Programme Habiter Mieux : un réengagement de 68 millions d’euros

Programme Habiter mieux : un réengagement de 68 millions d’euros

*Retrouvez les plafonds et conditions actualisés pour 2016 par l’Anah ici.

Le 7 octobre 2014, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) a annoncé engager 68 millions d’euros supplémentaires afin de lutter contre la précarité énergétique. Son objectif est d’atteindre 50.000 logements rénovés énergétiquement en 2014. L’objectif initial, pour 2014, fixé à l’Agence était de 38.000 logements. Constatant la forte montée en charge du programme, l’objectif est ainsi passé à 50.000 logements.

Cette capacité financière supplémentaire va permettre de répondre aux demandes des ménages, tout en priorisant celles des familles les plus modestes. Presque 1 ménage sur deux (45%) bénéficiant du programme vit sous le seuil de pauvreté. Le programme, lancé en 2011, a déjà permis à 81.000 logements de faire l’objet de travaux de rénovation énergétique. 90% de ces logements ont gagné un niveau d’étiquette DPE.Ce nombre devrait atteindre 100.000 à la fin de l’année 2014 pour un total d’1 milliard d’euros. 90% de ces logements ont gagné un niveau d’étiquette DPE.

C’est l’occasion pour Quelle Energie de refaire le point sur le programme de l’Anah.

Les caractéristiques des aides de l’Anah

L’Anah accorde des subventions pour des travaux dans les logements ou immeubles anciens. Les aides peuvent aussi bien correspondre aux propriétaires qui louent ou occupent le logement, qu’au syndicat de propriétaires pour les travaux concernant les parties communes et les équipements communs d’un immeuble en copropriété.

  • Quels sont les travaux concernés ?
  • Les travaux éligibles à cette aide se distinguent en deux catégories : les travaux dits « lourds », qui sont des travaux nécessaires faisant suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril ou d’une situation d’insalubrité ou très dégradée attestée par un professionnel qualifié et les travaux d’amélioration, qui portent, à moindre ampleur, sur la sécurité et l’insalubrité de l’habitat, mais aussi sur des travaux d’agencement pour l’autonomie ou sur des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

    Afin d’être concernés, les travaux ne doivent pas avoir commencés avant la date de dépôt de la demande. Ils doivent coûter minimum 1.500€ HT, sauf pour les ménages « très modestes » pour lesquels il n’existe pas de plafond. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise spécialisée ou être suivis par un opérateur spécialisé.

  • Quels sont les logements concernés ?
  • Les projets de travaux doivent concerner les logements anciens en France Métropolitaine, datant de plus de 15 ans, et occupés comme résidences principales. Le logement ne doit pas avoir fait l’objet de financement public depuis 5 ans.

  • Qui peut bénéficier de ces aides ?
  • Deux catégories de ménages peuvent prétendre aux aides de l’Anah : les ménages modestes et les ménages très modestes. Cette distinction va permettre de connaître le taux maximal de subvention que les ménages pourront obtenir si leur dossier est accepté. Pour calculer le montant des ressources, il convient de prendre en compte la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources par composition de foyer en Ile-de-France et en province :

    Nombre de personnes composant le ménage Ile de France : Ménages très modestes Ile de France : Ménages modestes Province : Ménages très modestes Province: Ménages modestes
    1 19.716€ 24.002€ 14.245€ 18.262€
    2 29.939€ 35.227€ 20.833€ 26.608€
    3 34.754€ 42.309€ 25.056€ 32.119€
    4 40.579€ 49.402€ 29.271€ 37.525€
    5 46.426€ 56.516€ 33.504€ 42.952€
    Par personne supplémentaire 5.834€ 7.104€ 4.222€ 5.410€



    Programme Habiter mieux : un réengagement de 68 millions d’euros

    Evaluation du programme de l’Anah

    L’évaluation du programme Habiter Mieux a été réalisée par une enquête téléphonique en février 2014 par le Credoc, auprès de 1.200 personnes ayant bénéficié du programme entre 2011 et 2013 :

    7 personnes bénéficiaires sur 10 vivent dans un milieu rural. 1 personne sur 2 est âgée de plus de 60 ans.

    45% des bénéficiaires sont salariés ou en recherche d’emploi et 40% sont retraités.

    – Les bénéficiaires du programme Habiter Mieux sont principalement caractérisés par le niveau faible de leurs revenus : près d’un ménage sur deux (45%) vit sous le seuil de la pauvreté.

    – Pour 9 personnes sur 10, ces travaux de rénovation énergétique répondent en premier lieu à un besoin économique et pour 8 personnes sur 10, la nécessité de vivre dans un logement sain.

    80% des ménages précisent qu’ils n’auraient pas réalisé les travaux s’il n’y avait pas eu les aides du programme Habiter Mieux.

    94% des bénéficiaires s’estiment satisfaits dont 59%, très satisfaits par l’accompagnement de l’opérateur.

Vos réactions

16 Oct

Bonjour,
Je viens de voir qu’il est possible de faire une nouvelle demande pour la rénovation énergétique d’une habitation principale. La base de calcul des ressources du ménage en Province est sur l’année N-2. Or cette année 2012, ma concubine et moi avions des ressources qui dépassaient le plafond ; cette année 2014 depuis le mois d’avril, ma concubine se retrouve au chômage et moi je n’ai plus aucune ressource, je n’ai droit à aucune indemnisation. Pourquoi n’aurais-je pas droit à cette aide pour faire des économies d’énergie, ayant acquis un logement en 2014 qui a un réel besoin de travaux d’isolation. Je ne peux attaquer ceux-ci par manque de moyens financiers.
Pouvez-vous m’indiquer quelles sont les solutions possibles auprès de l’Anah, si je peux prétendre à une aide exceptionnelle au vu de notre situation.
Je vous remercie pour votre réponse,
Cordialement,
M. BENETON

BENETON
17 Oct

@Beneton : Le plafonds des conditions de ressources est bien celui de n-2, soit 2012 pour une demande faite en 2014. Néanmoins, si vos revenus ont baissé entre 2012 et 2013, vous pouvez prendre ces revenus-là. Voilà ce que en dit l’Anah officiellement. S’il y a des solutions possibles auprès de l’Anah, il me paraît plus judicieux de vous adresser directement à cet organisme. C’est lui qui accepte ou refuse les demandes d’aides, donc c’est lui qui pourra vous répondre.

Mathilde Chevallier
23 Oct

Bonjour,

Pour notre part, nous avons fait une demande de l’ANAH courant février, le dossier a été remis entre les mains de notre conseiller début mai, dossier enregistré à l’ANAH le 3 juin 2014.
Nous n’avons toujours aucune réponse officielle (courrier) de l’ANAH. Notre conseiller nous signale que notre dossier est ajourné. Sera représenté soit disant courant 2015 (plus de financements) ? Apparemment, tous les dossiers déposés après le 1er juin sont refusés maintenant. Je souhaite savoir la vérité. Il est ajourné ou bien il est refusé.

hermanier ludovic
03 Nov

@Hermanier Ludovic : L’Anah avait effectivement comme consigne de prioriser les ménages très modestes des ménages modestes au second semestre 2014. Néanmoins, l’Anah vient d’avoir une augmentation de son budget. Je pense qu’il s’agit plutôt d’une question de budget et que votre dossier est ajourné. Par contre, l’Anah pourrait très bien modifier ses plafonds de revenus pour 2015. En espérant que vous soyez toujours éligible !

Mathilde Chevallier


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