CITE : sortie progressive des fenêtres et des chaudières fioul

Exclusion des fenêtres et chaudières fioul


Δ Nouvel amendement au PLF 2018 : les conditions d’éligibilité au CITE des travaux mentionnés dans cet article sont amenées à être modifiées avant la fin de l’année 2018.


L’éligibilité de certains travaux a été remise en question à plusieurs reprises depuis l’annonce du Plan Climat par Nicolas Hulot. En ligne de mire, les dépenses relatives aux travaux considérés comme les moins performants : les fenêtres, les portes, les volets isolants et les chaudières fioul. L’amendement modifiant le CITE dans le cadre du PLF 2018 a été adopté en commission des finances. Il prévoit une sortie progressive du dispositif pour les fenêtres et les chaudières fioul les plus performantes avec une première période de réduction du taux applicable à 15%.


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Le taux applicable aux fenêtres ramené à 15% avant exclusion du CITE


Δ Mise à jour du 17/11/2017 : l’éligibilité des parois vitrées au taux de 15% sur la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 est soumise à de nouvelles conditions. Seuls les contribuables remplaçant un simple vitrage par un double vitrage pourront bénéficier du taux réduit jusqu’au 30 juin. Les portes d’entrée et les volets isolants seraient quant à eux exclus du dispositif dès le 1er janvier 2018.


Pour les équipements restant éligibles jusqu’au 30 juin 2018 :

  • Les dépenses réglées du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 pourront bénéficier du CITE au taux réduit de 15%.
  • Les dépenses réglées après le 30 juin 2018 ne seront plus éligibles au CITE.

Δ Mesure transitoire pour ces équipements :

  • Les dépenses réglées du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018, pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation du devis et du versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018, restent éligibles au taux de 30%.
  • Les dépenses réglées du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation du devis et du versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018, restent éligibles au taux de 15%.

Sortie progresseive du CITE pour les chaudières fioul les plus performantes

Les chaudières fioul les moins performantes seront exclues du champ du CITE à compter du 1er janvier 2018. Pour les dépenses relatives aux chaudières fioul les moins perfomantes :

  • Les dépenses réglées jusqu’au 1er janvier 2018 pourront bénéficier du CITE au taux de 30%.
  • Les dépenses réglées après la date de 1er janvier 2018 ne seront plus éligibles au CITE.

Δ Mesure transitoire pour les chaudières fioul les moins performantes :

  • Les dépenses réglées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation du devis et du versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018, restent éligibles au taux de 30%.

Les chaudières fioul les plus performantes bénéficieront d’une éligibilité à taux réduit de 15% jusqu’au 30 juin 2018. Pour les dépenses relative aux chaudières fioul les plus perfomantes :

  • Les dépenses réglées jusqu’au 30 juin 2018 pourront bénéficier du CITE au taux de 15%.
  • Les dépenses réglées après la date de 30 juin 2018 ne seront plus éligibles au CITE.

Δ Mesure transitoire pour les chaudières fioul les plus performantes :

  • Les dépenses réglées du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation du devis et du versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018, restent éligibles au taux de 15%.

Le saviez-vous ?

 

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Les ambitions du gouvernement sont le remplacement des chaudières fioul par des équipements de chauffage alimentés en énergie renouvelable. Des mesures devront être mises en place afin d’assurer le passage à l’acte pour les ménages, notamment les plus précaires, souhaitant remplacer leurs chaudières fioul par des équipements plus économiques.

Vos réactions

01 Mai

Bonjour,
Savez-vous quelles raisons ont été avancées concernant l’abrogation de ce dispositif ? Manque d’efficacité économique ? Orientation vers un autre dispositif ?
Bien cordialement,

Janssens
03 Mai

Bonjour,

Le gouvernement a souhaité concentré le CITE en 2018 sur des travaux dits « plus efficaces » en termes d’économie d’énergie, comme l’isolation des combles ou le changement de chaudière.

Bien à vous,

Céline Lequeux
09 Mai

Bonjour.Devis fenêtres signé en novembre 2017 et payées en 2018.Je les mets sur l’an feuille d’imposition de cette année ou l’annee prochaine?
Si je le mets sur la feuille de l’annee prochaine aurais je bien les 30% ?

Merci.

lub
17 Mai

Bonjour,

Le crédit d’impôt est la seule aide que vous pouvez toucher en effectuant les démarches APRES la réalisation des travaux.
Si vous avez fait vos travaux en 2017, vous devrez les déclarer en 2018 dans votre déclaration de revenus 2017. Si vos travaux ont été effectués en 2018, il faudra alors les reporter sur votre déclaration d’impôts 2019.

