Baisse du crédit d’impôt en 2012

Article publié le 15 novembre 2011 par

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Baisse du crédit d’impôt en 2012

Premier ministre

IMPORTANT : suite à la promulgation de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances 2012, les mécanismes et les chiffres du crédit d’impôt ont été fixés pour l’année 2012. Seul le tableau de cet article a été mis à jour. Pour tout savoir sur le Crédit d’impôt 2012, cliquez ici.

A la suite d’un nouveau plan de rigueur annoncé par le gouvernement début novembre, d’importantes coupes budgétaires seront effectuées en 2012 et notamment sur les niches fiscales. Lors de cette annonce, le premier ministre a déclaré que le mot « faillite » n’était « plus un mot abstrait ». Monsieur Fillon a donc orienté ces mesures exceptionnelles vers une réduction des dépenses afin d’assainir les finances publiques et de rassurer les marchés. Malheureusement le crédit d’impôt développement durable n’a pas été épargné par le plan.

Les conséquences sur le crédit d’impôt

Le grenelle de l’environnement avait insufflé en 2007 un immense élan d’espoir pour une économie décarbonée en encourageant les consommateurs à investir dans des solutions d’économies d’énergie et des produits plus respectueux de l’environnement. Le crédit d’impôt en était la mesure phare pour aider les propriétaires et les locataires à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitat. Mais durant ces 4 dernières années ce dispositif a été de moins en moins encouragé par l’Etat. C’est donc un nouveau coup de rabot de 20 % qui sera effectif à partir du 1er janvier 2012. Voici deux exemples pour vous donner une idée concrète de cette baisse et de son impact sur deux produits différents :

  • La Pompe à Chaleur Air/Eau : facturée 10.000 € (prix moyen), cela vous donnait droit à 2.200 € de crédit d’impôt. Pour 2012, vous aurez droit à 1.700 € soit 500 € de différence.
  • La Chaudière Gaz à Condensation : facturée 6.000 € (prix moyen), cela vous donnait droit à 780 € de crédit d’impôt. Avec le taux 2012, vous aurez droit à 600 € soit 180 € de différence.

On remarque que même avec une réduction de 20 %, le crédit d’impôt reste intéressant et permet de réduire significativement le coût de votre investissement. Cependant l’écart se ressent plus fortement entre le taux 2012 actualisé et le taux 2011 pour un investissement plus important. Pour vous donner un plus large aperçu des modifications apportées au crédit d’impôt 2012, nous avons réalisé un tableau récapitulatif des taux.

Nom du matériel Crédit d’impôt 2011 Chiffres officiels Crédit d’impôt 2012
Chaudière Gaz à Condensation 13 % 10 %
Panneau Solaire Photovoltaïque 22 % 11 %
Chauffe-eau Solaire 45 % 32 %
Pompe à Chaleur Air/Eau 22 % 15 %
Pompe à Chaleur Air/Air Aucun Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique 36 % 26 %
Chaudière à granulés de bois(achat) 22 % 15 %
Chaudière à granulés de bois(remplacement) 36 % 26 %
Isolation des fenêtres 13 % 10 %
Isolation des combles, du sol ou des murs 22 % 15 %
Chauffe-eau Thermodynamique 36 % 26 %

 

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Investir maintenant

En ces temps de disette fiscale, l’état n’hésite plus à restreindre les budgets. Le crédit d’impôt développement durable aurait coûté à la collectivité 2 milliards d’euros en 2010. Afin de réduire ce coût, les taux sont souvent revus à la baisse et cette tendance va se confirmer à l’avenir avec de nouvelles coupes budgétaires sur cette niche fiscale. Il devient donc urgent d’investir dans des solutions d’économies d’énergie éligibles au crédit d’impôt. Ce coup de pouce fiscal n’est pas négligeable et vous aide à concrétiser vos projets, alors n’hésitez plus à investir dès maintenant !

Crédit photo : europeanpeoplesparty

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