[Officiel] Le crédit d’impôt à 30% confirmé par M. Valls

[Officiel] : Le crédit d'impôt à 30% confirmé par M. Valls

Crédit Photo : Manuel Valls à Matignon, entouré de Ségolène Royal et Sylvia Pinel @Reuters

La rentrée est généralement signe de changement. Au 1er septembre 2014, le gouvernement a annoncé la baisse du prix du gaz, la hausse du RSA, la modification des rythmes scolaires… Mais intéressons-nous aux changements dans le secteur du bâtiment et plus particulièrement aux travaux de rénovation énergétique.

Le Premier Ministre Manuel Valls, la Ministre du Logement Sylvia Pinel et la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal ont annoncé vendredi 29 août les mesures du plan de Relance du Logement, rénovation énergétique incluse. En effet, l’État veut encourager les ménages français à réaliser des travaux d’économies d’énergie pour alléger leurs charges et leurs factures énergétiques.

Ce qui change au 1er septembre 2014

 

Le crédit d’impôt passe à 30%

Le crédit d’impôt est une aide que tout particulier peut demander dans le cadre de la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans son habitation principale. Jusqu’à présent appelé Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), ce nouveau format change de nom et devient le Crédit d’Impôt de la Transition Énergétique (CITE).

Vendredi 29 août 2014, Manuel Valls a confirmé que tous les travaux de rénovation énergétique effectués à partir du 1er septembre 2014 étaient éligibles à un taux de crédit d’impôt de 30%, dès la première opération et ce pour tout le monde. En effet, les contraintes actuelles liées aux conditions de ressources sont supprimées.

Les autres critères du crédit d’impôt restent les mêmes : solutions éligibles, performance du matériel, périmètre d’application (matériel ou main d’œuvre), mêmes conditions de ressources concernant le cumul avec l’éco-prêt à taux zéro, logement achevé depuis plus de deux ans, montant des dépenses éligibles, conditions de renouvellement du crédit d’impôt…

Ségolène Royal a annoncé à l’antenne de BFM TV que les résidences secondaires étaient également éligibles à ce nouveau format de crédit d’impôt. En l’absence pour le moment de confirmation sur le site du Ministère du Développement durable, nous restons prudents quant à cette affirmation.

Concernant la publication officielle, il s’agira de la loi de finances 2015 qui mentionnera ces changements de manière rétroactive.

Pour rappel : l’État aspire à soutenir le développement des énergies renouvelables. Les particuliers souhaitant équiper leur habitation avec des solutions économes en énergie peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un crédit d’impôt.

 

50.000 projets de travaux financés par l’Anah

Le programme Habiter Mieux a été créé pour lutter contre le phénomène de précarité énergétique. Il s’agit d’une aide accordée aux ménages modestes et très modestes qui complète les aides de l’Anah.

Le plan de Relance du Logement prévoit ainsi que 50.000 projets de rénovation énergétique de propriétaires modestes soient financés par l’Anah en 2014, dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».

*Découvrez les nouveaux plafonds de l’ANAH en 2016 ici.

Pour rappel : Pour réaliser une demande auprès de cet organisme, les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt et la validation du dossier. L’ensemble des travaux, formalisé dans la liste des travaux recevables, doit être intégralement réalisé par des professionnels du bâtiment.

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Un professionnel certifié RGE pour obtenir l’Eco-PTZ

La mise en place de l’éco-conditionnalité de l’éco-prêt à taux zéro, plus communément appelé l’Eco-PTZ, s’applique à partir du 1er septembre 2014.

Aujourd’hui pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro, il faut automatiquement faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux. Cette mesure a pour objet d’augmenter la qualité des chantiers mais aussi de démontrer les compétences en efficacité énergétique des professionnels.

Pour rappel : l’éco-prêt à taux zéro est un dispositif pour aider les particuliers à investir dans des solutions économes en énergie pour leur logement à hauteur de 20.000 à 30.000 €. L’Eco-prêt à taux zéro est un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’Etat. Pour obtenir un Eco-PTZ, il faut réaliser un bouquet de travaux ou atteindre un niveau minimum de performances énergétiques.

 

Notre Prime Energie

Le dispositif de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été créé lors du protocole de Kyoto dans l’optique de réduire la consommation énergétique. L’État impose aux « obligés », les vendeurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie ou de les racheter aux « non-obligés ».

Notre Prime Energie s’inscrit dans ce dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Pour rappel : Née du partenariat entre Quelle Energie et CertiNergy, notre Prime Energie permet d’aider les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces derniers peuvent recevoir un chèque atteignant parfois plusieurs centaines d’euros. Il est important de vérifier l’éligibilité des travaux car tous ne sont pas concernés par la Prime Energie. Pour bénéficier de la prime CEE, le particulier doit en faire la demande via notre simulateur Aides et Subventions. Attention, la demande doit être réalisée avant la signature du devis.

