Obligation d’isoler les bâtiments : le décret pour fin 2016

Obligation d'isoler les bâtiments : le décret pour fin 2016

Le temps des débats parlementaires étant terminé, la loi de transition énergétique n’en est pas pour autant entièrement applicable. Après la promulgation du 18 août, le processus législatif suit son cours et c’est maintenant aux textes d’application d’être publiés.

Un calendrier prévisionnel

Au lendemain de la promulgation de la loi, Ségolène Royal avait annoncé son souhait d’aller vite dans la publication des décrets et arrêtés, afin d’aborder la COP 21 en acteur leader de la transition énergétique. La moitié des textes réglementaires devra passer par le Conseil d’État, ce qui risque d’allonger légèrement le processus, mais les premiers sont déjà sortis. Après les rencontres de la performance énergétique organisées par le Moniteur, on en sait désormais plus sur le calendrier précis de la publication des textes réglementaires et donc des dispositions qu’ils instaurent. Ce calendrier est censé donner plus de visibilité aux les différents acteurs d’un secteur qui commence tout juste à entrevoir une embellie et éviter de les confronter à une insécurité juridique.


Pour trouver la solution la plus efficace pour faire des économies sur vos factures d’énergie, essayez notre simulateur gratuit en ligne.


Isolation des bâtiments obligatoire: des consultations nécessaires

C’était l’un des points clés de la loi de transition énergétique. Afin d’atteindre les objectifs très ambitieux qui y sont fixés, les bâtiments devront être isolés par l’extérieur à l’occasion d’un ravalement de façade ou d’une réfection de couverture. Cette obligation ne devrait pas entrer en vigueur avant le deuxième trimestre 2016, la rédaction du décret impliquant des concertations avec les différentes parties prenantes. Le carnet de suivi numérique de l’entretien des logements, qui permettra de bénéficier de tout l’historique d’un logement notamment afin d’aider à prendre les décisions d’achat, de vente et de rénovation, verra son décret être publié à la même époque.

Le tiers financement pour la fin de l’année

Première des mesures phares à entrer en application : le tiers financement, qui devrait permettre à des sociétés publiques d’aider les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, notamment en avançant les fonds ou en se portant caution. Ces sociétés permettront de mieux aborder les problèmes au niveau local afin d’introduire plus de flexibilité et de cibler les familles les plus nécessiteuse.

Le saviez-vous ?



Vos travaux de rénovation énergétique peuvent aussi être financés par des aides de l’État. Testez votre éligibilité grâce à notre simulateur aides et subventions.



Rénovation du parc tertiaire, encore quelques mois

L’obligation de rénovation du parc tertiaire, censée être entrée en vigueur depuis 2012, est très attendue. Le décret encadrant cette obligation devrait être publié au premier trimestre de 2016, même si des points restent encore à définir, notamment le niveau de performance à atteindre et les actions prises en compte dans le calcul.

On en parle dans cet article

L’isolation

Evitez les déperditions thermiques grâce à l’isolation. Elle permet de protéger l’intérieur de l’habitat de l’influence de l’extérieur, tant sur le plan thermique que sur le plan phonique.

En savoir plus

Vos réactions

29 Oct

Bonnes nouvelles ! Merci pour le partage d’information

Nacelles télescopiques
10 Nov

@ Nacelles télescopiques : Le plaisir est pour nous !

Manuel Blanc



Gratuit !

Les services Quelle Energie :

House-dpe-blue

Découvrez les solutions d'économie d'énergie adaptées à votre logement
Faire le test

Calculatrice-blue

Calculez vos aides et subventions
Calculer mes aides

Quotation-blue

Rencontrez des artisans qualifiés
Demander un devis gratuit


Avis des internautes (1090)

8,6/ 10

Afficher tous les avis

A PROPOS DE CET ARTICLE

Les lecteurs ont aussi aimé :