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Subvention pour réaliser une étude énergétique en Seine-Saint-Denis

Le département de la Seine-Saint-Denis vous propose une subvention pouvant s'élever à 10% du coût total des travaux HTde rénovation énergétique pour les propriétaires très modestes.

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  • Type d'aide : Subvention
  • Produit concerné : Etude de Renovation Energétique
  • Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
  • Contraintes techniques du matériel : Aucune
  • Type d'habitation : Maison individuelle, Appartement
  • Régime de résidence : Principale
  • Contraintes liées à l'habitation : Aucune
  • Conditions de ressources :
    • Les bénéficiaires de l’Aide départementale personnalisée d’autonomie (ADPA) de plus de 60 ans.
    • Les propriétaires occupant leur logement aux revenus modestes, selon le règlement de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), dont le niveau de ressources ne dépasse pas un plafond défini et revu annuellement.
  • Moyen de versement : RIB
  • Justificatifs :
    • Devis
    • Dossier
    • Acte notarial
    • Fiche de déclaration de revenus
  • Certification de l'installateur : QualiPV
  • Autres certifications : Aucune
  • Montant de l'aide :
    • Travaux inférieurs à 10 000 euros HT : 200 euros.
    • Travaux supérieurs à 10 000 euros : 10% du coût total des travaux pour les ménages très modestes et 5% pour les ménages modestes.

Contacter le conseil général de la Seine-Saint-Denis

Seine saint denis


Conseil général de Seine Saint Denis
124 r Carnot
BP 193
93006 BOBIGNY CEDEX

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D'autres aides existent au niveau national pour vous aider à financer des travaux d’économies d’énergie : Crédit d'Impôt, Prime Energie, Aides de l’Anah, Eco-prêt à taux zéro... Si vous êtes éligible, vous pouvez faire financer jusqu'à 80% du montant des travaux ! Vous pourrez ainsi rentabiliser encore plus vite votre investissement.

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Dernière mise à jour de ce contenu : 13/07/2015 à 14:29

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