La Cour des comptes tacle la TVA à 5.5 %

Les chaudières à condensation sont obligatoires

La Cour des comptes a des doutes sur l’efficacité de la TVA à taux réduit dans l’immobilier et propose une refonte du système.

La TVA réduite fête ses quinze ans

Vous le savez sûrement, certains travaux d’entretien, d’aménagement ou de rénovation du logement vous permettent de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5.5 % au lieu des 20 % usuels. Ce dispositif, mis en place il y a maintenant plus de quinze ans (avec des variations du taux), avait un double objectif. Côté consommateur, il était censé favoriser la rénovation énergétique et encourager l’acquisition de matériel performant. Côté entreprises, la TVA à 5.5 %, en augmentant la demande, devait booster l’activité et créer des emplois dans un secteur d’activité en difficulté.


Quelle Energie vous aide à savoir quelles aides vous pouvez toucher pour vos travaux de rénovation énergétique.


Comment bénéficier de la TVA à 5.5 % ?

La TVA réduite est l’une des aides phares pour la rénovation énergétique. Principal avantage, puisque la réduction s’applique directement sur le taux de TVA : vous n’avez pratiquement aucune démarche spécifique à réaliser. Les locataires comme les propriétaires peuvent en bénéficier, dans tous les types de résidences. Il leur suffit de fournir une attestation justifiant de l’achèvement du logement qui doit avoir plus de deux ans. Les travaux éligibles sont très variés, on peut citer l’isolation thermique ou l’amélioration du système de chauffage, avec à chaque fois des critères techniques à respecter. Pour être éligible, le matériel doit avoir été acheté par un professionnel. Depuis 2014, les travaux induits, qui doivent obligatoirement être réalisés pour permettre d’entreprendre les travaux éligibles, sont également soumis au taux réduit.

Une efficacité douteuse

Mais la Cour des comptes a remis en question l’efficacité de ce taux de TVA réduit dans un rapport publié en fin d’année 2015. D’abord le dispositif n’aurait permis de créer que 32 000 emplois, dont 14 000 dans le bâtiment, ce qui est trop faible au regard du coût de 5 milliards d’euros pour cette mesure. Pour les consommateurs, la diminution du taux de TVA sur certains travaux ne bénéficierait qu’aux ménages aisés. Aussi et surtout, la TVA à 5.5 % serait un poids trop important pour les finances publiques déjà mises à mal. Un coût élevé pour une efficacité douteuse : pour les membres de la Cour des comptes, les éléments à charge sont donc nombreux contre ce taux réduit.

Le saviez-vous ?



Nous mettons à disposition un simulateur vous permettant de calculer précisément les aides que vous pouvez recevoir.



La TVA à 5.5 % va t-elle être supprimée ?

Difficile de se prononcer à l’heure actuelle au sujet de ce qu’il adviendra de la TVA à 5.5 %. Si la législation venait à évoluer, plusieurs pistes sont envisageables. La première, préconisée par la Cour des comptes, est un relèvement général des taux. La seconde pourrait être une diminution de l’assiette concernée par ces taux réduits. Certains types de travaux permettant de payer moins cher à l’heure actuelle pourraient donc en être exclus.

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