Alors que la taxe carbone devait entrer en vigueur début janvier 2010, le Conseil Constitutionnel vient d’invalider l’ensemble du dispositif. Le gouvernement ne s’avoue pas vaincu pour autant et comptait bien présenter un nouveau texte le 20 janvier dernier, pour inclure cette « révolution fiscale » (selon les termes du chef de l’état) dans la loi de finance rectificative.
Peine perdue : les ministres concernés doivent prendre le temps nécessaire pour ficeler un nouveau projet qui aura toutes les chances d’être validé. Aux dernières nouvelles, la taxe carbone devrait néanmoins être lancée en juillet 2010.

Le motif invoqué par les Sages du Conseil : les nombreuses exceptions qui conduisent à une « rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ». En pratique, de nombreuses industries devaient échapper à la contribution carbone : cimenteries, centrales thermiques, raffineries… Tous ces sites sont déjà concernés par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, mais ces quotas sont distribués gratuitement depuis 2005 et jusqu’en 2012. Même si la deuxième phase (2013-2020) transformera l’attribution gratuite en vente aux enchères, cet écart de calendrier permettait tout de même aux gros pollueurs de ne subir aucune contrainte économique forte pendant les premières années de la taxe carbone.

Au final, le Conseil Constitutionnel ne remet pas en question la dynamique positive liée à la taxe carbone. Mais il considère que le changement de nos modes de vie et nos habitudes de consommation doit être l’affaire de tous. Le gouvernement a promis qu’il tiendrait pleinement compte des observations du Conseil pour composer la nouvelle mouture du texte. Rendez-vous dans quelques semaines pour voir si la taxe carbone saura créer un plus grand consensus.

>> Lire le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel (format PDF)

Classé dans : Fiscalité verte, Grenelle de l'Environnement | Mots-clé : conseil constitutionnel, fiscalité, Grenelle de l'Environnement, Taxe carbone

Nous en parlions ici : l’éco-prêt à taux zéro est un outil financier qui va bientôt permettre de rénover sa maison « gratuitement ». L’Etat avance les fonds pour financer les travaux d’économies d’énergie, le propriétaire de la maison rembourse le prêt chaque mois, et si les travaux sont bien choisis les mensualités sont inférieures aux économies générées.

Le gouvernement vient d’apporter quelques précisions. Ce prêt va être distribué par les banques de détail, il sera d’un montant de 20 000 à 30 000 euros remboursables en 3 à 10 ans, et sera délivré à partir du 1er avril 2009. Un décret d’application devrait bientôt sortir pour préciser quels seront exactement les travaux éligibles à ce dispositif.

Classé dans : Economies d'énergie, Fiscalité verte | Mots-clé : Eco-pret a taux zero, Economies d'énergie, fiscalité

Lorsque l’on envisage une rénovation énergétique de sa maison, il est bien sûr indispensable de faire une estimation du montant des travaux et du temps de retour sur investissement. Pour cela il est possible de faire faire une étude thermique sur place par un spécialiste, ou bien d’utiliser un outil comme notre comparateur d’économies d’énergie.

Cette étude permet au propriétaire de comprendre combien il pourra économiser sur ses factures.

Une fois la rentabilité des travaux validée, il faut tout de même les financer, puisque les gains n’arrivent qu’au bout de quelques années. Une partie du financement est assurée par le crédit d’impôt (crédit d’impôt solaire, crédit d’impôt pompe à chaleur, crédit d’impôt isolation…), mais le reste doit être apporté par le propriétaire.

Bientôt, il sera possible de rénover sa maison gratuitement. L’ensemble des travaux pourront être financés par un Eco-Prêt à taux zéro proposé par l’Etat. Le propriétaire de maison n’aura donc rien à débourser: il se contentera de rembourser annuellement le prêt, et les remboursement seront inférieurs aux économies d’énergie générées. Les travaux seront donc gratuits, et auto-financés par les économies d’énergie!

A suivre, cette mesure issue du Grenelle de l’Environnement devrait être mise en place d’ici à 3 mois.

Classé dans : Bâtiments durables, Economies d'énergie, Grenelle de l'Environnement | Mots-clé : fiscalité, Grenelle de l'Environnement, Rénovation thermique

L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit d’une maison génère des revenus, grâce à la revente de l’électricité au réseau. Pour les particuliers, ces revenus solaires sont désormais exonérés d’impôt.

La loi de Finances adoptée par l’Assemblée Nationale le 22 Décembre 2008 prévoit que ce dispositif entrera en vigueur pour la déclaration des revenus de l’année 2008.

Cette exonération s’applique à toutes les installations d’une puissance inférieure à 3kWc (kilowatts crête), c’est-à-dire environ 30 m². En réalité, cela correspond à la quasi-totalité des installations en maison individuelle, notamment parce que le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques est limité à cette même puissance. Voilà qui devrait inciter plus encore les propriétaires de maison à produire de l’énergie propre.

Classé dans : Energie solaire, Fiscalité verte | Mots-clé : Electricité, Energie, Energie Solaire, fiscalité