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Subvention pour réaliser une étude énergétique à Haguenau

Haguenau vous propose une exonération partielle de la taxe foncière pour les particuliers qui ont réalisé des dépenses pour améliorer l'efficacité énergétique de leur logement.

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  • Type d'aide : Subvention
  • Produit concerné : Etude de Renovation Energétique
  • Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
  • Contraintes techniques du matériel : Les travaux éligibles devront respecter les mêmes critères que pour l'obtention du crédit d'impôts
  • Type d'habitation : Indifférent
  • Régime de résidence : Principale
  • Contraintes liées à l'habitation : logements anciens, achevés avant le 1er janvier 1989, sont éligibles à l’exonération partielle de la taxe foncière, pour une durée de 5 ans
  • Conditions de ressources :
    • le montant total des dépenses de rénovation énergétique, payées au cours de l'année qui précède l'application de l'exonération, est supérieur à 10 000 € par logement.
    ou
    • le montant total des dépenses de rénovation énergétique, payées au cours des trois années qui précèdent l'application de l'exonération, est supérieur à 15 000 € par logement.
  • Moyen de versement : RIB
  • Justificatifs : Le dossier doit être accompagné de tous les éléments justifiant la date d'achèvement de la construction, la nature des dépenses et le montant des dépenses effectuées -devis...)
  • Autres certifications : Aucune
  • Montant de l'aide : pourcentage d'exonération pouvant aller jusqu’à 100% de la part communale de la taxe foncière

Contacter la mairie d'Haguenau

Mairie

Centre des Finances Publiques 2 rue Clabaud 67500 Haguenau
Centre des Finances Publiques 2 rue Clabaud 67500 Haguenau

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D'autres aides existent au niveau national pour vous aider à financer des travaux d’économies d’énergie : Crédit d'Impôt, Prime Energie, Aides de l’Anah, Eco-prêt à taux zéro... Si vous êtes éligible, vous pouvez faire financer jusqu'à 80% du montant des travaux ! Vous pourrez ainsi rentabiliser encore plus vite votre investissement.

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Dernière mise à jour de ce contenu : 13/07/2015 à 12:12

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