Climat : les mesures de la Convention Citoyenne dévoilées

Convention Citoyenne pour le Climat

Les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) ont tenu à transmettre sans délai 50 propositions de mesures à l’exécutif, sur les 150 en élaboration depuis octobre 2019. Elles ne seront rendues publiques qu’à l’issue de la session finale, à ce jour reportée en raison du confinement. Certaines d’entre elles ont toutefois été dévoilées dans la presse, à la suite de la session extraordinaire tenue les 3 et 4 avril derniers. Plusieurs mesures sont prévues pour accélérer la rénovation énergétique du logement. Retour sur les dates clés et les dispositifs d’incitation envisagés.


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Dates clés pour l’obligation de rénovation énergétique

2024 – Rénovation globale en maisons individuelles

Dès 2024, les maisons individuelles avec propriétaires occupants devraient faire l’objet d’une rénovation globale au moment d’une transmission : vente ou succession. Une nouveauté par rapport à la loi énergie-climat promulguée en novembre 2019.

2030 – 20 millions de rénovations globales

Classes énergétiques« Notre ambition est de passer d’une rénovation par petits gestes et à petits pas à une rénovation globale (toit, isolation, fenêtres, chauffage et VMC), en multipliant par trois le rythme des rénovations. », précisent les membres de la CCC, selon les propos rapportés par Le Monde.

Parmi ces 20 millions de logements, le plan compte 5 millions de passoires thermiques avec une étiquette énergétique classée F à G. Une obligation d’ores et déjà présente dans la loi énergie-climat, mais avec une application dès 2028.

2040 – Obligation de performance pour les logements classés D et E

Les copropriétaires, bailleurs sociaux et privés, seraient soumis à une obligation de rénovation globale des logements de classes énergétiques D et E. Ici, les propositions de la Convention citoyenne vont plus loin que la loi énergie-climat qui s’en tient aux classes F et G.

Retrouvez le comparatif des plans d’action entre la CCC et la loi énergie-climat, communiqué par Effy, 1er spécialiste de la rénovation énergétique au service des particuliers :

Comparaison des mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat et de la Loi énergie-climat

Mise en œuvre : sanctions et mesures incitatives

Mesures contraignantes pour les bailleurs

Dès 2021, les bailleurs ne pourront plus augmenter le loyer des passoires énergétiques entre deux locataires. Une proposition déjà intégrée dans la loi énergie-climat. En 2030, cette interdiction serait appuyée par un malus pouvant, par exemple, prendre la forme d’une taxe foncière.

Aides financières et accompagnement

Dans une recherche de justice sociale, la convention encourage l’accompagnement des particuliers grâce à un guichet unique et le développement des dispositifs progressifs d’aides financières permettant de réduire le reste à charge des plus modestes.

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Intégrer la justice écologique et sociale au plan de sortie de crise

Depuis l’automne dernier, 150 citoyens Français tirés au sort planchent sur la question : « comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ? ». En dépit d’un calendrier bousculé par la crise sanitaire actuelle, les membres de la convention ont tenu à participer sans délai à l’effort national.

« Face à l’urgence, certaines de nos mesures permettraient de contribuer à la fois à une relance économique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et, indéniablement, à améliorer notre santé et notre bien-être collectifs, tout en tenant compte des populations les plus fragiles », explique la CCC dans son communiqué.

À l’issue d’une session exceptionnelle, les citoyens ont transmis à l’exécutif 50 premières propositions de mesures, sur les 150 élaborées durant ces six derniers mois. Celles-ci n’étant pas encore « finalisées », elles ne seront présentées publiquement qu’après l’ultime session dont la date reste à déterminer. Certaines d’entre elles pourront faire l’objet d’un référendum.

Vos réactions

17 Avr

Bonjour Madame, Monsieur.
Je suis chercheur en pédagogie et depuis vingt ans je fais des recherches sur le cerveau et la matière musicale. J’ai mis en évidence un principe qui sous-tend une énergie dans la pensée musicale et philosophique afro américaine. Ce principe d énergie n est pas bien perçu en occident. Monsieur Simon Diner, directeur de CNRS en physique théorique, m’a demandé deux conférences sur le sujet et une description plus détaillée de cette
énergie dans un document de huit pages. J’aimerais m’entretenir avec un de vos responsables pour échanger sur le sujet.
Merci beaucoup pour votre engagement et pour votre réponse.
Bien à vous Michel Ghetti.

Ghetti Michel



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