Faut-il une autorisation pour poser un capteur de chaleur horizontal ? Un capteur vertical ?

En ce qui concerne les capteurs horizontaux, il faut effectuer une demande de travaux en Mairie. Cette demande est soumise aux conditions énoncées par les arrêtés municipaux et préfectoraux. Pour les capteurs verticaux, ils rentrent dans la catégorie des forages à des fins d’usage domestique, ce qui signifie qu’en plus des autorisations précédemment énoncées, l’article 131 du Code Minier oblige qu’une déclaration préalable soit faite à la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE). Enfin, les pompes à chaleur géothermique nécessitent le remplissage d’une déclaration d’ouvrage, comme le stipule l’arrêté sur les gîtes géothermiques (décret 78-498 du 28 mars 1978, article 17). Le demande doit être effectuée au moins un mois avant la date de début des travaux.