Grenelle environnement 2 est la loi censée reformuler juridiquement les textes de Grenelle 1 afin de les mettre en application. Bien que le projet de loi ait été adopté par le Sénat le 8 octobre 2009, l’examen en Commission à l’Assemblée Nationale n’a commencé que le 2 février 2010.

Au niveau des actions concrètes dans les différents domaines, commençons par le bâtiment : le Grenelle a d’ores et déjà instauré l’éco-prêt à taux zéro dont les résultats sont plus qu’encourageants (80.000 éco-prêts accordés), et la nouvelle règlementation thermique devrait être achevée d’ici peu. Autre avancée importante : les Plans Départementaux pour le Logement des Personnes Défavorisées comprendront sous peu des actions de lutte contre la précarité énergétique.
Lire la suite de cet article

Classé dans : Développement durable, Grenelle de l'Environnement | Mots-clé : agriculture, bâtiment, biodiversité, Grenelle de l'Environnement, précaution, santé, Taxe carbone, urbanisme, volet

La taxe carbone était le cheval de bataille du gouvernement au niveau écologique, mais hier le premier ministre a annoncé l’abandon de ce projet, ou du moins de la version qui devait être présentée au mois de juillet. D’après lui, le projet doit être européen, afin de ne pas amoindrir la compétitivité des entreprises françaises.

L’équivalent d’une taxe carbone est pourtant déjà entré en vigueur chez nos voisins européens, notamment pour la Suède dont l’économie se porte plutôt bien. A ce titre, le ministre de l’écologie M. Jean-Louis Borloo s’annonce déçu, mais reste convaincu de l’utilité d’une telle mesure. La secrétaire d’État à l’écologie Chantal Jouanno a déclaré qu’elle était « désespérée que ce soit l’écolo-scepticisme qui l’emporte« , et qu’elle n’était « pas en phase avec cette décision. C’était possible de le faire en France avant de le faire en Europe ». Bien sûr, la fondation Nicolas Hulot, qui est à l’origine du pacte écologique et donc de l’idée d’une taxe carbone en France, a souligné l’incompréhensibilité d’un tel retournement de situation, au même titre que la rupture de l’ambition française en matière d’environnement.

Seul le MEDEF se réjouit de cette annonce. Sa patronne, Laurence Parisot a déclaré : « Nous sommes soulagés, notamment pour toute l’industrie qui n’aurait pas supporté ce nouveau handicap de compétitivité […] Nous avons su convaincre ». Vivement 2013, et l’instauration de la « taxe carbone européenne »…

Classé dans : CO2, Développement durable, Evénements, Grenelle de l'Environnement | Mots-clé : abandon, borloo, hulot, jouanno, medef, Taxe carbone

Suite au rejet du projet de loi par le conseil constitutionnel, la taxe carbone ne s’avoue pas vaincue ! Bien au contraire : le gouvernement se concerte et tente de trouver un consensus sur les aspects techniques, économiques et environnementaux du projet, avec un texte qui devrait être présenté au parlement en juillet 2010.

L’innovation principale de cette nouvelle mouture concerne les 1018 sites qui avaient bénéficié d’une exonération dans la première version du texte, ce qui avait d’ailleurs provoqué la censure du Conseil Constitutionnel. Ces entreprises présentent la particularité d’être soumises aux quotas d’émission de CO₂ dictés par l’Union Européenne. Le but est de pouvoir assujettir ces sites à l’impôt, sans amoindrir leurs capacités. Cette mesure doit être transitoire jusqu’à ce que les quotas deviennent payants en 2013.

Deux pistes sont à l’étude :
- la première est de réduire le montant de la taxe pour ces entreprises, et d’autoriser un crédit d’impôt lorsque des investissements verts seraient faits ;
- la deuxième piste laisse le montant inchangé, à savoir 17€/tonne de CO₂, mais engendrerait un système de bonus/malus via l’obtention d’un crédit d’impôt d’autant plus conséquent que l’entreprise ferait des efforts pour réduire ses émissions carbone.

Le fruit de ces réflexions est compilé dans un « document de concertation » qui devrait servir de support pour les discussions qui vont s’engager avec les entreprises concernées. La patronne du MEDEF, Laurence Parisot, a déjà réagi en déclarant que Jean-Louis Borloo devait « se donner du temps pour présenter un projet plus cohérent ». Le MEDEF espère ainsi voir le projet repoussé jusqu’à la loi de finance 2011, afin de mieux se préparer et accessoirement d’échapper à la taxe carbone pour encore 6 mois…

» Lire le document de concertation de la contribution carbone (PDF)

Classé dans : CO2, Fiscalité verte, Grenelle de l'Environnement | Mots-clé : conseil constitutionnel, quota d'émission, Taxe carbone

Alors que la taxe carbone devait entrer en vigueur début janvier 2010, le Conseil Constitutionnel vient d’invalider l’ensemble du dispositif. Le gouvernement ne s’avoue pas vaincu pour autant et comptait bien présenter un nouveau texte le 20 janvier dernier, pour inclure cette « révolution fiscale » (selon les termes du chef de l’état) dans la loi de finance rectificative.
Peine perdue : les ministres concernés doivent prendre le temps nécessaire pour ficeler un nouveau projet qui aura toutes les chances d’être validé. Aux dernières nouvelles, la taxe carbone devrait néanmoins être lancée en juillet 2010.

Le motif invoqué par les Sages du Conseil : les nombreuses exceptions qui conduisent à une « rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ». En pratique, de nombreuses industries devaient échapper à la contribution carbone : cimenteries, centrales thermiques, raffineries… Tous ces sites sont déjà concernés par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, mais ces quotas sont distribués gratuitement depuis 2005 et jusqu’en 2012. Même si la deuxième phase (2013-2020) transformera l’attribution gratuite en vente aux enchères, cet écart de calendrier permettait tout de même aux gros pollueurs de ne subir aucune contrainte économique forte pendant les premières années de la taxe carbone.

Au final, le Conseil Constitutionnel ne remet pas en question la dynamique positive liée à la taxe carbone. Mais il considère que le changement de nos modes de vie et nos habitudes de consommation doit être l’affaire de tous. Le gouvernement a promis qu’il tiendrait pleinement compte des observations du Conseil pour composer la nouvelle mouture du texte. Rendez-vous dans quelques semaines pour voir si la taxe carbone saura créer un plus grand consensus.

>> Lire le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel (format PDF)

Classé dans : Fiscalité verte, Grenelle de l'Environnement | Mots-clé : conseil constitutionnel, fiscalité, Grenelle de l'Environnement, Taxe carbone

Le 10 septembre 2009, le chef de l’Etat a tranché. Les discussions ont été longues, le dossier brûlant, une opinion publique touchée… En bref, une dure décision. Évidemment, il s’agit ici d’argent (beaucoup d’argent), mais encore plus d’un réel engagement pour le changement de mode de vie. La tâche sera rude et ne devra pas être seulement supportée par les ménages. L’effort doit être placé bien plus haut, tous sont concernés.

La taxe carbone sera donc fixée à 17 € la tonne de carbone. Elle touchera essentiellement les énergies fossiles : le gaz, l’essence/diesel et le fioul. L’électricité ne sera quant à elle pas taxée. La raison avancée est que le nucléaire permet à la France d’être faiblement émettrice de CO₂, il ne serait donc pas cohérent de taxer d’avantage ce pôle. Lire la suite de cet article

Classé dans : Fiscalité verte, Grenelle de l'Environnement, Prix de l'énergie | Mots-clé : Taxe carbone