TVA photovoltaïque : suite et fin ?

Nous avions publié, il y a quelques jours, un billet sur une affaire de redressement fiscal de la TVA photovotaïque. Faisons court : M. Aurifeil, Directeur Général d’Energie Totale Méditerranée, s’était vu contester l’application d’une TVA à 5,5 % sur des installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3 kWc, destinées aux particuliers. M. Aurifeil appliquait pourtant, comme tous les autres installateurs, le rescrit de 2007. Lire la suite de cet article

Classé dans : Energie solaire, Fiscalité verte | Mots-clé : Filière photo, Rescrit du 4 décembre 2007, TVA photovoltaïque