Passoires énergétiques : le gouvernement projetterait de taxer les propriétaires

Selon un document de travail consulté par Le Parisien, le Ministre de la Transition écologique et solidaire préparerait la mise en place d’un système de bonus-malus, sur le modèle de la taxe aux véhicules polluants, afin de pouvoir pénaliser les propriétaires des habitations les plus énergivores.

Dans l’optique de réduction du nombre de passoires énergétiques annoncée par le gouvernement, Nicolas Hulot explorerait différentes pistes d’incitation à la rénovation énergétique pour les propriétaires d’habitations classées F et G.

 

Différentes formes envisageables :

 

• Une taxe similaire à celle déjà existante dans le domaine de l’automobile. Isolation de mauvaise qualité, système de chauffage polluant ou obsolète, toutes les faiblesses de performances énergétiques seront ainsi répercutées sur le propriétaire.
• Une obligation de travaux avant toute vente. Dans ce scénario, le manquement à la rénovation du logement serait pénalisé sous la forme d’une augmentation des droits de mutation.

Afin d’inciter les ménages à rénover leurs logements, il existe de nombreuses aides accessibles selon l’efficacité des travaux. Découvrez à quelles aides vous êtes éligibles.

L’accélération de la rénovation des passoires énergétiques est une priorité pour la réalisation des objectifs fixés par la LTECV (Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte). La loi prévoyait en effet la disparition progressive de ces logements d’ici 2025, un objectif difficilement réalisable au vu du rythme de rénovation actuel. A ce titre le collectif Rénovons, travaille à l’élaboration de plans ambitieux pour la lutte contre la précarité énergétique. Rappelons que près de la moitié des ménages en situation de précarité énergétique occupent des passoires énergétiques.

 

Si l’éventuelle mesure du Ministre de la Transition écologique et solidaire représenterait un avantage financier et un gain de confort pour les locataires, comment s’assurer qu’elle n’impacte pas le budget des propriétaires eux-mêmes en situation de précarité énergétique ? La taxe porterait sur la fiscalité des bailleurs, ce qui pourrait permettre de préserver les ménages propriétaires en situations difficiles.

 

D’autre part, afin de stimuler les démarches de réalisations de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), celui-ci resterait éligible à la prime qui devrait remplacer le dispositif du CITE d’ici 2019. Avec le nouveau format « prime », l’aide à la réalisation du DPE aurait alors l’avantage d’être versée dès le lancement des travaux.

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Le dernier rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour la lutte contre le mal-logement faisait état de 4 millions de personnes sans abri, mal logées ou sans logement personnel et de plus de 12 millions de personnes en situation de fragilité. Dans cette dernière catégorie les « propriétaires occupant un logement dans une copropriété en difficulté » représentaient plus de 500 000 ménages, soit environ 1 123 000 de personnes concernées.