Article publié le 22 janvier 2010 par Jérôme Calot
Chaque nouvelle année apporte son lot d’ajustements législatifs et réglementaires. 2010 ne fait pas exception, en particulier pour le crédit d’impôt relatif aux dépenses d’équipement de l’habitation principale. Le texte de référence (article 200 quater du Code Général des Impôts) a été modifié par la loi du 30 décembre 2009.
Voici une synthèse des nouvelles dispositions en vigueur :
| Nom de l’équipement | Âge du logement | Base de calcul | Crédit d’impôt 2010 |
| Chaudière Gaz à condensation | Achevé depuis 2 ans |
Equipement | 15 % |
| Panneau Solaire Photovoltaïque | Neuf ou achevé depuis 2 ans | Equipement | 50 % |
| Chauffe-eau Solaire individuel | Neuf ou achevé depuis 2 ans | Equipement | 50 % |
| Production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ou hydrolique | Neuf ou achevé depuis 2 ans | Equipement | 50 % |
| Pompe à Chaleur thermodynamique | Neuf ou achevé depuis 2 ans | Equipement | 40 % |
| Pompe à Chaleur Air / Eau | Neuf ou achevé depuis 2 ans | Equipement | 25 % |
| Pompe à Chaleur Air / Air | Aucun | Aucun | Aucun |
| Pompe à Chaleur Géothermique (+ échangeur de chaleur) |
Neuf ou achevé depuis 2 ans | Equipement | 40 % |
| Achat d’une Chaudière à Granulés de Bois | Neuf ou achevé depuis 2 ans | Equipement | 25 % |
| Remplacement d’une Chaudière à Granulés de Bois | Neuf ou achevé depuis 2 ans | Equipement | 40 % |
| Isolation des fenêtres | Achevé depuis 2 ans |
Equipement | 15 % |
| Isolation des combles ou du sol | Achevé depuis 2 ans |
Equipement + main d’oeuvre |
25 % |
| Diagnostic de Performance Energétique | Achevé depuis 2 ans |
Main d’oeuvre | 50 % |
N’oubliez pas que le matériel installé doit répondre à des conditions techniques précises pour être éligible au crédit d’impôt. Vérifiez ce point avec votre installateur avant de signer le devis.
Classé dans : Economies d'énergie, Fiscalité verte | Mots-clé : Crédit d'impôt, Energie, fiscalité, travaux d'économies d'énergie
Article publié le 26 novembre 2009 par Anne Garcia
Le marché de la Pompe à Chaleur (PAC) a souffert cette année et les prévisions sont mauvaises pour les années à venir. L’année 2009 a vu le crédit d’impôt sur les différentes pompes à chaleur baisser : de 50 % en 2008, le crédit d’impôt est passé à 40 % pour les PAC géothermiques et les PAC air-eau, tandis qu’il a été carrément supprimé pour les PAC air-air. Cette année, les professionnels de la PAC air-eau ont par exemple vu baisser leurs ventes de 25 % par rapport à 2008. Et 2010 se présente mal. En effet, la baisse du crédit d’impôt s’accentue, rendant la rentabilité d’une installation encore moins importante. S’il restera à 40 % pour les PAC géothermiques, il passera à 25 % pour les PAC air-eau. Lire la suite de cet article
Classé dans : Fiscalité verte, Pompes à chaleur | Mots-clé : Crédit d'impôt, Eco-pret a taux zero, PAC, Pompes à chaleur
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