Le programme « Habiter Mieux » jugé efficace par la Cour des Comptes

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Dans un rapport publié au début du mois d’avril 2018, la Cour des Comptes félicite les « résultats encourageants » du programme « Habiter Mieux » géré par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) depuis 2010. Plus concrètement, la Cour a étudié minutieusement les résultats du dispositif, au travers de critères comme le nombre de logements rénovés et les gains énergétiques obtenus. D’une façon globale, l’initiative est encouragée, car les objectifs de base ont été majoritairement respectés !

Plus de 240 000 rénovations énergétiques depuis 2010

Entre l’année de son lancement (2010) et celle de l’étude statistique de la Cour des Comptes (2017), le programme « Habiter Mieux » de l’Anah a permis de réaliser une rénovation énergétique sur 243 239 logements en tout. Dans la théorie, l’Anah avait annoncé un objectif de 300 000.

Au final, l’annonce a été respectée à 80 % : un léger contraste pour l’Anah, mais le bilan reste positif, car plus de 2,4 millions d’euros ont été investis, grâce au budget de l’Anah et au Fonds d’aide à la rénovation thermique-Fart, pour que les familles les plus modestes optimisent les performances énergétiques de leur logement.

La Cour des Comptes admet que le projet de rénover 300 000 logements en 7 ans était particulièrement ambitieux, ce qui explique que la mission ne soit, à l’heure actuelle, pas encore remplie. Malgré tout, depuis plus de 7 ans, l’Anah continue de prendre en charge 35 à 50 % du montant des travaux de rénovation énergétique dans des milliers de foyers. Les dossiers s’enchaînent et le dispositif fonctionne à plein régime !

Des gains énergétiques au-delà des projets initiaux

Alors même qu’un léger contraste sur le nombre de logements rénovés pourrait décevoir l’Anah, la Cour des Comptes a souligné, dans ce même rapport, que les gains énergétiques effectifs sont supérieurs au projet initial.

À ses débuts, cette aide de l’Anah promettait aux bénéficiaires des gains moyens de 30 % à la fin du chantier. Dans les faits, sur l’année 2016, ils ont dépassé les 43 %, soit 13 points de plus que la moyenne souhaitée !

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Là encore, même si la Cour se veut encourageante, elle reste modérée dans ses propos et elle les nuance. En effet, les gains sont significatifs, puisque les particuliers ont pu observer leurs conséquences sur les factures énergétiques, qui ont logiquement baissé. En revanche, ces travaux ne permettent pas toujours d’augmenter l’étiquette énergétique du logement, un paramètre pourtant très important afin de valoriser le bien et d’attester de son efficacité, en termes d’isolation thermique et d’étanchéité à l’air.

Budget, stabilité : quelques points à améliorer

Aujourd’hui, l’Anah est encensée pour sa méthodologie en matière d’instruction des dossiers, de traitement des demandes, mais aussi de contrôles après les chantiers. La gestion de son budget semble plus complexe.


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L’enveloppe du projet, pour la période 2010-2017, était de 500 millions d’euros. En 2013, elle a chuté à 365 millions d’euros, avant de remonter à 695 millions d’euros fin 2016. Logiquement, ces fluctuations ont eu des conséquences sur les particuliers. D’une année à l’autre, les montants alloués ont été revus à la hausse ou à la baisse, connaissant au total 5 modifications sur 7 ans. Cette instabilité génère, du côté des Français, une certaine inquiétude face à un dispositif pas réellement fixe. De plus, la Cour ajoute que l’on est passé d’une méthode forfaitaire à une indexation sur le montant des travaux, un changement de stratégie également pénalisant pour la réputation et la crédibilité du dispositif.

Plus de moyens pour mieux aider les Français ?

La Cour des Comptes juge qu’il est primordial « d’améliorer la prévisibilité et la stabilité » du programme « Habiter Mieux ». Idéalement, il faudrait le rendre plus accessible, en relevant les plafonds de revenus — et en proposant des aides plus attrayantes, notamment à destination des travaux qui permettent un important gain énergétique.

Beaucoup de familles modestes renoncent au programme « Habiter Mieux » à cause du reste à charge, qui se présente comme un frein à la rénovation énergétique. Pour augmenter le nombre de bénéficiaires et mieux aider les foyers les moins favorisés, il devient également impératif de déployer plus largement l’éco prêt à taux zéro Habiter Mieux.

Suite à ce rapport positif de la Cour des Comptes, l’Anah a publié un communiqué dans lequel elle se félicite des accomplissements réalisés en 7 ans. En parallèle, l’agence affirme que ses équipes sont déjà en travail pour atteindre de nouveaux objectifs, sur le plan de la stabilisation du budget en particulier. Pour rappel, depuis peu, l’Anah a élargi son offre, en mettant en place une aide « Habiter Mieux Agilité », permettant notamment de répondre à des situations urgentes.

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