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

En savoir plus

Vos réactions

08 Mar

Bonjour,
J’ai fait installer une porte d’entrée en février 2015, avec un devis effectué en octobre 2014 par un artisan qui n’est pas RGE. Cet artisan m’a dit que dans ce cas (devis datant de 2014), il y avait une tolérance et que je pouvais obtenir le crédit d’impôt, est-ce vrai ?

pichon
10 Mar

@Pichon : Je ne pense pas car le professionnel doit obligatoirement être RGE au moment où il réalise les travaux. Dans votre cas, les travaux ont bien été faits en 2015.

Mathilde Chevallier
20 Mar

Bonjour,
Nous avons le droit à des aides de l’Anah à hauteur de 10.000 euros pour des travaux de 14.500 € : isolation de plancher bas et double vitrage et volet portes et fenêtres. Nous devions donc avoir le crédit d’impôt mais je voudrais savoir comme faire la déclaration car c’est hors main d’œuvre mais TTC alors que les aides de l’Anah c’est HT mais comprend la main d’œuvre, donc pour moi si je déduis les aides de l’Anah je n’ai plus qu’à mettre le montant restant pour la déclaration d’impôt sans retirer la main d’œuvre (vu qu’elle a été retirée dans les aides de l’Anah) ? Et mes travaux seront faits en avril et juin 2015, j’ai cru voir qu’on pouvait déclarer les travaux cette année à partir du moment où les travaux avaient déjà commencés. Est-ce vrai ou dois-je attendre 2016 pour les déclarer ? Merci d’avance pour les réponses.

magalie
25 Mar

@magalie : Vous devez déclarer vos travaux réalisés en 2015 en 2016. Dans la déclaration, vous devez indiquer les montants TTC de vos travaux sur la partie éligible (matériel/main d’oeuvre).

Mathilde Chevallier
06 Juin

Bonjour,
J’aimerais savoir si nous avons droit aux subvention de l’Anah vu que les travaux ont déjà commencé. Merci

zaza
09 Juin

@zaza : Malheureusement non, il aurait fallu faire votre demande d’aide avant même d’avoir signé un devis.

Mathilde Chevallier
10 Juin

Une question m’échappe. Est-ce qu’il y a un label énergétique pour la loi Pinel ? Je l’ai vu sur http://www.la-loipinel.net/ mais est-ce que ça va être mis en place ?

David
11 Juin

@David : Il y a bien un label énergétique exigé. Je vous invite à vous renseigner sur des sites de source fiable comme ceux du gouvernement. Vous trouverez donc la réponse dessus : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=1810&sommaire=380

Mathilde Chevallier
04 Oct

Bonjour, j’ai acheté un poêle a bois et refait moi meme toute mon isolation avec de la laine de verre. Je ne suis pas imposable sur le revenu. Ai-je le droit à une prime ? Merci d’avance pour votre réponse.

sailly jacques
05 Oct

@ sailly jacques : Bonjour, malheureusement, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt ou de la Prime Énergie car il faut que les travaux aient été réalisés par un artisan qualifié RGE.

Manuel Blanc
29 Oct

Je fais réaliser des travaux d’isolation de mes combles par mon artisan : puis-je prétendre à un crédit d’impôt ?

GOUMARRE FRANCOISE
04 Nov

Bonjour, nous avons acheté un appartement pour les études de nos enfants, il y a 7 ans, nous voulions savoir si nous avions droit à un crédit d’impôt si nous changions les fenêtres, vraiment très usagées, car certains artisans nous disent que oui, mais, comme c’est un peu dans leur intérêt, nous restons méfiants ?

collignon pascale
10 Nov

@ GOUMARRE FRANCOISE : En théorie, vous avez droit au crédit d’impôt, à condition que votre artisan soit qualifié RGE et que votre isolation réponde aux critères techniques (résistance thermique notamment) stipulés dans la loi.

Manuel Blanc
10 Nov

@ collignon pascale : Bonjour, Les fenêtres sont éligibles au crédit d’impôt, à condition de respecter les différents critères (résistance thermique, artisan RGE…). Dans votre cas, le plus gros problème me semble être le fait que l’appartement ne soit pas une résidence principale.

Manuel Blanc
16 Nov

Bonjour, je me demande à quoi sert cette loi. Sert-elle à combattre le réchauffement climatique et à aider les particuliers à faire des économies ou à aider les entreprises REG. Prenons un exemple, une personne dois changer sept fenêtres en double vitrage dont une baie vitrée cela lui revient à plus ou moins 1500 euros de matériels, malheureusement il ne pourra pas bénéficier du crédit d’impôt car il effectue sa pose lui même, par une entreprise agréée cela lui reviendra à 8000 euros cependant il beneficiera d’un crédit d’impôt de 30% pour un coût total de 5600 euros. Le calcul est vite fait, cette loi sert les personnes aisées capable de financer leurs travaux et relancer l’économie en aidant les entreprises du bâtiment. Le réchauffement climatique est un combat perdu d’avance.