NB: Certains travaux n’étant éligibles que sur le matériel, vos factures doivent bien différencier matériel et main d’œuvre. Vous ne reporterez sur votre déclaration que le montant du matériel. Il n’est pas utile de joindre à votre déclaration les factures de vos travaux. Il suffit simplement de les conserver. Si jamais l’administration fiscale vous demande des justificatifs, vous pourrez alors les présenter.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du gouvernement: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique.

Florent Blin
19 Mai

J ai la même question, les devis signés en 2017 pour les fenêtres mais effectués en 2018, bénéficie t il de 30% de crédit d’impôt ?
Cordialement.

Pascal
21 Mai

Bonjour, nous sommes dans le cas des mesures de transition… le devis signé le 5 septembre 2017, l avance payee le 20 septembre 2017. Travaux finis le 9 mars 2018 car de gros retard de la part de l artisan (ils étaient initialement prévus en décembre 2017) sur quelle déclaration devons nous déclarer 2018 sur 2017 ou l Année prochaine 2019 sur 2018 ? Bénéficierons nous bien des 30 % porte d’entrée comprise ? Merci de votre réponse..

Learny
22 Mai

Bonjour,
j’avoue être un peu perdue! J’ai signée un devis pour le changement de mes fenêtres en décembre 2017. Les travaux ont eu lieu en 2018. Si j’ai bien compris, je devrait pouvoir bénéficier de 30% de cite.
Mais quand est-ce que je dois et comment déclarer ces travaux? A priori sur ma déclaration 2018 mais c’est une année « blanche », comment faire? Quand est-ce qu’aura lieu la déclaration pour 2018 où je devrais déclarer ces travaux? Comment m’assurer d’avoir bien 30% et pas 15%? Vue que le CITE va disparaitre, pourra-t-on encore en bénéficier et faire ces déclarations en 2019?
En vous remerciant pour votre aide!

Marie
22 Mai

Bonjour,
Je vais acquérir un logement et signerai l’acte de vente le 6 juillet. Est-ce que je suis éligible au credit d’impôt si je signe le devis avant fin juin (donc pas encore propriétaire du logement), mais que j’effectue bien les travaux en 2018 lorsque je serai propriétaire?
Merci,
Yoann

Yo
24 Mai

Bonjour,

Si vous avez fait vos travaux en 2017, vous devrez les déclarer en 2018 dans votre déclaration de revenus 2017.
Attention, puisque vous déclarez des travaux effectués en 2018, vous bénéficierez des taux de crédit d’impôt en vigueur en 2018.

Afin de ne pas pénaliser les contribuables ayant déjà entrepris les travaux et fait des démarches, des mesures assurent tout de même la transition d’éligibilité des équipements exclus du CITE.
Tout dossier avec devis signé et acompte versé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 (dépenses réglées jusqu’au 31 décembre 2018) reste éligible aux conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du gouvernement:
>> https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique

Bien cordialement,

Sira Niang
24 Mai

Bonjour,

Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt que vous soyez propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de votre résidence principale.
A ce titre, vous pouvez faire état de la quote-part, correspondant au logement que vous occupez à titre d’habitation principale, des dépenses afférentes aux équipements communs que vous avez effectivement payées.

Sourche : http://www.impots.gouv.fr

Bien cordialement,

Sira Niang
24 Mai

Bonjour,

Si vous avez fait les démarches de vos travaux en 2017, vous devrez les déclarer en 2018 dans votre déclaration de revenus 2017.
Attention, puisque vous déclarez des travaux effectués en 2018, vous bénéficierez des taux de crédit d’impôt en vigueur en 2018.

Afin de ne pas pénaliser les contribuables ayant déjà entrepris les travaux et fait des démarches, des mesures assurent tout de même la transition d’éligibilité des équipements exclus du CITE.
Tout dossier avec devis signé et acompte versé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 (dépenses réglées jusqu’au 31 décembre 2018) reste éligible aux conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du gouvernement:
>> https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique

Bien cordialement,

Sira Niang
24 Mai

Bonjour,

Si vous avez fait vos travaux en 2017, vous devrez les déclarer en 2018 dans votre déclaration de revenus 2017.
Attention, puisque vous déclarez des travaux effectués en 2018, vous bénéficierez des taux de crédit d’impôt en vigueur en 2018.

Afin de ne pas pénaliser les contribuables ayant déjà entrepris les travaux et fait des démarches, des mesures assurent tout de même la transition d’éligibilité des équipements exclus du CITE.
Tout dossier avec devis signé et acompte versé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 (dépenses réglées jusqu’au 31 décembre 2018) reste éligible aux conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du gouvernement:
>> https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique

Bien cordialement,

Sira Niang



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