Chaque nouvelle année apporte son lot d’ajustements législatifs et réglementaires. 2010 ne fait pas exception, en particulier pour le crédit d’impôt relatif aux dépenses d’équipement de l’habitation principale. Le texte de référence (article 200 quater du Code Général des Impôts) a été modifié par la loi du 30 décembre 2009.

Voici une synthèse des nouvelles dispositions en vigueur :

N’oubliez pas que le matériel installé doit répondre à des conditions techniques précises pour être éligible au crédit d’impôt. Vérifiez ce point avec votre installateur avant de signer le devis.

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Comme le marché des énergies renouvelables, la réglementation sur les économies d’énergie s’adapte rapidement à la nouvelle donne. But de l’opération : devant l’urgence, il faut toujours plus motiver les économies d’énergies dans l’habitat. De nouveaux décrets vont prochainement être publiés pour s’attaquer au marché de la location. Les rénovations énergétiques pourraient concerner 10 millions de logements locatifs. Lire la suite de cet article

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