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Subvention pour réaliser une étude énergétique dans le Morbihan

Le département Morbihan fait partie des plus actifs pour promouvoir les économies d'énergie : voici les conditions à respecter pour profiter des aides départementales et réaliser une étude énergétique.

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  • Type d'aide : Subvention
  • Produit concerné : Etude de Renovation Energétique
  • Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
  • Contraintes techniques du matériel : Aucune
  • Type d'habitation : Maison individuelle, Appartement
  • Régime de résidence : Principale
  • Contraintes liées à l'habitation :
    • Habitat de plus de 10 ans
    • Gain énergétique ≥ 25% après travaux
  • Conditions de ressources :

    Catégorie de ménage Plafond des ressources
    1 personne seule 18 332 €
    2 personnes 26 811 €
    3 personnes 32 242 €
    4 personnes 37 669 €
    5 personnes 43 117 €
    Par personne supplémentaire + 5 431 €
  • Moyen de versement : RIB
  • Justificatifs :
    • Pour les propriétaires éligibles aux aides de l’ANAH :
      • Titre de propriété du logement
      • Dernier avis d’imposition des personnes habitant le logement
      • Devis des travaux
      • Relevé d’identité bancaire du demandeur
      • Notification d’accord de subvention de l’ANAH
      • Diagnostic énergétique
    • Pour les propriétaires non éligibles aux aides de l’ANAH :
      • Dossier de demande de subvention complété
      • Titre de propriété du logement
      • Justificatifs des ressources mensuelles des trois derniers mois des personnes habitant le logement
      • Dernier avis d’imposition des personnes habitant le logement
      • Devis des travaux (après réalisation, les factures devront être transmises pour paiement de la subvention)
      • Relevé d’identité bancaire du demandeur
      • Diagnostic énergétique
    • Pour les propriétaires bailleurs conventionnés par l'ANAH:
      • Titre de propriété du logement
      • Devis des travaux (après réalisation, les factures devront être transmises pour paiement de la subvention)
      • Relevé d’identité bancaire du demandeur
      • Diagnostic énergétique
      • Convention ANAH
  • Autres certifications : Autres
  • Montant de l'aide :
    • Pour les propriétaires éligibles aux aides de l’ANAH :
      • 15 % du coût des travaux HT (plafond à 30 000 €) pour les propriétaires occupants "très modestes"
      • 10 % du coût des travaux HT (plafond à 30 000 €) pour les propriétaires occupants "modestes"
    • Pour les propriétaires non éligibles aux aides de l'ANAH et les propriétaires bailleurs: 900 € à condition que le coût des travaux HT dépasse 6 000 €

Contacter le conseil général du Morbihan

Morbihan



Pour les propriétaires éligibles aux aides de l'Anah:
PACT HD 56
Avenue Borgnis Desbordes - BP 181
56005 Vannes cedex
02 97 40 96 96

Pour les propriétaires non éligibles aux aides de l'Anah et les propriétaires bailleurs convientionnés:
Direction générale es territoires, de l'économie et de l'innovation

Les autres aides disponibles à cet endroit

Quelles sont les autres aides pour votre projet ?

Autres aides disponibles

D'autres aides existent au niveau national pour vous aider à financer des travaux d’économies d’énergie : Crédit d'Impôt, Prime Energie, Aides de l’Anah, Eco-prêt à taux zéro... Si vous êtes éligible, vous pouvez faire financer jusqu'à 80% du montant des travaux ! Vous pourrez ainsi rentabiliser encore plus vite votre investissement.

Découvrez toutes les aides à la rénovation énergétique

Les installateurs pour réaliser une étude énergétique dans le Morbihan

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Dernière mise à jour de ce contenu : 10/07/2015 à 14:48

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