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Subvention pour réaliser une étude énergétique en Franche-Comté

La région Franche-Comté vous propose une aide à la rénovation globale BBC ou une aide à la rénovation en deux étapes

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  • Type d'aide : Subvention
  • Produit concerné : Etude de Renovation Energétique
  • Assiette éligible : Matériel
  • Contraintes techniques du matériel :
    • amélioration énergétique supérieure à 40% par rapport à l’état initial des consommations du bâtiment
    • au moins un des travaux portant sur l’isolation de l’enveloppe du logement (murs, toiture/combles, plancher bas) a minima selon les critères techniques d’éligibilité au Crédit d’impôt
  • Type d'habitation : Maison individuelle
  • Régime de résidence : Principale
  • Contraintes liées à l'habitation : logement à usage d’habitation principale, sans condition d’ancienneté
  • Conditions de ressources : Aucunes mais les subventions peuvent être bonifiées par un bonus social pour les ménages éligibles à l'aide de l'Anah, Voir les plafonds de ressources en vigueur sur le site de l'Anah
  • Moyen de versement : RIB
  • Justificatifs :
    • Les factures de prestations du bureau d’études thermiques et du maître d’œuvre ou assistant à maîtrise d’ouvrage
    • L’ensemble des factures acquittées des travaux précisant les caractéristiques techniques des matériaux et systèmes mis en œuvre
    • Le procès-verbal du test d’étanchéité à l’air final
    • L’étude thermique réglementaire mise à jour en fonction des travaux effectivement réalisés et dans laquelle la valeur du test d’étanchéité à l’air final a été intégrée
  • Autres certifications : Aucune
  • Montant de l'aide :
    • La participation de la Région se découpe en deux aides cumulables :
    • pour l'aide à la rénovation globale, une aide aux études de 80 % des dépenses, plafonnée à 3 000 € pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, étude thermique et tests d’étanchéité à l’air
    • puis une aide aux travaux variant de 4 000 € à 8 000 € pour un propriétaire occupant et de 3 000 € à 15 000 € pour les bailleurs.
    • Pour l'aide à la rénovation en deux étapes:
      • 2 500 € pour la première étape
      • 3 000€ pour la seconde étape

Contacter le conseil régional de Franche-Comté

Franche comte


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Autres aides disponibles

D'autres aides existent au niveau national pour vous aider à financer des travaux d’économies d’énergie : Crédit d'Impôt, Prime Energie, Aides de l’Anah, Eco-prêt à taux zéro... Si vous êtes éligible, vous pouvez faire financer jusqu'à 80% du montant des travaux ! Vous pourrez ainsi rentabiliser encore plus vite votre investissement.

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Dernière mise à jour de ce contenu : 07/07/2015 à 10:04

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