Suite au rejet du projet de loi par le conseil constitutionnel, la taxe carbone ne s’avoue pas vaincue ! Bien au contraire : le gouvernement se concerte et tente de trouver un consensus sur les aspects techniques, économiques et environnementaux du projet, avec un texte qui devrait être présenté au parlement en juillet 2010.

L’innovation principale de cette nouvelle mouture concerne les 1018 sites qui avaient bénéficié d’une exonération dans la première version du texte, ce qui avait d’ailleurs provoqué la censure du Conseil Constitutionnel. Ces entreprises présentent la particularité d’être soumises aux quotas d’émission de CO₂ dictés par l’Union Européenne. Le but est de pouvoir assujettir ces sites à l’impôt, sans amoindrir leurs capacités. Cette mesure doit être transitoire jusqu’à ce que les quotas deviennent payants en 2013.

Deux pistes sont à l’étude :
- la première est de réduire le montant de la taxe pour ces entreprises, et d’autoriser un crédit d’impôt lorsque des investissements verts seraient faits ;
- la deuxième piste laisse le montant inchangé, à savoir 17€/tonne de CO₂, mais engendrerait un système de bonus/malus via l’obtention d’un crédit d’impôt d’autant plus conséquent que l’entreprise ferait des efforts pour réduire ses émissions carbone.

Le fruit de ces réflexions est compilé dans un « document de concertation » qui devrait servir de support pour les discussions qui vont s’engager avec les entreprises concernées. La patronne du MEDEF, Laurence Parisot, a déjà réagi en déclarant que Jean-Louis Borloo devait « se donner du temps pour présenter un projet plus cohérent ». Le MEDEF espère ainsi voir le projet repoussé jusqu’à la loi de finance 2011, afin de mieux se préparer et accessoirement d’échapper à la taxe carbone pour encore 6 mois…

» Lire le document de concertation de la contribution carbone (PDF)

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Alors que la taxe carbone devait entrer en vigueur début janvier 2010, le Conseil Constitutionnel vient d’invalider l’ensemble du dispositif. Le gouvernement ne s’avoue pas vaincu pour autant et comptait bien présenter un nouveau texte le 20 janvier dernier, pour inclure cette « révolution fiscale » (selon les termes du chef de l’état) dans la loi de finance rectificative.
Peine perdue : les ministres concernés doivent prendre le temps nécessaire pour ficeler un nouveau projet qui aura toutes les chances d’être validé. Aux dernières nouvelles, la taxe carbone devrait néanmoins être lancée en juillet 2010.

Le motif invoqué par les Sages du Conseil : les nombreuses exceptions qui conduisent à une « rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ». En pratique, de nombreuses industries devaient échapper à la contribution carbone : cimenteries, centrales thermiques, raffineries… Tous ces sites sont déjà concernés par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, mais ces quotas sont distribués gratuitement depuis 2005 et jusqu’en 2012. Même si la deuxième phase (2013-2020) transformera l’attribution gratuite en vente aux enchères, cet écart de calendrier permettait tout de même aux gros pollueurs de ne subir aucune contrainte économique forte pendant les premières années de la taxe carbone.

Au final, le Conseil Constitutionnel ne remet pas en question la dynamique positive liée à la taxe carbone. Mais il considère que le changement de nos modes de vie et nos habitudes de consommation doit être l’affaire de tous. Le gouvernement a promis qu’il tiendrait pleinement compte des observations du Conseil pour composer la nouvelle mouture du texte. Rendez-vous dans quelques semaines pour voir si la taxe carbone saura créer un plus grand consensus.

>> Lire le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel (format PDF)

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