Est-il obligatoire de faire contrôler sa chaudière ?

Afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de substances polluantes, un entretien annuel de votre chaudière est obligatoire. Il n’y a pas d’obligation de contrôle complémentaire sur les chaudières de 4 à 400 kW. Mais pour les chaudières d’une puissance supérieure à 400 kw, le contrôle est obligatoire.

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L’exploitant d’une chaudière d’une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, doit faire réaliser un contrôle périodique de l’efficacité énergétique de celle-ci par un organisme accrédité.

Les chaudières dites de récupération, alimentées d’une manière habituelle par les gaz de combustion de machines thermiques, sont exclues de ce champ d’application.

Les organismes autorisés à effectuer le contrôle périodique sont accrédités par un organisme signataire de l’accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

La période entre deux contrôles ne peut excéder deux ans. Les chaudières neuves doivent faire l’objet d’un premier contrôle périodique dans un délai de deux ans suivant son installation.

Selon le Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 du Code de l’environnement, sont punis de la peine d’amende :

• Le fait de ne pas être en mesure de présenter les exemplaires du rapport de contrôle
• Le fait de ne pas faire réaliser le contrôle périodique dans les délais prescrits
• Le fait de réaliser un contrôle périodique sans être accrédité

526 €/an
C’est le montant moyen des économies réalisés grâce à l’installation d’une chaudière gaz à condensation dans un logement.