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J’habite en ville. Comment savoir si j’ai l’autorisation de poser des panneaux solaires sur mon toit ?

Par L’équipe de rédaction

Tout particulier qui souhaite faire installer des panneaux photovoltaïques ou des capteurs solaires sur le toit de sa maison doit en principe déclarer les travaux qu’il envisage de faire effectuer à la mairie de sa localité, en vertu du Code de l’urbanisme. On vous explique ! 

 

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Étape 1 : êtes-vous obligé de déclarer les travaux ?

Cette obligation de déclaration de travaux s’applique systématiquement si votre maison se trouve dans une réserve naturelle, dans un secteur concerné par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou dans un quartier concerné par une mise en valeur du patrimoine.

 

info picto

Toutefois, sachez que vous n'êtes pas obligé de déclarer les travaux à sa mairie si la maison se trouve en dehors de ces zones, si la puissance crête ne dépasse pas 3.000 watts et si vos panneaux solaires sont installés à une hauteur inférieure à 1m80 par rapport au sol. 

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Étape 2 : le contenu du dossier de déclaration

Dans le cas où vous devez constituer un dossier de déclaration de travaux auprès de votre mairie, sachez qu'il doit contenir les pièces suivantes :

 

  •  l’imprimé de déclaration des travaux retiré à la mairie, complété et signé
  • le plan de masse des panneaux photovoltaïques des capteurs solaires
  • les plans des façades et des toitures de la maison
  •  une représentation permettant de connaître l’aspect que le toit aura une fois que les panneaux auront été installés
  • un document graphique représentant le projet au sein de son environnement
  • des photos représentant la maison dans son environnement proche et éloigné
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Étape 3 : la mairie décide

Si la mairie ne s’oppose pas formellement aux travaux lorsque la déclaration préalable lui est parvenue, vous pouvez faire installer les panneaux solaires sans autorisation particulière. Toutefois, sachez que votre mairie peut s’opposer à votre projet d'installation si un règlement municipal interdit la pose de panneaux, notamment dans le but de préserver l’harmonie de l’architecture et du paysage. Rassurez-vous, dans la grande majorité des cas, vous ne rencontrerez pas de difficulté particulière ! 

Exemple d'installation solaire dans le Gard (30)

 

Département du Gard dans la région Occitanie

Consommation : 10 000 kWh
Equipements : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, four, réfrigérateur, congélateur, climatisation réversible
Puissance installée : 6 kWc (16 panneaux solaires)

 

Montant des travaux

15 890 €

Prime EDF OA - 2 220 €
Reste à payer  13 670 €

 

Economies annuelles moyennes*

 

Retour sur investissement

 

1 952,94 €

 

7 ans

• Economies sur 30 ans*
• Taux de rendement financier
• Hypothèse autoconsommation

58 588,21 €
14,3 %
60 %

 

*Valeurs considérant une hypothèse d'augmentation du prix du kWh de l'ordre de 3% par an, à partir d'un tarif de 0,2062 € TTC/kWh constaté en mai 2023 en option Base pour un compteur de 6 kVA.

*Le prix du kilowattheure Effy s'élève à 9 centimes d'euros contre 18 centimes d'euros par kilowattheure consommé sur le réseau public. Ce prix est calculé pour un client Effy vivant à Lyon avec une installation de 6 kilowatt-crête orientée plein sud d’une valeur de 14 250 € TTC et produisant 157 916 kilowattheure pendant 25 ans.

L’équipe de rédaction