Subvention pour réaliser une étude énergétique en Rhône-Alpes

• Type d'aide : Subvention
• Produit concerné : Etude de Renovation Energétique
• Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
• Contraintes techniques du matériel :
  Approche bouquet : Voir les offres (document)
  
  Bonus "Energies renouvelables":
  • Chauffe-eau solaire avec compteur: Norme NF CESI ou certification SOLAR KEYMARK SYSTEM
  • Système solaire combiné: Marque O Solaire* (référencement par Enerplan)
  • Chaudière automatique au bois: norme NF EN303.5 ou EN12 809
  
  Bonus "Eco-matériaux":
  • Isolation thermique => Isolants organiques ou issus du recyclage
  • Renouvellement ou rénovation des ouvertures => Ouvertures sur châssis bois ou ouvertures sur châssis bois aluminium
  • Revêtements intérieurs => Présence d’un label environnemental européen et présence de garanties de faibles émissions
  • Revêtements extérieurs => Matériaux d’origine végétale ou minérale
  
  Bonus "Pompes à châleur":
  • Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) => COP ≥ 3,4
  • Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau => COP ≥ 3,4
  • Pompes à chaleur géothermique de type eau/eau => COP ≥ 3,4
  • Pompes à chaleur air/eau => COP ≥ 3,4
  • Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire
    • Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,5
    • Captant l'énergie de l'air exterieur : COP > 2,5
    • Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,9
    • Captant l'énergie géothermique : COP > 2,5
• Type d'habitation : Maison individuelle, Bâtiment tertiaire
• Régime de résidence : Principale
• Contraintes liées à l'habitation :
  • Logement dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2000
  • Surface des locaux inférieure à 450m² avec au moins 80% de celle-ci consacrée au logement. Des activités tertiaires peuvent être acceptés pour le reste de la surface
  • Réhabilitation intégrale indispensable
  • Ne pas avoir un mode de chauffage électrique, ou par pompe à chaleur air/air donnant sur l'extérieur
  
  
  • Approche bouquet: Obtenir une consommation moyenne de 35 kWh/(m².an) d'énergie primaire pour le chauffage
  • Approche calcul: Obtenir le niveau BBC Effinergie Rénovation
• Conditions de ressources : Aucune
• Moyen de versement : RIB
• Justificatifs :
  • Une lettre de motivation
  • Un engagement du candidat à atteindre les performances visées lors du choix de l’approche « bouquet » ou « calcul »
  • Le calcul THCE en cas du choix de l’approche « calcul »
  • Les devis ou une étude économique/financière
  • Toute illustration (photos, esquisses,…) nécessaire à la bonne compréhension du projet
  • Le devis du test d’étanchéité
  • Le relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire
  • Une lettre d’engagement du candidat :
    • à démarrer les travaux dans un délai d’un an maximum et de les achever dans un délai de trois ans après la décision de subvention par la Région
    • de transmettre les informations techniques et économiques vis-à-vis de leur projet de travaux vers les référents du réseau IERA et/ou vers la Région Rhône-Alpes (données nécessaires à la mutualisation s expériences mais pouvant être rendues anonymes si nécessaire)
    • de répondre à une enquête de satisfaction (difficultés rencontrées, fonctionnement des équipements, confort obtenu,…)
    • d’accepter la possibilité de mise en valeur des projets pour des opérations de communication
    • céder son CEE en faveur de la Région Rhône-Alpes
    • accepter la prise de notes et de photos lors des visites de chantier et autres réunions selon les modalités fixées d’un commun accord
    • transmettre ses factures liées aux dépenses énergétiques pendant 3 ans
    • transmettre les résultats des mesures liées à l’instrumentation pendant 5 ans
    • accepter de contribuer à la promotion de la basse énergie en Rhône-Alpes (diffusion de photos, données techniques pouvant servir de support de formation et de communication)
    • accepter l’installation éventuelle d’équipements de mesure et intégrer un programme éventuel de mesures précises par un système de monitoring des équipements énergétiques
  • Le formulaire de candidature Internet
  
  
  • En cas de sollicitation du bonus « ressources » :
    • L’avis d’impôts sur le revenu
    
    
  • En cas de sollicitation du bonus « maîtrise d’oeuvre et instrumentation »:
    • Le cahier des charges pour la maîtrise d’oeuvre
    • Le devis pour la prestation
    
    
  • En cas de sollicitation du bonus « énergies renouvelables »:
    • Le devis de l’installation concerné
    • Les pièces nécessaires à la vérification des qualifications requises des matériels et installateurs
• Autres certifications : Autres
• Montant de l'aide :
  • Approche bouquet ou calcul:
    • 3 000€ pour un logement individuel
    • 4 000€ par logement pour une rénovation collective
  • Bonus: « maîtrise d’oeuvre et instrumentation », « éco-matériaux », « ressources », « Certification Effinergie Rénovation », « instrumentation », « énergies renouvelables »

Contacter le conseil régional de Rhône-Alpes

Direction Climat Environnement Santé Energie<br> Appel à projets Efficacité énergétique des bâtiments<br> Volet Particuliers de 1000 rénovations de logements basse énergie

1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON CEDEX 02

• http://www.rhonealpes.fr

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• Chauffe-eau solaire en Rhône-Alpes
• Chaudière à bois en Rhône-Alpes
• Eolienne en Rhône-Alpes
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