Demande de prime énergie : comment obtenir cette aide pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour réduire vos factures d’énergie et transformer votre logement en habitat éco-responsable ? La prime énergie est une aide qui peut vous aider à financer une partie de votre projet. Comment être sûr de pouvoir en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour la demande de la prime énergie ? Nous répondons à toutes ces questions.

Avant d’entrer dans les détails concernant les démarches pour obtenir la prime énergie, il convient de rappeler en quoi elle consiste et pour quels travaux elle est destinée.

La prime énergie : définition et objectifs

La prime énergie ou la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) est un dispositif d’aide financière mis en place en 2005. Elle est proposée par les fournisseurs d’énergie et les distributeurs signataires (EDF, TotalEnergies, Effy, Auchan, etc.) de la charte CEE pour encourager les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales à investir dans des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

💡 Le saviez-vous ? Entre 2011 et 2020, les primes énergie ont permis de financer plus de 6 millions de travaux de rénovation énergétique. En 2020, leur montant a atteint les 2 milliards d’euros et les fournisseurs qui les proposent ont permis de réaliser plus de 50 TWh d’économies d’énergie.

Les travaux éligibles à la prime énergie

Comme expliqué ci-dessus, la prime énergie permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. En voici une liste non exhaustive :

👉 Tous travaux d’isolation thermique : isolation de murs, isolation de sol ou de plancher, isolation de combles et de toiture, isolation de fenêtres, etc.

👉 Tous travaux de remplacement d’un système de chauffage usé et énergivore (chaudière fioul ou gaz) par un équipement moderne et à haut rendement énergétique* (pompe à chaleur).

👉 L’installation d’un système de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC).

👉 L’installation d’équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables (chaudière fonctionnant à la biomasse, pompe à chaleur…).

👉 La réalisation d’un audit énergétique ou d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

👉 Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.

👉 La mise en place d’un système de régulation et de programmation de chauffage.

*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).

Pour bénéficier de la prime énergie, il faut remplir certaines conditions.

1. Conditions liées au logement

Le logement concerné par les travaux doit être localisé en France et être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut servir de résidence principale ou secondaire, il n’y a pas de restriction à ce sujet. Même chose pour la condition de propriété. Tout occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, peut prétendre à la prime.

2. Conditions liées aux revenus fiscaux

La prime énergie est octroyée sans condition de ressources, mais son montant varie en fonction des revenus totaux du foyer et de sa composition.

Les ménages sont classés en 4 catégories en fonction de leurs ressources financières : très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs. Plus les revenus sont faibles et plus le montant alloué sera élevé.

🧐 Pour connaître votre classement, référez-vous aux plafonds de ressources MaPrimeRénov’ ci-dessous :

≤ : inférieur ou égal
> : supérieur   
 

3. Conditions liées aux travaux réalisés

En dehors des critères de performance énergétique, il faut faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux concernés.

Il ne faut pas non plus oublier les critères techniques et les normes de qualité auxquels les équipements et matériaux à installer doivent se conformer. Pour avoir de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site officiel MaPrimeRénov’.

Voici, dans les détails, la démarche à suivre pour une demande de prime énergie.

Étape 1 : Choisir un fournisseur d’énergie ou un distributeur signataire de la charte CEE

La première étape consiste à choisir une entreprise fournisseur d’énergie ou un distributeur signataire de la charte CEE et, actuellement, il y en a plus de 200 (EDF, TotalEnergies, Effy, Auchan, etc.). Prenez le temps de comparer plusieurs offres et choisissez la plus avantageuse financièrement et qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site officiel MaPrimeRénov’ ou bien consulter des sites comparateurs indépendants comme Quelle Energie.

Étape 2 : Vérifier son éligibilité

Avant de prétendre à une offre précise, vous devez vous assurer que vous remplissez bien les conditions d’éligibilité correspondantes (logement, revenus, travaux). Renseignez-vous sur le sujet auprès de l’organisme de votre choix ou passez par des simulateurs, vous aurez ainsi une idée de la somme que vous pouvez percevoir.

Étape 3 : Faire appel à un professionnel certifié RGE

Comme déjà dit, si vous voulez bénéficier de la prime énergie, vous devez obligatoirement recourir au service d’un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique. Vous en trouverez un sur l’annuaire en ligne du site officiel du Gouvernement. Contactez une entreprise localisée près de chez vous, faites établir des devis et prenez le temps de les comparer. Choisissez celui qui propose le meilleur rapport qualité/prix.

Étape 4 : Constituer son dossier de demande

Une fois l’offre et le professionnel RGE choisis, il faut procéder à la demande de la prime énergie et constituer le dossier y afférent. Celui-ci comporte un certain nombre de documents à savoir :

✔️ Une copie du devis (devis de fournitures et de main d’œuvre) signé par le professionnel RGE.

