Neuf lignes directrices pour la filière des panneaux solaires photovoltaïques

Le Député Serge Poignant a présenté à l’Assemblée Nationale, il y a peu, un rapport proposant un développement stratégique de la filière photovoltaïque. Pour M. Poignant, il est impératif que la filière s’étoffe. Celle-ci est encore jeune et doit encore bénéficier d’avancées technologiques conséquentes. Pour ce faire, il est préconisé d’utiliser les investissements publics, entre autres pour le soutien de la filière technologique de silicium et de polymère, matériaux entrant dans la composition des panneaux solaires photovoltaïques. Dans ce cas, il est même souhaitable que la conception et la fabrication du matériel soient françaises avec des entreprises compétitives. Des normes de qualité très exigeantes pourront alors démarquer le marché français.
Neuf lignes directrices composent le document qu’il a conçu. Nous pouvons rassembler en trois grandes orientations :

• un cadre réglementaire clair
• privilégier l’intégration au bâti
• structurer et étoffer la filière

Le solaire sera sans doute compétitif par rapport aux autres filières énergétiques à l’horizon 2015-2020. Pour que la parité du réseau puisse être assurée, les tarifs de rachat de l’électricité devront être dégressifs en fonction du volume du marché et de l’approche de la parité du réseau. Pour que le secteur soit aussi le plus dynamique possible, il est nécessaire de simplifier les modalités administratives du raccordement au réseau ainsi que les délais de raccordement, beaucoup trop longs aujourd’hui (6 mois imposés par ERDF, Électricité Réseau et Distribution Française, filiale d’EDF). Poignant estime que les aides fiscales sont toujours utiles pour bien fixer le marché, mais invite à instaurer une cellule de contrôle pour éviter les fraudes massives.

Une des grandes propositions sera de clarifier le statut des fermes solaires, tant au niveau fiscal que dans leur stratégie de développement. Il faut, en effet, éviter à tout prix une bulle spéculative et une concurrence territoriale avec les autres occupations du sol. Pour cela, il pourra être intéressant que l’ADEME propose une liste des terres éligibles à l’installation des fermes, que celle-ci n’ait aucun impact environnemental et qu’il soit imposé une caution foncière pour éviter la spéculation.

Le tarif de rachat de l’électricité pourra être régionalisé pour assurer un développement égal des territoires en fonction du taux d’ensoleillement.
Enfin, le rapport précise que la stratégie de développement doit être avant tout basée sur l’intégration au bâti. Ainsi un bonus tarifaire pourrait être mis en place pour incitation.

Ce rapport est actuellement en lecture à la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale.

Affaire à suivre.

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