Nouvelles réglementations pour l’autoconsommation collective

Nouvelles réglementations pour l’autoconsommation collective

L’autoconsommation collective est désormais réglementée dans le cadre du nouveau décret qui définit les conditions de mise en œuvre et détaille la manière avec laquelle sont gérés les volumes d’électricités entre les personnes concernées.


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La notion d’autoconsommation collective

En février dernier la notion d’autoconsommation collective avait été définie, à l’opposé de l’autoconsommation individuelle, pour sa propre production et consommation. Ce modèle de consommation récent promet de permettre plus de diversité dans les différents modèles énergétiques grâce au partage de la production électrique. L’autoconsommation collective pourrait aussi être intéressante pour les grands complexes, comme des logements ou des bâtiments publics, car il serait aisé et pratique de les alimenter en électricité de cette manière.

Le cadre réglementaire

Le nouveau décret publié apporte davantage de précisions sur les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité, plus précisément sur leur rôle à propos de l’autoconsommation collective. On apprend également la limite maximale de la puissance que les installations produisant de l’électricité peuvent ré-acheminer dans le réseau.

Panneaux solaires photovoltaïquesTout d’abord, le document nous informe que les installations faisant partie d’un même ensemble, appartenant à un seul propriétaire et prenant part à une opération d’autoconsommation collective, sont désormais considérées comme une unique installation. Il existait une autre version de la définition que le gouvernement envisageait un temps d’utiliser : « dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective, la puissance installée des installations exploitées par un même producteur est inférieure ou égale à 100 kilowatts ».

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est d’avis que cette ancienne définition permettrait à « plusieurs unités de production d’électricité à participer à une même opération d’autoconsommation collective et, ainsi, à cumuler une puissance dépassant le seuil de 100 kilowatts, en dessous duquel l’opération est éligible à bénéficier de tarifs spécifiques d’utilisation des réseaux publics ». En effet, selon elle, définir la puissance de tels systèmes de production à des niveaux trop importants est dangereux et pose question. L’autoconsommation étant encore à un stade de transition, on ne peut pas lui attribuer de tels limites ou restrictions car elle ne bénéficie pas de « retours d’expérience techniques, économiques et tarifaires ».

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Les quantités consommés et produites sont gérées par une répartition au prorata de la consommation individuelle de chaque consommateur. Il reste tout de même une autre option possible : il s’agit d’affecter l’électricité produite à chaque consommateur en appliquant un coefficient de pondération à la production de l’installation. D’autres manières sont envisagées par la commission, comme par exemple la possibilité que les participants à une opération d’autoconsommation puissent se répartir les quantités produites et consommées sans prendre en compte la production de l’installation.

Panneaux photovoltaïques écologiquesEn ce qui concerne l’électricité produite en surplus, qui est injectée dans le réseau public par les installations les plus modestes en taille, si le surplus n’est pas cédé à une tierce personne et que la distribution est effectuée à partir d’une installation de production d’électricité de moins de 3 kW, alors ce surplus est cédé gratuitement au gestionnaire du réseau.

Un développement dans les ménages

L’autoconsommation est donc en passe de se développer de plus en plus, et ce encouragé par l’État et toutes les institutions concernées à travers des lois, textes, et décrets. Il est vrai que l’autoconsommation connait une croissance dans les ménages français qui sont de plus en plus intéressés par le sujet et qui croient en un avenir positif pour ce mode de consommation. De plus, l’addition de l’aspect collectif à l’autoconsommation permettra sans doute dans le futur de réduire les coûts énergétiques et de favoriser un mode de consommation en accord avec le développement durable.

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L’électricité est une énergie dont le prix ne fait qu’augmenter. Entre 2002 et 2012, elle a connu une hausse de 17%, ce qui fait de cette énergie la plus chère du marché !

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