Elle va en décevoir plus d’un, en rassurer d’autre… une chose est sûr: elle sera intégrée au paquet fiscal de 2010. La loi Grenelle ne prévoyait pas tant de précipitation (d’abord étudier le sujet), mais le gouvernement veut aller vite. Et c’est compréhensible: passons au-delà des intérêts purement politiques, il faut accélérer le rythme des baisses d’émissions de CO2. La prise de conscience globale est réelle (les chiffres du photovoltaïque sont à ce titre parlants: voir l’article du 20/08 http://www.quelleenergie.fr/magazine/non-classe/le-marche-de-linstallation-photovoltaique-est-en-plein-boom/), mais les changements de comportements amenant à des réductions d’émissions significatives, sont encore trop peu. la tendance doit être à la hausse par tous les moyens possibles, c’est urgent!

La contribution énergie-climat doit donc être, avant tout, incitative sans être impopulaire: autant dire un vrai casse-tête. Le gouvernement, dans ce choix difficile a, à première vue, préférer la popularité: la taxe ne sera pas fixée à 32€ la tonne de CO2 comme le préconisait le rapport de Michel Roccard, mais à 15€ la tonne seulement. Pour les experts, ce choix est synonyme d’inefficacité totale, car trop peu incitative justement! Ne nous perdons pas en route, le gouvernement a été tenu de suivre le marché du carbone pour fixer cette somme finale, qui est actuellement en Europe à 13€/tCO2. Un marché des quotas compliqué qui biaise en quelque sorte les volontés initiales.

La France ne prend donc pas le même chemin que le cas d’école de la taxe environnementale: la Suède. Celle-ci a institué sa propre taxe carbone en 1990. Elle atteint aujourd’hui 114€ la tonne pour le gazole! Un chiffre qui peut nous paraître impensable pour nous français aujourd’hui, mais qui est pourtant notre objectif à 2030. Les baisses des émissions de CO2 sont flagrantes pour la Suède aussi bien pour la production d’énergies renouvelables (1/3 du bouquet énergétique) que pour la consommation d’énergie. Un exemple que la France compte bien suivre. Le parcours sera cependant semé d’embûches!

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Les tables rondes pour la réflexion sur la taxe carbone (contribution énergie-climat) présidé par Michel Rocard, ont été fructueuses et ont abouties a un consensus général. L’aboutissement à celui-ci n’était pourtant pas assure: ONG et MEDEF étaient à la même table…

La nécessite d’une taxe carbone a été acceptée à l’unanimité, comme réel levier pour pousser les ménages et les entreprises à rejeter moins de CO2 et à reduire leur consommation energetique. Le rapport final de cette réflexion sera rendu le 24 juillet. Celui-ci proposera sûrement d’appliquer directement la taxe carbone pour 5 ans, et en premier lieu sur la fourniture des énergies fossiles. Pourquoi? Pour que la politique engagée soit mieux acceptée. En effet la tonne de CO2 pourrait être taxée à 32€ la première année et jusqu’à 100€ en 2030.

La question se pose toujours (le consensus n’a pas été absolu) sur l’emploi de l’assiette de cette taxe. L’idée d’un chèque vert n’est pas encore fixée. Les syndicats, les élus ainsi que les ONG ont proposé la rétribution aux ménages sous conditions: le lieu d’habitation, le nombre de personne dans le foyer et le niveau de revenu. Pour Michel Rocard, l’essentiel est de poser une condition de ressource.

Voyons ce qu’en penserons les ministres concernés (Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde).

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Demain (les 2 et 3 juillet) s’ouvrira la première réunion dite de « consensus » sur la contribution climat-energie, le nom officiel de la taxe carbone.

Cette première réunion sera composée des spécialistes de la question qui auront la lourde tâche de proposer des solutions acceptables pour la mise en place de cette nouvelle fiscalité. Le second groupe présidé par Michel Rocard entérinera les premières propositions.

Rappelons que le système de la contribution climat-énergie est envisagée pour impulser un changement progressif de nos habitudes de production et de consommation. Le but est de réduire nos émissions de gaz à effet de serre par la réduction de notre consommation énergétique et par un mode de vie responsable.

Le principe est simple, bien qu’encore un peu flou dans la mise en œuvre : une nouvelle fiscalité qui donne un prix réel aux émissions de gaz à effet de serre. Cette taxe doit aller directement aux entreprises émettrices qui pourront répercuter celle-ci sur les produits de consommation. On crée alors un « signal-prix » sur les produits à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre. Le but est de toucher le grand public dans leur habitude de consommation autant que les industries dans leur habitude de production.

Un article de Nicolas Hulot dans Les Echos.fr (du 30/06) précise ce qui peut être envisageable. En tout cas ce qu’il proposera lors de la réunion de consensus. Pour que la nouvelle contribution climat-énergie soit acceptée, NH propose une « fiscalité neutre », en répercutant la hausse des coûts de production et de consommation respectivement par une « baisse des charges sur le travail » et une rétribution directe aux ménages, à hauteur de « 130^€ par an et par ménage ». Les secteurs qui pourraient être les premières cibles seront sans doute ceux des transports et de l’habitat. Ces deux secteurs ne sont encore que très peu réglementés du côté environnementale, alors qu’ils sont les plus émetteurs. La nouvelle taxe peut-être mise en place en 2011, aura un impact sur les maisons individuelles les plus énergivores. C’est l’occasion de réfléchir aux possibles économies d’énergie à réaliser avec l’installation d’énergies renouvelables comme les panneaux solaires photovoltaïques, les pompes à chaleur et bien d’autre…

Les discussions sur un tel projet feront grandement avancer la France sur l’avenir de l’après pétrole. Pour NH, cette idée doit traverser les frontières et être rapidement intégrer aux réflexions de l’Europe. Ce niveau d’organisation ne pourra qu’être en cohérence avec le fonctionnement actuel de notre société. La mise en place de cette taxe au niveau européen ne sera malheureusement pas aisée.

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