Flash Info : le flou subsiste sur le sujet de la TVA

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Après une annonce de Bruno Lemaire le 07 mai dernier remettant en question le taux réduit de TVA applicable au secteur du bâtiment, puis à une seconde déclaration le 16 juillet qui confirmait que le taux en vigueur resterait inchangé, le flou subsiste malgré tout sur le sujet.

Dans un article le mois dernier, nous évoquions les conséquences potentielles pour le bâtiment si le taux réduit venait à être supprimé.

Si l’on revient à une TVA plus élevée, une contradiction s’installera entre les objectifs très optimistes du Plan de rénovation énergétique des bâtiments et les dispositifs mis en place pour permettre leur accomplissement. La mesure pourrait en effet détruire 27 000 emplois, mais également favoriser un retour à l’emploi « au noir », proscrit et lourdement pénalisé, qui avait tendance à reculer grâce aux taux réduits de TVA — et à cette embellie généralisée dans le milieu de la construction et de la rénovation.

Le gouvernement restant très vague et n’apportant toujours pas de réponse concrète à cette question fiscale, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a sommé Bercy de trancher sur le sujet.

« Il y a visiblement un besoin de coordination au sein du gouvernement ! Le minimum est tout de même de savoir de quoi on parle… Je suis étonné que la parole d’un ministre, et non des moindres, ne soit pas mieux relayée dans l’enceinte de la représentation nationale. Pourquoi Delphine Gény-Stephann a donné cette réponse-là aux sénateurs, alors que le ministre de l’Economie lui-même s’est engagé sur le sujet ? », s’exprimait Patrick Liébus, Président de la CAPEB.

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