Nous avions publié, il y a quelques jours, un billet sur une affaire de redressement fiscal de la TVA photovotaïque. Faisons court : M. Aurifeil, Directeur Général d’Energie Totale Méditerranée, s’était vu contester l’application d’une TVA à 5,5 % sur des installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3 kWc, destinées aux particuliers. M. Aurifeil appliquait pourtant, comme tous les autres installateurs, le rescrit de 2007. Lire la suite de cet article

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Une décision de justice étonnante inquiète la profession photovoltaïque. Une décision de la Direction Générale des Impôts du Gard interprète de manière différente les textes en vigueur en décidant de rédresser fiscalement un installateur, M. Aurifeil, Directeur Général d’Energie Totale Méditerranée. M. Aurifeil, comme tous les installateurs, a déclaré sur ses installations une TVA à 5,5 %. Problème : l’administration fiscale prétend qu’il aurait dû déclarer une TVA à 19,6 % ! Le redressement fiscal pourrait s’élever à 300 000 € ! Lire la suite de cet article

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