Labels RGE et magasins de bricolage, le débat continue

Une instruction fiscale, qui désigne l’interprétation que l’administration choisit de donner à un texte, a fait grand bruit au début de l’année 2015. Celle-ci accorde l’éco-conditionnalité des aides publiques (essentiellement le crédit d’impôt pour la transition énergétique, CITE) aux installations réalisées par des installateurs RGE (reconnu garant de l’environnement) partenaires des grandes surfaces de bricolage (GSB).

Le CITE n’est que l’une des aides accordées aux travaux de rénovation énergétique. Découvrez les autres aides existantes, et soyez contacté par un artisan compétent de votre région sur notre simulateur gratuit en ligne.

Les GSB entrent dans le CITE

RGE, reconnu garant de l'environnementConcrètement, si cette instruction est appliquée, un particulier pourra se rendre dans une grande surface de bricolage, acheter du matériel éligible, et se voir proposer l’installation de celui-ci par un partenaires de la grande surface, qui est certifié RGE. Le particulier pourra donc bénéficier du CITE. Or, la grande-surface qui facture la pose et le matériel, n’est elle-même pas certifiée RGE, c’est donc par transitivité qu’elle entre dans le dispositif d’éco-conditionnalité. Les organismes comme la CAPEB  (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et la FFB (Fédération Française du Bâtiment) s’inquiètent d’une disposition qui porterait préjudice à des artisans déjà très touchés par la crise tout en diminuant la qualité globale des installations.

Les craintes du côté des professionnels du bâtiment

Les organisations craignent que l’instruction ne fasse perdre de la valeur aux labels RGE qui doivent être une garantie qualité pour le consommateur. Les RGE et l’éco-conditionnalité des aides publiques ont en effet été mis en place pour « orienter les clients vers des entreprises et des artisans ayant réalisé de vrais efforts pour démontrer leur compétence », d’après Patrick Liébus, président de la CAPEB qui dénonce un « marché de dupes ». Ces labels attestent en effet d’une formation complète, d’audits et de référence de chantier solides.

grande surface de bricolageOr, bien que les sous-traitants des GSB soient certifiés RGE, la CAPEB et la FFB estiment que la qualité s’en ressentirait. Car le premier critère d’une installation de qualité est d’abord le choix du matériel. L’artisan, qui se déplace chez le particulier pour établir son devis en amont, réalise en général un diagnostic et juge quels travaux sont les plus opportuns, et quel matériel est adapté pour chaque type d’ouvrage. Or, dans le cas des installateurs partenaires des GSB, ce choix n’existe pas. Une installation peut être bien réalisée, les efforts seront vains si le matériel n’est pas performant. A cet argument, les GSB rétorquent que des contrôles qualité existent pour le matériel, et garantissent sa performance. Mais il se peut que même un matériel performant soit mal choisi, ou ne soit pas adapté aux types de travaux envisagés. Comment savoir en effet s’il est plus profitable de changer les fenêtres ou la chaudière sans diagnostic approprié ?


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Le dossier n’est pas clos

Du côté de Qualibat, l’un des principaux organismes habilités à délivrer des labels RGE, on prend acte des arguments respectifs de chaque partie tout en restant en dehors du débat. L’organisme ne prend pas position, et renvoie au trio État-organisations professionnelles du bâtiment-GSB. Le dossier est en cours, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) annonce que « des tractations et discussions sont actuellement en cours » entre les différents acteurs. Patrick Liébus s’est entretenu avec le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert puis François Hollande sur le dossier, et le sujet a été débattu lors d’une table ronde à l’Assemblée Nationale au mois d’Avril. Affaire à suivre…

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Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

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