Lav
18 Avr

j ai fait des travaux d isolation dans ma residence secondaire par un artisan Qualibat RGE. S agissant de ma residence secondaire, puis je beneficier d’un credit d’impots ??

Philippe
01 Mai

ma fille est residente luxembourgeoise, elle a achetee une maison qu’elle fait renover pour la louer peut elle beneficier du credit d’impot ou prime diverses?

shadow
08 Mai

Nous achetons un appartement très ancien en résidence secondaire , et prévoyons une bonne rénovation intégrant : isolation intérieure des murs, changements de fenêtres ( pas toutes ), changements des radiateurs électriques et installation d’un poelle à bois ( granules) .
Nous ne savons pas encore si nous le mettrons en location de temps en temps ou pas.
À quoi peut on prétendre en matière d’aides ( j’ai calculé une aide de 144€ via un site internet …..) et de crédit d’impôts pour lequel les informations sont un peu contradictoires ?
Merci d’avance.

Mr BOLMONT J Philippe
09 Mai

Bonjour, Je vous invite à évaluer le montant des aides pour lesquelles vous pouvez prétendre sur notre simulateur Aides & Subventions : http://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire. Bien à vous,

Céline Lequeux
10 Mai

Bonjour,
J ai changé la totalité de mon toit par un artisan rge en mai 2015. Ai je droit a un credit d’impot et comment declarer ces travaux sur ma feuille d impot ? Merci pour votre retour.

Julien
19 Mai

j’ai fait installé des capteurs thermiques sur une résidence secondaire; ai je droit à des aides ou au crédit d’impôts
merci de votre retour

roche
07 Juin

Peut on bénéficier de la prime pour une Residence mise en location?

Bosredon
07 Juin

Bonjour,

Oui tout à fait. La prime est destinée pour les résidences principales, secondaires ou en location.

Bien à vous,

Céline Lequeux
06 Juil

peut on prétendre a des credits sur des travaux deja réalisées

ROMAIN
11 Août

je voudrais pour des questions financières janvier 2017 pour changer mes vieux volets bois, aurais-je droit au crédit d’impôt

jeanine
11 Août

Bonjour Jeanine,

En installant des volets isolants, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt 2016 à 30%. (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3889-PGP)

Bien à vous,

Céline Lequeux
17 Sep

Bonjour, ma mère est en location pour sa résidence principale, elle possède un petit chalet très vétuste, peut elle bénéficier d’un crédit d’impôts pour rénovation? merci

benoit
19 Sep

Bonjour Benoît, oui elle pourra bénéficier du crédit d’impôt comme les travaux ont lieu dans la résidence principale. Vous trouverez plus d’infos sur les conditions d’obtention sur : http://www.quelleenergie.fr/aides-primes/credit-impot/obtention. Bien à vous,

Céline Lequeux
26 Sep

bonjour
j ai fait changer l insert de la cheminée de ma résidence secondaire , puis je le deduire des impots ?
merci de votre retour cordialement Madeleine

Madeleine
26 Sep

Bonjour Madeleine,

Malheureusement non, pour ouvrir droit au crédit d’impôt, le local doit être affecté à l’habitation principale du contribuable.

Bien à vous,

Céline Lequeux
03 Oct

Bonjour Céline, je fais partie des personne seule qui sont déjà en crédit pour l’achat d’un appartement et en plus ont des travaux changement de fenêtres mais qui dépasse de 1000€ le quotient familiale. y a -t-il un assouplissement qui permettrait au moins de faire un crédit à 0% ou mieux encore. Merci

Herveline
05 Oct

Bonjour,
Ma fille étudiante ,qui est rattachée à mon foyer fiscal, a effectué des travaux d’isolation en 2015 de son appartement qui est sa résidence principale. Puis -je bénéficier de la réduction d’impôt?
Merci de votre réponse cordialement

Thierry
11 Oct

Bonjour,

Le crédit d’impôt transition énergétique est accessible à tout le monde. Pour des travaux de rénovation des fenêtres, vous pouvez demander un éco-prêt à taux zéro : il n’y a pas de conditions de ressources. Vous trouverez sur cette page, toutes les aides que vous pouvez obtenir : http://www.quelleenergie.fr/economies-energie/fenetres-double-triple-vitrage/aides-subventions ou sinon rendez-vous sur notre simulateur « Aides & Subventions » pour calculer le montant des aides que vous pourriez obtenir : http://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire.

Bien à vous,

Céline Lequeux
27 Oct

Mon propriétaire veux changer sa chaudiere et mettre une condensation pour être remboursé de 30 % peut il y avoir droit car ce n’est es pas son logement principal il me le loue

Assor
11 Nov

aije droit au credit d impots pour une isolation phonique

elizondo bagalciague


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