Les principales nouvelles mesures concernant le logement

Les principales nouvelles mesures concernant le logement

La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal Officiel. Elle acte les mesures de relance qui ont été annoncées par le Premier Ministre, Manuel Valls, et la ministre du Logement Sylvia Pinel. Malgré la crise, des mesures ont été mises en place en faveur du Logement. Découvrez ici les principales mesures.

La loi de finances 2015 et la loi de finances rectificatives pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel du 30 décembre 2014. Elles ne comptent pas moins de 25 mesures concernant le logement. Le Gouvernement souhaite enrayer la chute de la construction neuve.

La mise en place du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Cela en est fini du crédit d’impôt développement durable (CIDD), le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) prend sa place. Son taux est relevé à 30% et concerne le montant des dépenses engagées du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2015. Le montant des travaux pris en compte est de 8.000 euros pour une personne seule et de 16.000 euros pour un couple. La notion de « bouquet de travaux » est supprimée.

Son champ d’application est étendu à l’acquisition de compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ; l’acquisition d’équipements « de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires » et ceux visant à « l’optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d’air » pour les logements de la Réunion, de Guyane, de Martinique, de Guadeloupe et de Mayotte ; l’acquisition de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Depuis le 1er janvier 2015, les travaux doivent être réalisés par un professionnel « reconnu garant de l’environnement » (RGE).

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L’extension du prêt à taux zéro à l’ancien

Jusqu’à maintenant, le prêt à taux zéro était destiné uniquement aux logements neuf. Cette situation change grâce à la loi de finances pour 2015. Afin de mieux soutenir l’accession à la propriété dans les territoires ruraux, le prêt s’étend sous certaines conditions. Tout d’abord, le logement doit être à réhabiliter (des travaux de rénovation doivent être nécessaires pour un montant d’au moins 20% du prix d’achat). Ensuite, le logement doit être situé dans des communes en milieu rural, il s’agit des communes n’appartenant pas à une agglomération comptant au moins 10.000 habitants.

La transformation du dispositif d’investissement locatif Duflot en Pinel

Le dispositif d’investissement locatif dispositif d’investissement locatif « Duflot » porte désormais le nom « Pinel ». Il a été assoupli pour s’adapter à une plus grande diversité d’investisseurs et ainsi rencontrer plus de succès. Maintenant les investisseurs ont le choix de s’engager à louer pour six, neuf ou douze ans (contre neuf ans avant) en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels : taux de réduction d’impôt de 12,18 ou 21 % selon les cas. Ils pourront également louer à un ascendant ou descendant, ne faisant pas partie du foyer fiscal de l’investisseur, tout en profitant de l’avantage fiscal. Ces modifications doivent permettre de construire 50.000 logements en 2015 contre seulement 30.000 en 2013 et 40.000 en 2014.

Mauvaise nouvelle pour l’APL accession

Les députés, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, ont réformé l’APL accession. Cette aide, distribuée dans le cadre du prêt à l’accession sociale, profitait chaque année à près de 30.000 emprunteurs. Désormais, l’APL accession ne sera attribué qu’en cours de prêt, au lieu du moment de la demande d’emprunt, et uniquement aux ménages dont les revenus auraient chuté de 30% depuis leur demande de financement. Mais, le gouvernement a accepté de reporter l’entrée en vigueur de cette réforme au 1er janvier 2016.

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

En savoir plus

Vos réactions

16 Jan

Bonjour,
Je reçois vos infos depuis quelques temps que je lis avec intérêt.
Aujourd’hui, je vais être en mesure d’aménager mes greniers en appartement indépendant.
Je souhaiterais savoir qui vous êtes exactement et ce que vous pouvez m’apporter dans mon projet en terme de conseils techniques et d’aides financières.
Dans l’attente de votre réponse.
Bien à vous.
Françoise BEATRIX

BEATRIX françoise
16 Jan

@Beatrix Françoise : Quelle Energie est un site de conseils en économies d’énergie. Nous sommes totalement indépendants. Pour en savoir plus sur nous, je vous invite à lire notre page Qui sommes-nous ? http://www.quelleenergie.fr/qui-sommes-nous. Nous pouvons vous conseiller autant techniquement que sur les aides à la rénovation énergétique. Testez notre simulateur de bilan énergétique pour avoir déjà une première approche des économies que vous pouvez réaliser chez vous : http://www.quelleenergie.fr/bilan-energetique/formulaire puis passez par notre simulateur sur les aides : http://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire

Mathilde Chevallier
16 Jan

Les aides pour les contrats aidés « vivre mieux » pour le maintien à domicile des personnes âgées sont une véritable arnaque. L’ANAH renvoie systématiquement les dossiers vers les PACTS départementaux qui exigent 1.110 € d’avance pour leurs prestations (notamment demandes de subventions) ?

RODIER Bernard
24 Jan

Un changement de tous les radiateurs électriques (grille pain), donne-t-il droit à des aides ?

BIGOT
11 Fév

@Bigot : Cela dépend par quoi vous les changer. Si vous ne faites que les remplacer, non, il n’y a pas d’aides.

Mathilde Chevallier
17 Fév

@Rodier Bernard : Nous parlons essentiellement des aides qu’attribue l’Anah concernant la rénovation de logements. Et pour cette partie-là, il est également difficile d’y voir clair entre ce que dit l’Anah sur son site, au téléphone et ce qui est fait.

Mathilde Chevallier
23 Juin

@Rodier Bernard : le mieux c’est d’utiliser le dispositif Pinel ( http://loipinel-gouv.org ) ça permet de faire une rénovation complète quasiment sans frais grâce à la réduction d’impôt applicable, seule contrainte : louer le bien.

kar94000



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