L’interview d’Alain Maugard, président de QUALIBAT: le label RGE

L'entretien avec Alain Maugard

Le lundi 14 mai dernier, QuelleEnergie.fr a eu l’honneur de se rendre dans les locaux de QUALIBAT et de rencontrer Alain Maugard pour une interview exclusive.
En voici la suite, orientée vers les professionnels du bâtiment, les objectifs de QUALIBAT et la certification RGE.


QuelleEnergie.fr : Comment QUALIBAT gère les abus d’éco-délinquants et quelles sont les sanctions prises à la suite de constats d’abus ?


Alain Maugard : QUALIBAT fait tout pour faire la chasse aux éco-délinquants. La première de ces délinquances, c’est de s’autoproclamer RGE sans l’être et de tromper le client, qui ne pourra pas bénéficier des aides de l’état, réservées aux travaux réalisés par des entreprises RGE. Systématiquement, nous travaillons avec les DDPP, la DGCCRF et les associations de consommateurs, qui pourront accompagner les victimes dans leurs démarches. De notre côté, nous leur interdisons de déposer un dossier de candidature de qualification pour des durées allant de 1 à 2 ans.
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La seconde délinquance, ce sont les entreprises qui ont des tarifs anormaux ou des pratiques douteuses, dans le cadre de la vente à domicile ou de la vente sur foire. Pour ces derniers, nous leur retirons tout simplement la qualification RGE. Toutes ces décisions se prennent sur la base d’informations objectives, parfois rares et toujours difficiles à collecter. Nous engageons les institutions citées plus haut à nous transmettre les informations dont elles disposent.

« Une formation spécifique est aussi un moyen de monter en compétence. »

Notre conseil, c’est de vérifier toujours sur renovation-info-service.gouv.fr que l’entreprise, d’abord, est bien RGE, et ensuite qu’elle dispose de ce signe RGE dans les domaines des travaux amenées à lui être confiés, car une entreprise est la plupart du temps spécialisée dans un domaine de travaux. Ces informations sont sur le certificat que l’on peut télécharger lors de la recherche effectuée sur ce même site.


QE : Nos artisans pros nous remontent des contraintes pour devenir RGE, à savoir complexité administrative, coût, audit des chantiers trop lourds. Comment leur répondriez-vous ?


A. M. : Cette demande nous est souvent adressée. Nous avons fait l’effort de réexaminer la quantité et le contenu des pièces nécessaires pour réaliser un examen sérieux, substantiel et fondé objectivement des candidatures. Après discussion, y compris avec les organisations professionnelles, nous en sommes arrivés à la conclusion qu’aucune pièce n’était inutile ni sans valeur, et que toute suppression se ferait au détriment de la valeur de la qualification elle-même.

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Les voies de progrès se situent davantage dans la dématérialisation de la transmission et du stockage des données que permettent les « espaces entreprises » disponibles, pour tous les qualifiés. Il est également possible d’organiser un dépôt de pièces sur une plateforme – comme dans le cadre des Marchés Publics Simplifiés – qui permet à QUALIBAT d’aller lui-même chercher l’information sans que l’entreprise ait à la fournir.

En ce qui concerne l’audit de chantier, nous l’avons vu, sa vocation sera de plus en plus pédagogique. De mieux en mieux conduit, il permettra au travers d’une intervention réalisée par un professionnel dans les règles de l’art, d’offrir un service utile à l’entreprise, et une occasion de progresser dans la connaissance de bonnes pratiques et de points de vigilance immédiatement applicables sur le chantier.

Pour une entreprise de moins de 5 salariés, si le coût de l’audit s’ajoute à celui de la formation, du dossier de demande et des questionnaires annuels de suivi, la qualification représente un coût mensuel de moins d’une centaine d’euros. Pour une offre globale de formation, d’examen documentaire, de suivi et d’audit, cette enveloppe nous semble loin d’être déraisonnable.


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« C’est aussi le coût d’une marque reconnue par le public. »Enfin, il n’est pas inutile de préciser ce qu’englobe également le coût de la démarche de certification. QUALIBAT est vigilant et protège le label RGE contre les tricheurs, qui veulent profiter de l’avantage commercial qu’il représente sans jouer le jeu et sans fournir les preuves matérielles de leur respect des obligations juridiques, fiscales et sociales. C’est aussi le coût d’une marque, qui est reconnue par le public, et qui permet de faire bénéficier à ses clients de travaux aidés. Des outils, enfin, sont mis à disposition de nos entreprises qualifiées (autocollants, plaquettes de publicité, espace entreprise, espace d’information sur la règlementation technique etc.).

