Flash Info : Les tarifs réglementés du gaz pourraient augmenter en Juillet

TVA réduite

Hier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a préconisé une hausse de 6,5 % des tarifs sous réglementation du gaz, applicable dès le 1er juillet.

La nouvelle en choque plus d’un. Selon Le Figaro, le prix TTC réglementé va augmenter et la nouvelle a été confirmée à l’agence Reuters. En effet, La Commission de régulation de l’énergie a fourni au gouvernement une analyse justifiant cette hausse du tarif par l’augmentation des coûts supportés par Engie, fournisseur de référence.

La CRE indique donc que les tarifs réglementés HT sont supposés augmenter de 8,1%, et la facture TTC croîtrait « de l’ordre de 6,5% » si les taxes sont maintenues à leur niveau actuel. Reste en suspens la réponse du gouvernement déterminant s’il va suivre les recommandations de l’analyse annuelle sur les coûts du gaz publiée par la CRE.

La fin des tarifs réglementés, contraires au droit Européen

Il est désormais de rigueur que les recommandations de la CRE fassent l’objet d’un arrêté ministériel pour entrer en vigueur. « Le gouvernement a quand même une marge de manœuvre » sur les coûts commerciaux et d’approvisionnement, précise la porte-parole de la commission.

La réglementation des tarifs du gaz est amenée à disparaître prochainement en France. Il y a un an, le Conseil d’Etat a estimé que les tarifs réglementés étaient contraires au droit européen, et a imposé à l’Etat de les retirer. Une fin progressive est donc prévue avec pour échéance 2023 pour tous les particuliers.

Près de 60 % des 11,5 millions de sites résidentiels et professionnels alimentés au gaz ont déjà quitté les tarifs réglementés pour des offres de marché, un chiffre en hausse continue selon la CRE.

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