Accords sur la taxe carbone

Les tables rondes pour la réflexion sur la taxe carbone (contribution énergie-climat) présidées par Michel Rocard ont été fructueuses et ont abouti à un consensus général. L’aboutissement à celui-ci n’était pourtant pas assuré : ONG et MEDEF étaient à la même table…

La nécessite d’une taxe carbone a été acceptée à l’unanimité comme réel levier pour pousser les ménages et les entreprises à rejeter moins de CO₂ et à reduire leur consommation énergétique. Le rapport final de cette réflexion sera rendu le 24 juillet 2009. Celui-ci proposera sûrement d’appliquer directement la taxe carbone pour 5 ans, et en premier lieu sur la fourniture des énergies fossiles. Pourquoi ? Pour que la politique engagée soit mieux acceptée. En effet, la tonne de CO₂ pourrait être taxée à 32 € la première année et jusqu’à 100 € en 2030.

La question se pose toujours (le consensus n’a pas été absolu) sur l’emploi de l’assiette de cette taxe. L’idée d’un chèque vert n’est pas encore fixée. Les syndicats, les élus ainsi que les ONG ont proposé la rétribution aux ménages sous conditions : le lieu d’habitation, le nombre de personne dans le foyer et le niveau de revenu. Pour Michel Rocard, l’essentiel est de poser une condition de ressource.

Attendons de voir ce qu’en penseront les ministres concernés, Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde.

Classé dans : Fiscalité verte, Grenelle de l'Environnement | Mots-clé : Contribution Climat-Energie, Taxe carbone