L’imposition de la production photovoltaïque

Jusqu’en 2008, les particuliers qui produisaient de l’électricité à partir d’installations photovoltaïques devaient déclarer les revenus de leur production et payer des impôts dessus (régime des bénéfices industriels et commerciaux). Autant dire que l’intérêt de l’investissement était fortement réduit… L’administration fiscale et le gouvernement ont jugé que ces règles d’imposition étaient incompatibles avec le programme d’aide et de subvention pour l’essor du photovoltaïque, mis en place depuis le Grenelle de l’environnement. Lire la suite de cet article

Classé dans : Electricité, Energie solaire, Fiscalité verte | Mots-clé : Electricité, fiscalité, imposition, photovoltaïque, revenus