L'entretien avec Alain Maugard


QE : Du côté des particuliers, on relève également une complexité de compréhension et d’accès aux informations.


A. M. : Il est vrai que la première démarche complexe pour le particulier, c’est de commencer par chercher à quel domaine de travaux appartient les travaux qu’il veut faire réaliser. Ce n’est pas simple pour tout le monde. Il faut l’admettre. Les aides de l’état sont en effet en partie dépendantes du signe RGE et des domaines de travaux associés à une entreprise. Des espaces d’information, dont nous parlerons plus loin, pourront répondre à ce genre de difficulté.

Une fois le domaine de travaux identifié, on recherche une entreprise qui sera bel et bien qualifiée, toujours sur renovation-info-service.gouv.fr. Il reste à choisir une localisation, et à vérifier que le certificat de l’entreprise est bien valable au moment de l’établissement de la facture, puisque le certificat est renouvelé tous les ans. Une entreprise peut très bien, en effet, d’une année sur l’autre, ne plus présenter les mêmes garanties ou même tout simplement ne plus souhaiter les fournir. Or c’est un certificat valable et valide à ce moment que les services fiscaux demanderont au particulier.

Le bénéfice pour les particuliers, au sortir de cette recherche, c’est une entreprise qualifiée, évaluée, donnant éventuellement droit à des travaux aidés, et une structure – QUALIBAT – disponible pour les renseigner et les aider dans les cas, rares, où un problème survient avec l’entreprise.

Rénovation EnergétiqueDu point de vue des pistes nouvelles, nous avons l’ambition dans le Plan de rénovation énergétique de mieux informer les particuliers, et de proposer un véritable service public de l’information sur l’efficacité énergétique. Ces informations pourraient porter sur des sujets aussi variés que les fourchettes de prix raisonnables par typologie de travaux permettant de se repérer, les conditions d’aides par catégories de travaux, les qualifications professionnelles que nous délivrons. Des aspects plus généraux liés aux économies d’énergie pourraient également être abordés, comme celui de l’impact des comportements dans les coûts d’occupation des logements. Donner des repères en la matière, pour tous types de logements, de familles, d’usages etc., est indispensable. Cela permettrait aux foyers de s’autoévaluer, par rapport par exemple aux scénarios de principe retenus dans la réglementation thermique. Cela permettrait aussi, bien entendu, par le biais de cette prise de conscience, de s’améliorer, et d’engager des économies. Toutes ces informations ont leur importance et leur utilité. Cette liste, naturellement, n’est pas exhaustive.


QE : Quels conseils adresseriez-vous aux professionnels du bâtiment pour augmenter leur activité ?


A. M. : Le Plan de rénovation énergétique va encourager (en contribuant à leurs financements dans des proportions restant à définir) la réalisation d’audits énergétiques. Cet outil diagnostic indispensable et puissant va permettre de créer les « carnet numériques d’efficacité énergétique» attachés aux bâtiments, que nous avons évoqués pour les travaux par étape des particuliers.

« Il s’agit d’élargir l’offre des artisans et de couvrir plusieurs domaines RGE. »Les entreprises auront à se positionner par rapport à ces audits énergétiques. En effet, puisqu’une qualification dédiée sera nécessaire pour réaliser ces audits, rien n’empêche une entreprise de candidater, au milieu des architectes et autres BET, pour se lancer dans ce nouveau métier. Il n’est sans doute pas inutile non plus, même sans les réaliser soi-même, de développer des partenariats avec des entreprises ou des intervenants qui se seraient lancés dans cette activité.

Enfin, certains types de travaux se complétant logiquement et efficacement pour améliorer les performances d’un logement, ces audits énergétiques auront pour visée d’encourager les particuliers à engager des « bouquets de travaux », bien identifiés. Il est évident que les entreprises et artisans ont tout intérêt à considérer ces derniers et à pouvoir satisfaire ces demandes de travaux couplés. Il s’agit donc d’élargir leur offre et de couvrir plusieurs domaines RGE.

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