Conseiller en économies d'énergies : panneau solaire, pompe à chaleur, isolation, chaudière Quelle Energie Antoine Chatelain, Julien Lestavel logo Quelle Energie

Subvention pour réaliser une étude énergétique en Rhône-Alpes

La région Rhône-Alpes s'engage pour le développement durable et la réalisation d'études énergétiques. Découvrez sous quelles conditions vous pouvez solliciter la région pour obtenir des aides et des subventions.

Demander un devis
  • Type d'aide : Subvention
  • Produit concerné : Etude de Renovation Energétique
  • Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
  • Contraintes techniques du matériel :
    Approche bouquet : Voir les offres (document)

    Bonus "Energies renouvelables":
    • Chauffe-eau solaire avec compteur: Norme NF CESI ou certification SOLAR KEYMARK SYSTEM
    • Système solaire combiné: Marque O Solaire* (référencement par Enerplan)
    • Chaudière automatique au bois: norme NF EN303.5 ou EN12 809

    Bonus "Eco-matériaux":
    • Isolation thermique => Isolants organiques ou issus du recyclage
    • Renouvellement ou rénovation des ouvertures => Ouvertures sur châssis bois ou ouvertures sur châssis bois aluminium
    • Revêtements intérieurs => Présence d’un label environnemental européen et présence de garanties de faibles émissions
    • Revêtements extérieurs => Matériaux d’origine végétale ou minérale

    Bonus "Pompes à châleur":
    • Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) => COP ≥ 3,4
    • Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau => COP ≥ 3,4
    • Pompes à chaleur géothermique de type eau/eau => COP ≥ 3,4
    • Pompes à chaleur air/eau => COP ≥ 3,4
    • Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire
      • Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,5
      • Captant l'énergie de l'air exterieur : COP > 2,5
      • Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,9
      • Captant l'énergie géothermique : COP > 2,5
  • Type d'habitation : Maison individuelle, Bâtiment tertiaire
  • Régime de résidence : Principale
  • Contraintes liées à l'habitation :
    • Logement dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2000
    • Surface des locaux inférieure à 450m² avec au moins 80% de celle-ci consacrée au logement. Des activités tertiaires peuvent être acceptés pour le reste de la surface
    • Réhabilitation intégrale indispensable
    • Ne pas avoir un mode de chauffage électrique, ou par pompe à chaleur air/air donnant sur l'extérieur

    • Approche bouquet: Obtenir une consommation moyenne de 35 kWh/(m².an) d'énergie primaire pour le chauffage
    • Approche calcul: Obtenir le niveau BBC Effinergie Rénovation
  • Conditions de ressources : Aucune
  • Moyen de versement : RIB
  • Justificatifs :
    • Une lettre de motivation
    • Un engagement du candidat à atteindre les performances visées lors du choix de l’approche « bouquet » ou « calcul »
    • Le calcul THCE en cas du choix de l’approche « calcul »
    • Les devis ou une étude économique/financière
    • Toute illustration (photos, esquisses,…) nécessaire à la bonne compréhension du projet
    • Le devis du test d’étanchéité
    • Le relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire
    • Une lettre d’engagement du candidat :
      • à démarrer les travaux dans un délai d’un an maximum et de les achever dans un délai de trois ans après la décision de subvention par la Région
      • de transmettre les informations techniques et économiques vis-à-vis de leur projet de travaux vers les référents du réseau IERA et/ou vers la Région Rhône-Alpes (données nécessaires à la mutualisation s expériences mais pouvant être rendues anonymes si nécessaire)
      • de répondre à une enquête de satisfaction (difficultés rencontrées, fonctionnement des équipements, confort obtenu,…)
      • d’accepter la possibilité de mise en valeur des projets pour des opérations de communication
      • céder son CEE en faveur de la Région Rhône-Alpes
      • accepter la prise de notes et de photos lors des visites de chantier et autres réunions selon les modalités fixées d’un commun accord
      • transmettre ses factures liées aux dépenses énergétiques pendant 3 ans
      • transmettre les résultats des mesures liées à l’instrumentation pendant 5 ans
      • accepter de contribuer à la promotion de la basse énergie en Rhône-Alpes (diffusion de photos, données techniques pouvant servir de support de formation et de communication)
      • accepter l’installation éventuelle d’équipements de mesure et intégrer un programme éventuel de mesures précises par un système de monitoring des équipements énergétiques
    • Le formulaire de candidature Internet

    • En cas de sollicitation du bonus « ressources » :
      • L’avis d’impôts sur le revenu

    • En cas de sollicitation du bonus « maîtrise d’oeuvre et instrumentation »:
      • Le cahier des charges pour la maîtrise d’oeuvre
      • Le devis pour la prestation

    • En cas de sollicitation du bonus « énergies renouvelables »:
      • Le devis de l’installation concerné
      • Les pièces nécessaires à la vérification des qualifications requises des matériels et installateurs
  • Autres certifications : Autres
  • Montant de l'aide :
    • Approche bouquet ou calcul:
      • 3 000€ pour un logement individuel
      • 4 000€ par logement pour une rénovation collective
    • Bonus: « maîtrise d’oeuvre et instrumentation », « éco-matériaux », « ressources », « Certification Effinergie Rénovation », « instrumentation », « énergies renouvelables »

Contacter le conseil régional de Rhône-Alpes

Rhone alpes

Direction Climat Environnement Santé Energie<br> Appel à projets Efficacité énergétique des bâtiments<br> Volet Particuliers de 1000 rénovations de logements basse énergie

1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON CEDEX 02

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Autres aides disponibles

D'autres aides existent au niveau national pour vous aider à financer des travaux d’économies d’énergie : Crédit d'Impôt, Prime Energie, Aides de l’Anah, Eco-prêt à taux zéro... Si vous êtes éligible, vous pouvez faire financer jusqu'à 80% du montant des travaux ! Vous pourrez ainsi rentabiliser encore plus vite votre investissement.

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Dernière mise à jour de ce contenu : 09/07/2013 à 15:17

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