✔️ Une copie de l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE.

✔️ Une copie de votre avis d’imposition ou de non-imposition.

✔️ Une copie de votre pièce d’identité.

✔️ Une copie de votre facture énergétique.

✔️ Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Assurez-vous de tous les avoir à disposition avant la concrétisation de votre projet. 
Attention ! Pour être recevable, la demande de la prime énergie doit être effectuée avant la date de début des travaux. Vous aurez à remplir un formulaire à cet effet.

Étape 5 : Envoyer le dossier de demande

L’envoi du dossier de demande de prime énergie auprès de l’organisme choisi se fait par voie électronique ou par courrier postal dans les 6 à 12 mois suivant la date de fin des travaux (attestation de fin de travaux + copie de la facture d’achat des matériaux et équipements performants à l’appui). Le délai et la modalité de soumission du dossier peuvent varier d’un organisme à un autre donc il faut bien se renseigner.

Après avoir envoyé votre dossier, assurez-vous de sa bonne réception. Normalement, vous devez recevoir un accusé. 

Étape 6 : Recevoir la prime

Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre prime énergie sous forme de chèque, de lettre-chèque énergie ou de virement bancaire. Tout dépend du mode de paiement convenu.

Le délai de réception de la prime peut varier d’un organisme à un autre, mais il est généralement compris entre 2 et 4 mois après l’envoi du dossier (réceptionné).

Il est conseillé de conserver au moins pendant 5 ans toutes les pièces justificatives relatives à la demande et à la perception de la prime énergie pour éviter les conflits en cas de contrôle.

🎬 La prime énergie par Effy : c'est quoi ? Comment l'obtenir ?

Le montant de la prime énergie est forfaitaire et dépend du type de travaux et des revenus fiscaux du ménage demandeur. Il peut arriver que certains fournisseurs d’énergie ou structures délégataires proposent des montants bonifiés (on les appelle primes coup de pouce). Ces derniers sont supérieurs aux montants forfaitaires, mais ce n’est pas tout le monde qui peut en bénéficier. Les signataires sont libres de choisir à qui ils veulent les octroyer.

Si vous êtes assez chanceux et que votre dossier est intéressant, il n’y a pas de raison pour que vous ne puissiez pas profiter de la prime coup de pouce. Mais si ce n’est pas le cas, voici les deux principaux conseils pour vous aider à financer au mieux votre projet.

📢 À retenir : la prime coup de pouce est une prime énergie bonifiée.

#1 Choisir les travaux les plus rentables

Les travaux les plus rentables sont ceux qui permettent de réaliser le plus d’économies d’énergie. Pour cette raison, ils sont plus aidés financièrement que d’autres : les montants de prime énergie peuvent être plus élevés. Aussi, si vous voulez maximiser le montant de votre prime énergie, investissez dans les travaux de rénovation énergétique présentant le meilleur rapport coût/économies générées. Vous pouvez même cumuler plusieurs travaux. Voici quelques exemples :

• Isolation des combles et des murs ;
• Remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur géothermique ou une pompe à chaleur air-eau ;
• Installation d’un chauffe-eau solaire et de panneaux solaires.

#2 Cumuler la prime énergie avec d’autres aides financières

Les primes énergies ne sont pas les seules aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour vos travaux de rénovation énergétique. Il en existe d’autres :

• MaPrimeRénov’ : une aide forfaitaire versée par l’Agence nationale de l’amélioration de l'habitat (Anah) ;
• l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : un prêt sans frais de dossier ni intérêt ;
• la TVA réduite de 5,5 % ;
• les aides locales et subventions accordées par les collectivités territoriales.

En cumulant ces aides avec la prime CEE, vous pouvez financer jusqu’à 80% du coût de vos travaux.

Il est assez fréquent que les consommateurs confondent chèque énergie et prime énergie. Les deux sont octroyés dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, mais sont différents.

La prime énergie est une aide financière sans condition de ressources visant à soutenir les travaux d’économies d’énergie. Nous l’avons vu dans les paragraphes précédents, pour en bénéficier, les travaux à réaliser doivent être éligibles et réalisés par un professionnel RGE.

Le chèque énergie, par contre, est une aide destinée aux ménages aux revenus modestes et très modestes. Et ce, dans le but de les aider à payer leurs factures d’énergie ou à financer des travaux de rénovation énergétique. Il n’y a pas de démarche particulière à respecter pour l’obtenir. Il est automatiquement attribué aux foyers éligibles sans qu’ils aient besoin de réaliser des travaux en particulier.