Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro ou éco PTZ est un prêt dont les intérêts sont payés par l’Etat. Tirant son origine du Grenelle de l’Environnement de 2007, il est exclusivement dédié aux travaux d’amélioration énergétique. Couplé au crédit d’impôt, c’est un bon moyen de répartir les dépenses engendrées par l’installation de solutions d’économies d’énergie.

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Pour en bénéficier, vous devez :

 

• soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,

• soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,

• soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

 

Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement. Il est attribué aux propriétaires (occupants ou bailleurs) et sans condition de ressources. L’habitation doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
En réalisant un bouquet de travaux, vous pourrez bénéficier d’un prêt sans intérêts de 20.000 à 30.000 € (pour trois types de travaux ou plus et pour l’amélioration de la performance énergétique globale), remboursable en 15 ans maximum.

Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories du tableau ci-dessous.

 

Catégorie de travaux éligibles	Caractéristiques techniques minimales
1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)	– Planchers de combles perdus : R ≥ 5 m² K/W – Rampants de combles aménagés : R ≥ 4 m² K/W – Toiture terrasse : R ≥ 3 m² K/W
2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% des surfaces)	Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : R ≥ 2,8 m² K/W
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)	– Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,8 W/m².K – Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets : Ujn ≤ 1,8 W/m².K – Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2 W/m².K – Porte donnant sur l’extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) : Uw ≤ 1,8 W/m².K – Réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur (pose devant la porte existante d’une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) : Uw ≤ 2,0 W/m².K
4. Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)	– Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température – PAC* chauffage + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3** – PAC* chauffage + eau chaude sanitaire + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3**
5. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable	– Chaudière bois + programmateur : Classe 3 au moins – Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur : Rendement ≥70 %
6. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable	Capteurs solaires : Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

 

* Uniquement pour les cas prévus par l’arrêté n° NOR DEVU0903668A

** Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol/sol ou sol/eau) : COP ≥ 3,3 pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.

Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée/eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et de 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur géothermique de type eau/eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de 10°C et 7°C à l’évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur air/eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.

 

A noter que la chaudière gaz basse température et la pompe à chaleur air-air ne sont plus éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ni au crédit d’impôt.

Une fois que vous aurez identifié les travaux qu’il vous faut réaliser (notre simulateur peut vous y aider), vous devrez adresser à l’une des banques partenaires les devis relatifs à vos travaux.
C’est alors la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt classique, l’octroi du prêt selon votre endettement et votre capacité à rembourser. Dès l’attribution du prêt, vous aurez deux ans pour réaliser les travaux. Une fois ces derniers terminés, vous devrez retourner voir la banque muni de vos factures.