La fin de l’année approchant, Quelle Energie revient sur l’importance de changer son chauffage avant que l’hiver ne soit là pour plus de confort, et pour profiter pleinement du crédit d’impôt 2011…
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Classé dans : Fiscalité verte | Mots-clé : Crédit d'impôt, fiscalité, impôts

L’obtention du crédit d’impôt développement durable facilite grandement la prise de décision en faveur des travaux d’économie d’énergie. Le choix du matériel est cependant prépondérant pour ne pas se retrouver en situation d’inéligibilité au moment de présenter les dépenses. Quelle Energie revient sur l’aspect technique nécessaire à l’obtention du crédit d’impôt 2011.
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Classé dans : Aspects Juridiques, Fiscalité verte | Mots-clé : Crédit d'impôt, fiscalité, matériel

Mise à jour du 17/01/11 : Depuis le 1er janvier 2011, il n’est plus possible de cumuler.
A titre de mesure exceptionnelle en faveur du plan de relance de l’économie Française et pendant encore un an, il est possible de cumuler les avantages du crédit d’impôt accordé par l’état et ceux de l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) sous certaines conditions.

Rappelons dans un premier temps les conditions d’obtention de l’un et de l’autre. Le crédit d’impôt permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale lors de travaux visant à améliorer le bilan énergétique de la maison ainsi que ses performances environnementales. Le montant maximal auquel le propriétaire peut prétendre est dicté par le nombre de personnes vivant dans le foyer fiscal : une personne seule a un plafond éligible de 8.000€, un couple 16.000€, plus 400€ par personne à charge. A noter toutefois que le crédit d’impôt peut être perçu même par les personnes n’étant pas soumises à l’impôt. Il s’agit en fait davantage d’une subvention que d’une déduction fiscale. Sachez enfin que le crédit d’impôt est octroyé sur des périodes de 5 années glissantes. Le calcul du financement assuré par l’état se fait en se basant sur un pourcentage du coût de l’équipement (et de la main d’œuvre dans le cadre de l’isolation de comble ou du sol). Vous trouverez des informations complètes dans cet article. Toutes les solutions proposées par Quelle Energie bénéficient du crédit d’impôt, à l’exception des pompes à chaleur air/air.

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Classé dans : Fiscalité verte, Grenelle de l'Environnement | Mots-clé : Crédit d'impôt, cumul, Eco-pret, fiscalité

Jusqu’en 2008, les particuliers qui produisaient de l’électricité à partir d’installations photovoltaïques devaient déclarer les revenus de leur production et payer des impôts dessus (régime des bénéfices industriels et commerciaux). Autant dire que l’intérêt de l’investissement était fortement réduit… L’administration fiscale et le gouvernement ont jugé que ces règles d’imposition étaient incompatibles avec le programme d’aide et de subvention pour l’essor du photovoltaïque, mis en place depuis le Grenelle de l’environnement. Lire la suite de cet article

Classé dans : Electricité, Energie solaire, Fiscalité verte | Mots-clé : Electricité, fiscalité, imposition, photovoltaïque, revenus

Chaque nouvelle année apporte son lot d’ajustements législatifs et réglementaires. 2010 ne fait pas exception, en particulier pour le crédit d’impôt relatif aux dépenses d’équipement de l’habitation principale. Le texte de référence (article 200 quater du Code Général des Impôts) a été modifié par la loi du 30 décembre 2009.

Voici une synthèse des nouvelles dispositions en vigueur :

N’oubliez pas que le matériel installé doit répondre à des conditions techniques précises pour être éligible au crédit d’impôt. Vérifiez ce point avec votre installateur avant de signer le devis.

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