Précisions sur les dernières modifications du crédit d’impôt

Nous postions, il y a quelques jours, un article concernant les dernières évolutions concernant le crédit d’impôt sur l’installation d’énergies renouvelables.

Précisons un peu plus pour les plus curieux.

Bonne nouvelle, le crédit d’impôt s’étend pour les travaux d’isolation. Jusqu’ici, ce crédit s’appliquait uniquement à la fourniture des matériaux. Le montant du crédit pouvait être compris entre 25 % et 40 % du prix du matériau. L’isolation devait être faite par un professionnel du bâtiment agréé.

Aujourd’hui et jusqu’à 2012, le crédit d’impôt « isolation » prendra aussi en compte la main d’œuvre (la pose). Le taux reste le même :

• 25 % du coût du matériel et de la main d’oeuvre
• exceptionnellement, jusqu’en 2012, le taux de 40 % du coût du matériel et de la main d’oeuvre pourra être appliqué selon deux conditions : une maison antérieure à 1977 et dans laquelle les travaux d’isolation seront réalisés pendant les deux années suivant l’acquisition de cette maison. Cette mesure exceptionnelle a pour but de maintenir et de favoriser la rénovation des maisons les plus anciennes, généralement les moins bien isolées thermiquement.

Attention, les taux de crédit d’impôt pour les autres types de travaux d’économies d’énergie évoluent : ils seront tous de 25 % sauf exception*.

Les réductions de crédit d’impôt concernent plus spécifiquement « les chaudières et équipements de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses, ainsi que pour les pompes à chaleur, autres que les pompes air-air ». Ainsi, ces crédits sont maintenus à 40 % pour l’année 2009, mais baisseront à 25 % à partir de 2010 et ce jusqu’en 2012 sauf exception*.

La suppression de l’avantage fiscal (crédit d’impôt) ne concerne, à partir de 2009, que les chaudières basse-température et les pompes à chaleur air-air. Ces deux équipements sont davantage considérés comme des équipements de confort plutôt que d’économies d’énergies réelles. En effet, les pompes air-air sont le plus souvent utilisées pour climatiser plutôt que pour chauffer. Les chaudières basse-température sont aujourd’hui dans le bas de gamme des appareils de chauffage et correspondent, en termes de performances, aux normes minimales obligatoires pour les logements neufs dans la réglementation thermique actuelle (RT 2005).
 
Rappelons au passage que le crédit d’impôt était avant tout destiné à inciter les propriétaires aux économies d’énergies par l’installation d’équipements performants et non de confort. Le crédit d’inpôt lié au solaire photovoltaïque et au solaire thermique (chauffe-eau solaire) est quant à lui maintenu jusuq’en 2012 à 50 % du coût du matériel. Les évolutions constantes du crédit d’impôt ne peuvent que nous inciter à réfléchir rapidement à l’installation d’énergies renouvelables… Les coûts, aujourd’hui, très avantageux, ne seront bientôt plus si attrayants !
 
* : Les taux pourront être maintenus à 40 % (pour ceux qui l’étaient déjà) si la date de construction de la maison (où est installé le matériel) est antérieure au 1er janvier 1977 et si les travaux d’installation sont effectués dans les 2 ans après acquisition du bien.

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