TVA photovoltaïque : suite et fin ?

Nous avions publié, il y a quelques jours, un billet sur une affaire de redressement fiscal de la TVA photovotaïque. Faisons court : M. Aurifeil, Directeur Général d’Energie Totale Méditerranée, s’était vu contester l’application d’une TVA à 5,5 % sur des installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3 kWc, destinées aux particuliers. M. Aurifeil appliquait pourtant, comme tous les autres installateurs, le rescrit de 2007.

Le dénouement de cette anecdocte, qui risquait d’entrainer de gros risques pour la profession, a été beaucoup plus rapide que prévu. Après la publication de ce fait sur Actu-environnement.com et suite à l’intervention du Syndicat des Energies Renouvelables, la décision du contrôleur des impôts sera sans doute annulée. Celui-ci se défend et affirme que son interprétation du rescrit est valable, la décision est avant tout politique.

Quoiqu’il en soit, le rescrit est sans doute actuellement en réfection pour éviter à l’avenir ce genre de mauvaise interprétation. La filière photovoltaïque peut souffler…

Pour en savoir plus: L’article d’Actu-Environnement

Classé dans : Energie solaire, Fiscalité verte | Mots-clé : Filière photo, Rescrit du 4 décembre 2007, TVA photovoltaïque