Ministère de l’Écologie : le chèque énergie à l’ordre du jour

Ministère de l’Écologie : le chèque énergie à l'ordre du jour

(Photo d’illustration)

A l’heure de la transition énergétique, la ministre Ségolène Royal publie le texte de loi qui lance l’expérimentation du chèque énergie. Pour rendre plus abordable l’accès à l’énergie, cette aide destinée prioritairement aux ménages dont les revenus sont faibles, marque sa phase de test au sein de quatre départements.

Objectif « croissance verte » : faciliter l’accès à l’énergie

Prévu cette année dans les départements d’Ardèche, d’Aveyron, des Côtes-d’Armor et dans un quatrième non encore avéré à ce jour, l’expérimentation du chèque énergie, selon l’article 201 de la loi de transition énergétique, se met en place. Ceci afin de disposer d’un échantillon de zones urbaines et rurales, pour évaluer au mieux l’impact du dispositif, selon le mode de chauffage. Suivant la courbe de la croissance verte, dans la logique de protection de l’environnement, la création du chèque énergie présente une aide servant à payer ses factures d’énergies.

Il peut aussi être question de s’acquitter d’une partie du paiement en ce qui concerne le matériel d’efficacité énergétique. Il est important de savoir que cela ne s’applique qu’au matériel éligible au crédit d’impôt sur la transition énergétique. Ce chèque peut également servir à payer une partie des charges locatives auprès d’un bailleur social ou pour la redevance en logement-foyer. Le dispositif prévoit d’aider en priorité ceux dont les revenus s’avèrent les plus modestes pour que ces derniers accèdent plus facilement à l’énergie. Ceci dans l’idée d’obtenir un champ de bénéficiaires plus large.


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C’est l’ASP (Agence de Services et de Paiement), organisme public, qui sera en charge de gérer le dispositif. Un système d’assistance devrait également être mis en œuvre pour traiter des éventuelles réclamations.

Plus précisément, la loi prévoit l’accompagnement d’environ quatre millions de ménages, notamment ceux en situation de précarité énergétique, contre trois millions actuellement avec les tarifs sociaux en vigueur. La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, met en avant un dispositif plus équitable que celui prévu par les tarifs sociaux actuels. Cette aide s’appliquerait d’ailleurs de la même manière aux ménages en situation précaire, peu importe la nature de leur énergie de chauffage. Il peut s’agir, à titre d’exemple, d’électricité, gaz naturel, fioul, bois, GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié).

Les modalités de calcul et d’éligibilité

L’attribution du chèque énergie se fait sur la base d’un critère fiscal unique. Celui-ci tient compte du niveau de revenus, autrement dit, des ressources, mais aussi du nombre de personnes composant le foyer du ménage. Le chèque sera délivré aux ménages dont le revenu global ne dépasse pas un certain plafond. Pour donner une idée du montant accordé, la valeur moyenne annuelle du chèque est estimée à 150 euros. Si l’on en croit le projet de décret de loi, la somme pouvant être versée fluctuera entre 48 et 227 euros. « Nous demandions une enveloppe de 400 euros minimum. Le montant proposé est clairement insuffisant mais le principe est bon », s’exprime Raphaël Claustre, délégué général pour le réseau de la transition énergétique, anciennement Cler (Comité de liaison pour les énergies renouvelables).

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Vous aussi pourriez probablement prétendre à ce chèque énergie, mais pas que ! Consultez directement les autres aides que vous pouvez obtenir en faisant le test sur notre simulateur.



Sachez, d’après le projet de loi, qu’il vous sera possible, en tant que bénéficiaire, de prétendre à un paiement spécifique concernant ses factures d’électricité et de gaz naturel. Vous pourriez en effet demander à ce que la valeur du chèque soit directement affectée au règlement du contrat de fournitures. Un mécanisme de « pré-affectation » est en effet prévu pour faciliter ce type de paiement.

On en parle dans cet article

Le chauffage

Il existe de nombreux types de chauffage allant du chauffage à inertie au plancher chauffant alimenté par une chaudière à condensation en passant par les énergies renouvelables.

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Les énergies de chauffage

Il existe différentes énergies qui permettent d’alimenter un système de chauffage : le fioul, le gaz, le bois, les énergies renouvelables etc.

Vos réactions

28 Jan

Je souhaite avoir plus de précisions sur les aides concernant une ITE. Est-ce possible d’être contactée par un conseiller? Je souhaite en priorité savoir quelle différence il y a entre Quelle Energie et les services de l’Anah – mon tél : 0688205848 (à partir de 18h)

Mme Besnard
28 Jan

Je souhaite avoir plus de précisions sur les aides concernant une ITE. Est-ce possible d’être contactée par un conseiller? Je souhaite en priorité savoir quelle différence il y a entre Quelle Energie et les services de l’Anah – mon tél : 0688205848 (à partir de 18h)

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