L’utilité non négligeable du CITE pour la filière fenêtres

CITE Fenêtres

Le pôle fenêtre de la FFB et la Chambre Syndicale des Fabricants de Verre Plat ont indiqué dans un communiqué du 8 octobre 2018 leur regret que le champ du CITE soit restreint et qu’il exclue désormais le remplacement des fenêtres. Pourtant, ce type de travaux de rénovation énergétique arrive en première position pour les Français lorsqu’ils se lancent dans leur rénovation. La Fédération Française du Bâtiment et la CSFVP appelle au dialogue « sans délai » en affirmant que « des solutions existent ».

L’étude Ademe/CSTB

Menée entre Décembre 2017 et Mars 2018, l’étude mesure l’impact énergétique d’une variété de différents gestes de rénovation, remplacement et isolation de fenêtres inclus. L’étude, diffusée ce 25 Octobre 2018, présente des simulations réalisées sur un nombre de logements de différents types dans le but d’être représentatives. L’idée était de mesurer la consommation énergétique avant et après ces gestes de rénovation, et donc calculer l’économie réalisée pour chaque cas.

L’isolation des parois vitrées présente des résultats clairs : le remplacement de 1m2 d’une fenêtre simple vitrage par une fenêtre considérée comme performante génère une économie comparable à l’isolation de 1m2 des combles ou de murs. Il s’agit donc d’un type de travaux à ne pas négliger dans les priorités de la rénovation énergétique.

Le remplacement des fenêtres : légitime dans le CITE 2019?

La discussion est ouverte : le remplacement des anciennes est considéré comme tout autant légitime pour figurer dans le CITE 2019 que l’isolation de murs ou de combles.

En 2018, le CITE a été recentré sur certains travaux considérés comme plus performants, et a exclut le remplacement de fenêtres des travaux éligibles. Comme évoqué ci-dessus, l’étude propose des résultats techniques et concrets et démontre que le remplacement d’une fenêtre ancienne est aussi efficace que les autres actions d’isolation.

Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) précise que « Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) est un levier central du plan de rénovation énergétique », et il est donc à ce titre indispensable qu’il englobe le remplacement des anciennes fenêtres. Tout d’abord parce qu’il s’agit dans la majorité des cas du premier réflexe des Français pour rénover leur logement, mais également parce qu’au-delà des économies sur la facture de chauffage qui en découlent, la pose d’une fenêtre performante permet :

  • La suppression des courants d’airs

  • La suppression de l‘effet « paroi froide »

  • L’amélioration de la luminosité et donc du confort visuel

  • L’amélioration de l’isolation phonique et donc du confort acoustique

  • L’augmentation de la valeur verte du logement


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Les revendications de la filière fenêtres

La filière demande donc que le remplacement des anciennes fenêtres fasse partie des travaux éligibles dans le cadre du CITE 2019 dans les conditions suivantes :

  • L’éligibilité concerne le remplacement d’anciennes fenêtres simples vitrage par des fenêtres performantes

  • Un taux applicable de 15%

  • Un montant de l’aide plafonné à 100€ TTC par fenêtre remplacée

L’impact budgétaire estimé serait de moins de 100 millions d’euros, le montant maximal établi par fenêtre garantissant la maîtrise du budget alloué.

Le label RGE affaibli

L’accompagnement et la montée en compétence des professionnels du bâtiment via le label RGE est un volet important du plan de rénovation énergétique. Or, le renforcement de la certification RGE est difficilement envisageablesans les installateurs de fenêtres, qui constituent la première famille de RGE. Le signal négatif de l’exclusion des fenêtres dans le CITE et donc l’abandon de l’éco-conditionnalité RGE, conduirait le plus grand nombre à ne pas renouveler leur label.

Même si la labellisation RGE reste très utile aux artisans dans le cadre des aides rentrant dans le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie,

Un enjeu de taille pour le marché de la fenêtre

La filière fenêtres est une filière dont l’activité repose à 80% sur la rénovation. Il est donc logique que la sortie de ces travaux du dispositif du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) ait fait bondir les acteurs du secteur. La bonne santé de ce marché et de l’emploi dans cette filière sont directement impactés par ce type de décisions, et l’activité elle-même dépend de la propension des Français à faire changer leurs fenêtres. Une diminution des aides de l’état sur ce sujet engendrera inévitablement une baisse de la demande des Français, qui logiquement deviendront moins enclins à faire changer leurs fenêtres.

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Vos réactions

31 Oct

Comme bon nombre d’artisan du secteur menuiserie, j’ai passé la qualification RGE QUALIBAT pour que mes clients puissent bénéficier du CITE. Cette qualification n’est pas gratuite et est soumise à des contrôles régulier pour la garder. Hors avec la sortie du remplacement des fenêtres du CITE c’est une grande part de notre chiffre d’affaire qui s’envole., les particuliers hésitants à faire les travaux car il n’y a plus d’incitation fiscale.
Nous espérons que le gouvernement reviendra sur la décision de M. HULLOT .

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