Quelles sont les propositions de la CRE sur l’autoconsommation ?

Autoconsommation idéale

L’autoconsommation est pour beaucoup de Français synonyme de liberté, d’écologie mais aussi d’économies d’énergie. Pourtant, les conclusions apportées le 15 février dernier par la Commission de Régulation de l’Energie ne satisfont pas pleinement tous les acteurs du secteur. Quelles sont alors les propositions de la CRE concernant l’autoconsommation ?

Nouveau regard de la CRE sur l’autoconsommation

 Energie et Autoconsommation La Commission de Régulation de l’Énergie est une autorité administrative indépendante. Elle se donne pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel, toujours au bénéfice des consommateurs finaux et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique en vigueur du pays. Ainsi, la CRE émet régulièrement des rapports et des délibérations sur l’évolution des marchés et les habitudes des Français.

Le 15 février dernier, la CRE a publié deux délibérations sur l’autoconsommation, afin d’examiner les conséquences que cette pratique pourra avoir le modèle énergétique français.

De nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux pour les autoconsommateurs

 Autoconsommer pour moins dépenser
La délibération de la CRE commence sur une note positive : « Une dynamique est en train de s’amorcer, près de la moitié des nouvelles demandes de raccordement des installations de production faites à la fin de l’année étaient en autoconsommation. » Cependant, comme l’estime la CRE, il faut faire une distinction claire entre autoconsommation « individuelle » et autoconsommation « collective ».

Dans le cas d’une opération d’autoconsommation « individuelle », c’est-à-dire consommer pour sa propre production et consommation, le réseau public d’électricité ne voit pas l’énergie autoconsommée. A ce titre, la CRE, ne demande pas d’évolution tarifaire concernant le coût de cet usage. Les autoconsommateurs « individuels » ne consommant l’électricité du réseau qu’en complément de ce qu’ils autoproduisent avec leurs panneaux photovoltaïques.

En revanche, pour les opérations d’autoconsommation collective, , c’est à dire quand l’électricité est produite par une installation et consommées par plusieurs individus (des panneaux sur le toit d’un immeuble en copropriété), la CRE estime qu’il faudrait augmenter le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, du fait d’une utilisation multiple de ces derniers (acheminement de l’électricité autoproduite, sollicitation du réseau public en complément d’approvisionnement…). Le Tarif d’utilisation du réseau augmenterait ainsi de 15% selon ENERPLAN, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire.

Vers une refonte des dispositifs de soutien ?

Autoconsommation et économies
Les délibérations de la CRE font également le point sur les différentes formes de soutien qui existent au profit de l’autoconsommation. Dans le cadre actuel, les exonérations de taxes et de contributions pour l’énergie autoconsommée permettent à plusieurs catégories d’installations photovoltaïques en autoconsommation d’être rentables.

Cependant, la CRE estime qu’un « développement important de l’autoconsommation pourrait réduire de façon notable l’assiette des taxes » ce qui « soulève une question budgétaire pour l’Etat et pour les collectivités ». Ainsi, il est proposé de revenir sur l’exemption des taxes dont bénéficient les plus grosses installations en autoconsommation individuelle.

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Les panneaux solaires photovoltaïques

Les panneaux solaires photovoltaïques produisent de l’électricité lorsqu’ils sont éclairés par le soleil. L’électricité peut être revendue au réseau ou utilisée pour sa propre consommation.

En savoir plus

Vos réactions

13 Mar

Ajouter votre commentaire ici…cool super avec énergie solaire

abass danladi



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