La loi de transition énergétique est promulguée

Après son adoption définitive cet été, la loi de transition énergétique vient d’être promulguée par François Hollande. Ce texte, qui est l’un des principaux du quinquennat, fixe des objectifs très ambitieux et devrait apporter des changements importants à notre quotidien.

Le Conseil constitutionnel valide (presque) entièrement la loi

Le semaine dernière, le Conseil Constitutionnel en avait validé la quasi-totalité des articles, à l’exception notable de trois d’entre eux, notamment celui qui visait à obliger les grandes et moyennes surfaces à signer des conventions avec des associations caritatives pour leur redistribuer leurs invendus alimentaires. L’article a été censuré pour des raisons de procédure, mais Ségolène Royal entend réunir les représentants de la grande distribution pour leur proposer de faire « de manière volontariste et contractuelle ce que prévoyait la loi ».


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L’article 6 de la loi a également été censuré. Celui-ci visait à rendre obligatoire la rénovation énergétique lors d’une mutation (vente, héritage, donation) en fonction de la performance énergétique de base du bâtiment et sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats. C’est cette formule, trop large, qu’a censuré le Conseil constitutionnel, qui reste d’accord sur le principe. L’article pourra donc être réécrit et inséré dans une nouvelle loi. Malgré ces quelques articles retoqués, les sages du Conseil constitutionnel ont validé les grands objectifs de la loi, notamment la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité et la place accordée aux renouvelables. Ainsi, François Hollande et Ségolène Royal se sont très vite félicités de la décision du Conseil constitutionnel.

La loi promulguée

La loi promulguéeLe Président de la République n’a d’ailleurs pas tardé à promulguer la loi, seulement quelques jours après la décision du Conseil constitutionnel. Le parcours législatif de la loi est donc en passe d’être terminé, ne manquent que les textes d’application pour que les dispositions contenues dans la loi deviennent réalité. D’après Ségolène Royal, la majorité des décrets devraient être publiés avant la fin de l’année 2015, et la moitié seraient d’ailleurs déjà prêts. Ils viendront préciser les modalités d’application de la loi, comme par exemple les moyens mis à disposition pour atteindre les différents objectifs.

Quels changements ?

La loi est extrêmement large, et les changements qu’elle apporte sont donc très nombreux. Par exemple, les sacs plastiques à usage unique souvent distribués vendus en caisse de nos supermarchés seront bannis. Pour le bâtiment et le logement, les changements son également importants. Ainsi, il est prévu de remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz par un chèque énergie distribué automatiquement aux ménages, dont ceux-ci pourront se servir pour payer leurs factures ou financer leurs travaux de rénovation énergétique. Environ 4 millions de ménages seraient concernés.

Le saviez-vous ?



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La généralisation des compteurs intelligents (Linky et Gazpar) est aussi contenue dans la loi. Globalement, les bâtiments devront respecter des normes thermiques, et ceux qui ne les respecteront pas devront être rénovés. A titre d’exemple, les bâtiments trop consommateurs d’énergie (330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an) feront l’objet d’une rénovation énergétique.

Vos réactions

18 Août

Bonjour,
Je m’étonne que personne n’ait relevé une (énorme boulette du gouvernement) concernant la loi de transition énergétique.
L’une des mesures vise à ramener la part de nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% d’ici 2025.
A première vue, on pourrait croire que c’est jouable mais dans les faits, cela veut dire qu’il faut diviser par 3 (oui, par trois !!!!!) le nombre de réacteurs (c’est-à-dire passer de 54 à …. 18 !!!!) et en 10 ans seulement.
Démonstration : avec 75% de nucléaire et 25% pour le reste (EnR), cela veut dire que le nucléaire produit 3 fois plus que le reste. Pour le mettre à égalité (50-50%), il faut donc bien diviser par trois le nombre de réacteurs (ou multiplier par 3 le nombre d’éoliennes). Dans tous les cas, c’est impossible !
Et personne n’a noté cette boulette.  C’est fou !
Bien à vous.

Caruso
19 Août

@Caruso : effectivement, la difficulté de diminuer d’autant la part du nucléaire en seulement 10 ans a été soulevée dans les débats à l’Assemblée Nationale, notamment par l’opposition. Vous pouvez retrouver la position du député Les Républicains Jean-Pierre Gorges sur cette loi (http://www.quelleenergie.fr/magazine/interviews/loi-transition-energetique-ambiguite-jean-pierre-gorges-37355/) (l’interview est également disponible sur notre chaîne Youtube, rubrique actualité). En revanche, il s’agit bien d’une diminution de la part du nucléaire avec un plafonnement de production à la capacité actuelle, ce qui veut dire que l’objectif pourrait-être atteint si le niveau de consommation énergétique global venait à diminuer et si les renouvelables se développaient très rapidement. Cela implique des efforts très importants.

Juliette Guery



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