Rénovation : à quoi s’applique exactement la TVA à 5,5% ?

Rénovation : à quoi s’applique exactement la TVA à 5,5% ?
Mise à jour du 16/12/2013 : Les députés ont voté plusieurs réductions de taux de TVA lors de la deuxième lecture du projet de budget 2014. Ainsi, pour les travaux de rénovation (non énergétique) des logements, le taux de TVA restera à 7% si un devis a été accepté et un acompte de 30% encaissé avant le 1er janvier 2014. De plus, l’Assemblée nationale a déjà voté la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans.


Sous la pression des artisans du BTP, le gouvernement vient d’annoncer que le taux de TVA réduit à 5,5% serait étendu aux travaux induits dès le 1er janvier 2014. Dernièrement, de nombreux changements ont été apportés à la TVA : des taux augmentés, une TVA réduite à 5% et finalement remontée à 5,5%, des champs d’application variés… Résultat : on s’y perd très facilement. Quelle Energie fait le point sur les taux de TVA pour la rénovation énergétique.

Quels travaux pour la TVA à 5.5% ?

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit, à ce jour, l’application du taux réduit de TVA pour les travaux relevant du champ très restrictif du Crédit d’impôt développement durable. Le ministre délégué du budget, Bernard Cazeneuve, a accepté que les travaux « induits », c’est-à-dire liés aux travaux de rénovation énergétique éligibles au CIDD, soient intégrés dans le champ de la TVA à 5,5 %. Ces travaux induits sont ceux définis dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro. Ils représentent globalement 20 % du total des travaux de rénovation énergétique (isolation et chauffage) selon la Capeb. Jusqu’à présent, cette TVA était de 7%. Elle aurait même dû passer à 10% puisque le taux normal de la TVA passera au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%.
Autrement dit, dès lors que vos travaux sont éligibles au crédit d’impôt (consultez notre article complet sur le crédit d’impôt), la TVA appliquée sera à 5,5%. A cela s’ajoutent aussi les travaux « induits ». « En clair, cela signifie par exemple qu’en cas d’isolation sur plancher bas, la démolition d’un carrelage existant et la repose d’un carrelage de même nature seront aussi éligibles au taux réduit de 5,5% », a précisé la FFB (Fédération française du Bâtiment).

Rénovation : à quoi s’applique exactement la TVA à 5,5% ?

Une mesure satisfaisante mais pas suffisante

Antoine Chatelain, fondateur de Quelle Energie reste lucide : « La baisse de la TVA à 5,5% est une bonne nouvelle (mieux que les 10 prévus) mais je ne pense pas que cela soit un levier suffisant pour motiver les propriétaires de logements à se lancer dans de grands travaux ». Il considère qu’il faut « prendre le problème à la source : faire prendre conscience aux propriétaires de l’impact des consommations d’énergie de leur logement et les motiver à faire des travaux avec des avantages fiscaux ».

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

En savoir plus

Vos réactions

30 Mai

Bonjour,
Serait-il possible de tout avoir sur le même dossier ? Y a t-il un lien qui regroupe le tout ?
Je vous remercie.
Cordialement
Cricri

Cricri
02 Juin

@Cricri : Vous pouvez consulter notre Guide de la Fiscalité Verte : http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte

Mathilde Chevallier
22 Juil

Je viens d’acheter une maison (année de construction : 1981) pour laquelle je dois engager des travaux importants de rénovation, dont des travaux liés à l’isolation et aux économies d’énergie.
Ces travaux comportent notamment :
– L’isolation thermique de la toiture terrasse, qui m’impose également de refaire l’étanchéité,
– L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, avec réfection de l’installation électrique qui passe par les murs,
– Le remplacement des baies vitrées par des baies à double-vitrage, ainsi que le remplacement des volets roulants actuels par des volets en alu isolants,
– Le remplacement du chauffage électrique par un chauffage gaz par une chaudière basse température à condensation, impliquant donc le remplacement des radiateurs et la création du circuit de distribution d’eau,
– L’installation d’un poêle à granulé.

Je lis que les travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable, bénéficient également d’un taux de TVA réduite de 5,5%.
Or, un document de l’ADEME sur le sujet précise que ce taux ne porte pas « sur les travaux (…) qui remettent à l’état neuf plus des 2/3 chacun des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre ».
Pour en bénéficier, il faudrait donc ne changer que les 2/3 des baies vitrées ? Ou que je n’isole que les 2/3 de ma toiture-terrasse ?
Si c’est cela, c’est aberrant ! Sinon, c’est l’ADEME qui fume la moquette !
J’ai téléphoné à mon centre des Impôts qui n’a su me renseigner et m’a demandé d’écrire…
Avez-vous des précisions sur le sujet ?
Merci

Philippe
22 Juil

@Philippe : Cela paraît effectivement étonnant. D’autant que changer au 2/3 une chaudière n’est pas concevable. Pouvez-vous m’indiquer le lien de votre source ? Merci

Mathilde Chevallier
19 Oct

Nous effectuons la rénovation d’une maison années 40 et pour l’isolation du toit en méthode sarking, nous devons en plus faire :
*déposer la couverture
*mettre une couverture neuve
*vérifier plus ou moins changer du solivage,
*refaire la zinguerie
Ces travaux-là font ils partis des travaux induits ? Une TVA à 5.5 s’applique-t-elle ? L’ ADIL me dit oui, le couvreur qui a fait la formation RGE me dit non ?
Merci de votre réponse
Julie

duclos
07 Nov

@Duclos : Je pense que c’est possible. Voici ce qui est écrit sur le site du Ministère : « Les travaux induits sont indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…). »

Mathilde Chevallier
29 Jan

Bonjour,
J’ai fait installer une PAC. Or pour alimenter celle-ci en électricité, il a fallu faire un tableau électrique séparé. Ma question, ces travaux sont-ils éligibles à la TVA 5,5% (Amélioration du système de chauffage , sans électricité cela ne peut pas fonctionner) Merci par avance

TAFFONNEAU Alexandre
11 Fév

@Taffonneau Alexandre : Je pense que la TVA à 5,5% peut s’appliquer.

Mathilde Chevallier
02 Mai

Mon chauffe-eau de 300 litres a lâché. Il a été remplacé.
La TVA à 5,5% est-elle envisageable ?
Merci

brochain
04 Mai

@brochain : Cela dépend par quel type de chauffe-eau il a été remplacé. Pour avoir la TVA à 5,5%, il faut que votre chauffe-eau soit éligible au crédit d’impôt, c’est-à-dire soit un chauffe-eau thermodynamique, soit un chauffe-eau solaire.

Mathilde Chevallier
05 Jan

un propriétaire qui fait faire des travaux de rénovation isolation thermique pour son locataire peut il avoir la tva à 5,5%

FLOTTARD
05 Jan

Bonjour,

Tout à fait. La TVA à 5,5% porte sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans. La notion de secondaire s’applique au sens large, c’est à dire qu’elle concerne également les résidences en location.

Bien à vous,

Céline Lequeux
15 Juin

Bonjour,
Dans le cadre d’une rénovation (maison de plus de 2ans), l’installation d’un plancher chauffant peut il bénéficier de la TVA 5.5%?

Adam


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