Construction dans les zones classées ou inscrites au patrimoine historique

Un site classé bénéficie d’une protection afin de le maintenir en l’état, sans exclure la gestion, ni la valorisation. Un site inscrit par contre, bénéficie d’une protection minimum et tout changement d’aspect doit être préalablement autorisé. Si votre habitation est à proximité d’un site classé ou inscrit aux monuments historiques, cela peut poser quelques problèmes pour effectuer des travaux. Avec les récentes avancées de la législation sur cette question, Quelle Energie se propose de clarifier les choses…

Pour qu’un monument, mobilier ou immobilier, soit classé ou inscrit, il faut qu’il soit proposé au Service Départemental de l’Architecture du Patrimoine, et validé par l’Architecte des Bâtiments de France. La décision appartient par la suite à un conseil départemental, régional ou national en fonction du type d’ouvrage. La liste exhaustive des monuments protégés se trouve sur le site du ministère de la culture. Plus qu’un bâtiment unique, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) peut être créée de la même façon, et validée par un décret préfectoral. Ce périmètre protégé contient au moins un monument historique en son sein.

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Classé dans : Aspects Juridiques | Mots-clé : architecte, classé, construction, inscrit, protégé, zone, ZPPAUP