Comment cumuler le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro ?

Mise à jour du 17/01/11 : Depuis le 1er janvier 2011, il n’est plus possible de cumuler.
A titre de mesure exceptionnelle en faveur du plan de relance de l’économie Française et pendant encore un an, il est possible de cumuler les avantages du crédit d’impôt accordé par l’état et ceux de l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) sous certaines conditions.

Rappelons dans un premier temps les conditions d’obtention de l’un et de l’autre. Le crédit d’impôt permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale lors de travaux visant à améliorer le bilan énergétique de la maison ainsi que ses performances environnementales. Le montant maximal auquel le propriétaire peut prétendre est dicté par le nombre de personnes vivant dans le foyer fiscal : une personne seule a un plafond éligible de 8.000€, un couple 16.000€, plus 400€ par personne à charge. A noter toutefois que le crédit d’impôt peut être perçu même par les personnes n’étant pas soumises à l’impôt. Il s’agit en fait davantage d’une subvention que d’une déduction fiscale. Sachez enfin que le crédit d’impôt est octroyé sur des périodes de 5 années glissantes. Le calcul du financement assuré par l’état se fait en se basant sur un pourcentage du coût de l’équipement (et de la main d’œuvre dans le cadre de l’isolation de comble ou du sol). Vous trouverez des informations complètes dans cet article. Toutes les solutions proposées par Quelle Energie bénéficient du crédit d’impôt, à l’exception des pompes à chaleur air/air.

L’Eco PTZ, consiste en un prêt traditionnel à contracter dans une banque, et dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Il a vu le jour lors du Grenelle de l’environnement, et a pour but d’encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux importants, toujours autour de la thématique des économies d’énergie, notamment au niveau de l’isolation thermique. La condition sine qua non pour en bénéficier est d’être propriétaire d’une maison ou d’un appartement faisant office d’habitation principale construit avant le 1^er janvier 1990. Si c’est le cas, pour bénéficier de ce prêt, vous devez au choix :

• Réaliser plusieurs bouquets de travaux d’isolation. (Consulter la liste exhaustive sur le site officiel)

• Atteindre un « niveau minimum de performances énergétiques global » de la maison, en se basant sur le diagnostic réalisé par un bureau d’étude. Etude effectuée à la charge du propriétaire.

Une fois ces conditions remplies, vous pouvez bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 20.000€ pour un bouquet de deux travaux, 30.000€ pour un bouquet de trois travaux ou plus. Si vous optez pour l’amélioration de la performance énergétique globale, vous pourrez également obtenir jusqu’à 30.000€. Une fois le prêt accordé, vous disposez d’une durée de deux ans afin de réaliser ces travaux. Le prêt n’est accordable qu’une seule fois par foyer.

Enfin, pour pouvoir bénéficier des deux mesures simultanément, il faut que les ressources du ménage n’excèdent pas 45.000€ pour l’année précédente. Jean-Louis Borloo a déclaré : « Cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’éco-prêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie ».

Classé dans : Fiscalité verte, Grenelle de l'Environnement | Mots-clé : Crédit d'impôt, cumul, Eco-pret, fiscalité