Quelle TVA pour le photovoltaïque ?

Une décision de justice étonnante inquiète la profession photovoltaïque. Une décision de la Direction Générale des Impôts du Gard interprète de manière différente les textes en vigueur en décidant de rédresser fiscalement un installateur, M. Aurifeil, Directeur Général d’Energie Totale Méditerranée. M. Aurifeil, comme tous les installateurs, a déclaré sur ses installations une TVA à 5,5 %. Problème : l’administration fiscale prétend qu’il aurait dû déclarer une TVA à 19,6 % ! Le redressement fiscal pourrait s’élever à 300 000 € !

Le contencieux relève sans doute d’une erreur d’interprétation de l’administration d’un texte qui est peu précis. En effet, jusqu’ici, la profession suivait le rescrit du 4 décembre 2007 précisant qu’il est présumé qu’il n’y a pas de livraison, et donc pas d’assujettissement à la taxe, dès lors que la puissance installée n’excède pas 3 kWc et ce quelle que soit la nature du contrat d’achat. Dans ce même rescrit plus bas est aussi écrit: une personne qui effectue de manière indépendante, quel que soit son statut juridique ou sa situation au regard des autres impôts, des livraisons d’électricité en retirant des recettes ayant un caractère de permanence, est assujettie à la TVA. Elle peut donc à ce titre déduire la taxe qui a grevé son investissement. C’est le cas du producteur dit exclusif.

On comprend le problème d’interprétation du texte. Pourtant, l’administration va à l’encontre de la démarche de l’Etat de promouvoir au maximum la filière photovoltaïque. La décision a aussi vivement été contestée par les spécialistes du domaine.

Cette actualité peut paraître anodine. Néanmoins, une telle décision peut ouvrir la voie à d’autres actes de justice du même genre et mettre un frein à la profession. En effet, si discussion il y a sur le montant de la TVA, la filière pourrait en subir les frais : une TVA à 19,6 % sur une installation augmente son coût d’environ 3 000 €… Une augmentation non négligeable pour des installations déjà fort onéreuses.

Il faudra attendre la décision finale de la justice car M. Aurifeil a déposé un recours. Il sera peut-être aussi nécessaire de clarifier le rescrit pour éviter les possibilités d’interprétations.

Classé dans : Energie solaire, Fiscalité verte | Mots-clé : Filière photovoltaïque, Rescrit du 4 décembre 2007, TVA