Article publié le 15 novembre 2011 par Clément Blasco
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IMPORTANT : suite à la promulgation de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances 2012, les mécanismes et les chiffres du crédit d’impôt ont été fixés pour l’année 2012. Seul le tableau de cet article a été mis à jour. Pour tout savoir sur le Crédit d’impôt 2012, cliquez ici.
A la suite d’un nouveau plan de rigueur annoncé par le gouvernement début novembre, d’importantes coupes budgétaires seront effectuées en 2012 et notamment sur les niches fiscales. Lors de cette annonce, le premier ministre a déclaré que le mot « faillite » n’était « plus un mot abstrait ». Monsieur Fillon a donc orienté ces mesures exceptionnelles vers une réduction des dépenses afin d’assainir les finances publiques et de rassurer les marchés. Malheureusement le crédit d’impôt développement durable n’a pas été épargné par le plan.
Le grenelle de l’environnement avait insufflé en 2007 un immense élan d’espoir pour une économie décarbonée en encourageant les consommateurs à investir dans des solutions d’économies d’énergie et des produits plus respectueux de l’environnement. Le crédit d’impôt en était la mesure phare pour aider les propriétaires et les locataires à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitat. Mais durant ces 4 dernières années ce dispositif a été de moins en moins encouragé par l’Etat. C’est donc un nouveau coup de rabot de 20 % qui sera effectif à partir du 1er janvier 2012. Voici deux exemples pour vous donner une idée concrète de cette baisse et de son impact sur deux produits différents :
On remarque que même avec une réduction de 20 %, le crédit d’impôt reste intéressant et permet de réduire significativement le coût de votre investissement. Cependant l’écart se ressent plus fortement entre le taux 2012 actualisé et le taux 2011 pour un investissement plus important. Pour vous donner un plus large aperçu des modifications apportées au crédit d’impôt 2012, nous avons réalisé un tableau récapitulatif des taux.
| Nom du matériel | Crédit d’impôt 2011 | Chiffres officiels Crédit d’impôt 2012 |
|---|---|---|
| Chaudière Gaz à Condensation | 13 % | 10 % |
| Panneau Solaire Photovoltaïque | 22 % | 11 % |
| Chauffe-eau Solaire | 45 % | 32 % |
| Pompe à Chaleur Air/Eau | 22 % | 15 % |
| Pompe à Chaleur Air/Air | Aucun | Aucun |
| Pompe à Chaleur Géothermique | 36 % | 26 % |
| Chaudière à granulés de bois(achat) | 22 % | 15 % |
| Chaudière à granulés de bois(remplacement) | 36 % | 26 % |
| Isolation des fenêtres | 13 % | 10 % |
| Isolation des combles, du sol ou des murs | 22 % | 15 % |
| Chauffe-eau Thermodynamique | 36 % | 26 % |
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En ces temps de disette fiscale, l'état n'hésite plus à restreindre les budgets. Le crédit d'impôt développement durable aurait coûté à la collectivité 2 milliards d'euros en 2010. Afin de réduire ce coût, les taux sont souvent revus à la baisse et cette tendance va se confirmer à l'avenir avec de nouvelles coupes budgétaires sur cette niche fiscale. Il devient donc urgent d'investir dans des solutions d'économies d'énergie éligibles au crédit d'impôt. Ce coup de pouce fiscal n'est pas négligeable et vous aide à concrétiser vos projets, alors n'hésitez plus à investir dès maintenant !
Crédit photo : europeanpeoplesparty
Classé dans : Fiscalité verte, Grenelle de l'Environnement | Mots-clé : crédit di'mpôt, Fillon, Fiscalité verte, gouvernement, Grenelle de l'Environnement, niche fiscale, plan de rigueur, Premier ministre, réduction fiscale
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