PPE : la stratégie Energie du CESE

Stratégie du CESE

Le gouvernement a rendu public son projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) en janvier de cette année. Par cette PPE, le gouvernement révise les objectifs de l’énergie prise en 2016, pour les périodes de 2019-2023 et 2024-2028, conformément à ce que la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a salué certaines ambitions de cette proposition de Planification pluriannuelle de l’énergie, comme l’objectif de neutralité carbone et la volonté de mix énergétique, mais a aussi émis des critiques, notamment concernant la rénovation énergétique. Bilan de l’avis général du CESE :

22 recommandations pour une PPE plus ambitieuse

En parlant de la PPE et de la Stratégie Nationale Bas Carbone, le CESE considère les objectifs de transition énergétique « imprécis » et les moyens mis en œuvre sur les 5 et 10 prochaines années pour la transition énergétique comme « insuffisants ». Pour expliquer ces critiques, le CESE s’appuie en partie sur les chiffres en hausse des émissions de CO2 en France durant la période 2015-2018, preuve qu’il est temps d’accélérer la transition avec des objectifs plus ambitieux.
L’avis du CESE, adopté en session plénière (à 139 voix pour, 3 voix contre et 31 abstentions), comporte 22 recommandations, autour de 3 idées clés : préciser les moyens de la transition énergétique pour sortir des énergies fossiles, lui apporter un cadre clair et structuré, et réformer sa gouvernance.

La rénovation énergétique et les nouvelles énergies au cœur des recommandations

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Le Conseil recommande également que la rénovation énergétique soit inscrite dans la PPE, à travers un plan national qui prévoirait l’éradication des quelques 7 à 8 millions de « passoires énergétiques » qui existent encore en France, avec « des moyens adaptés et équitablement répartis sur tous les territoires, (…) à l’horizon en 2030 ». Ce nouveau plan viendrait en plus de l’actuel plan national de rénovation énergétique des bâtiments ayant des objectifs trop peu ambitieux aux yeux du CESE.
Un autre point à privilégier serait l’encouragement des filières d’énergie renouvelables, particulièrement du biogaz, peu présent dans la PPE, qui a vu ses objectifs largement diminués entre la première version de la PPE et la version actuelle (14TWh/an d’ici 2028 aujourd’hui, contre 30TWh/an dans la première version) et de l’éolien offshore.

Une taxe carbone qui fait toujours débat

Le CESE s’est aussi positionné sur la question de la taxe carbone, question sensible qui fait encore aujourd’hui débat. Le gouvernement a décidé de suspendre la hausse de la Contribution climat énergie (CCE, communément appelée taxe carbone) suite au mouvement des Gilets jaunes, et ne compte pas revenir sur cette suspension. Le CESE propose pourtant une autre approche pour cette taxe, qui était la clé de voûte de la stratégie de la France en matière de climat (baisse des énergies fossiles) : qu’une partie des recettes de la taxe soit redistribuée, notamment en augmentant le chèque énergie. Le Conseil propose aussi d’ « accentuer la pression pour mettre fin à l’exonération du transport aérien et maritime international de la fiscalité carbone au niveau mondial et a minima européen » et de réfléchir à taxer les vols intérieurs en France.

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