Crédit d’impôt : de nombreuses incertitudes pour 2013

Article publié le 2 septembre 2012 par

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Crédit d’impôt : de nombreuses incertitudes pour 2013

Mise à jour : Découvrez notre article sur les taux du crédit d’impôt 2013 ! Taux simples, taux en bouquet travaux, spécificités techniques, tout est détaillé.

La rédaction du projet de loi des finances 2013 n’est pas encore finalisée et de nombreux doutes planent encore quant à l’avenir du crédit d’impôt développement durable pour 2013. Si le gouvernement a encore toutes les cartes en main à ce jour, la prochaine loi des finances risque de mettre un nouveau coup de frein à cette incitation fiscale en faveur des économies d’énergie. L’exécutif ne cache, en effet, pas sa volonté de réduire fortement les niches fiscales, et dont le crédit d’impôt fait parti.

Des coupes budgétaires à prévoir

Tandis que la hausse des prix de l’énergie poursuit son chemin, les aides pour en réduire sa consommation d’énergie prennent le chemin inverse ! La mesure phare, le crédit d’impôt, permet de déduire de ces impôts une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’efficacité énergétique de l’habitat. De plus, la loi des finances 2012 avait introduite la notion de bouquet travaux : les taux du crédit d’impôt sont bonifiés. Mais si cette mesure sera toujours en vigueur en 2013, de nombreux avantages risquent d’être revu à la baisse.

Le montant des dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt effectuées sur une période de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 va surement être réduit pour l’année prochaine. Actuellement, le montant éligible ne peut pas dépasser 8.000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16.000€ pour un couple soumis à imposition commune. De plus, il était majoré de 400€ par personne à charge ( 200€ par enfant en résidence alternée). Aucune données officielles ne circulent quant à l’importance de la réduction prévue mais il est à craindre une diminution de moitié de ce montant. Enfin, concernant les taux en vigueur, ils pourraient être abaissés comme ils l’ont été ces cinq dernières années. Il reste à attendre la décision du gouvernement quant au montant de ce coup de rabot. A savoir, les taux actuels du crédit d’impôt sont applicables jusqu’au 31 décembre 2012. Attention : c’est la date du paiement de la dépense qui sera pris en compte. Après, le mystère est entier.

Vous désirez avoir une idée précise du montant du crédit d’impôt auquel vous êtes éligible jusqu’à la fin de l’année? Rendez-vous sur le simulateur crédit d’impôt de Quelle Energie pour effectuer une simulation gratuite.

Logement neuf : les travaux c’est maintenant

Si les précédentes informations restent encore incertaines, une ne l’est plus et a été confirmée par l’Ademe : à compter du 1er janvier 2013, le crédit d’impôt sera supprimé pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis moins de deux ans. Concrètement, si votre logement a été achevé après le 1er janvier 2011 vous ne pourrez plus bénéficier du crédit d’impôt à compter de 2013. Il est donc temps si vous êtes dans cette situation d’effectuer au plus vite des travaux d’amélioration énergétique de votre logement. De plus, le crédit d’impôt s’appliquera pour l’imposition 2013 des revenus de 2012 alors estimez vos économies d’énergie potentielles et concrétisez vos projets avant la fin de l’année pour bénéficier de cet avantage fiscal. Pour rappel, tous les logements neufs devront à partir de 2013 respecter la nouvelle norme thermique RT 2012.

Quelle est votre opinion sur la baisse quasi certaine de cette incitation fiscale? Pensez-vous que le crédit d’impôt est toujours utile malgré les taux de plus en plus faibles?

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67 Commentaires pour cet article :
1.  Le 20/09/2012 à 18h52, Hervé Musse a dit :

On est en septembre 2012. J’achète un terrain et doit déposer avant décembre une demande de permis de construire une maison. Ignorant les dispositions 2013 en matière de crédit d’impôt pour des travaux (chauffage, etc.) indissociables de choix de conception générale de la maison, et ignorant par conséquent son prix prévisionnel global NET (avantages fiscaux inclus), je suis dans le brouillard pour la concevoir en détails, et pour prévoir ce qu’elle va me coûter…Un riche s’en moquera, pas moi. Une telle incertitude et volatilité fiscale décourage l’envie de construire, pour de potentiels maîtres d’ouvrage comme moi, au moins 6 mois par an…

2.  Le 24/09/2012 à 14h52, Clément Blasco a dit :

@Hervé : Nous comprenons ce type de situation mais espérons qu’une meilleure anticipation des mesures fiscales puissent être réalisable avec le nouveau gouvernement. Votre situation est d’autant plus incertaine en cette fin d’année : difficile de faire des pronostics sur quel type exact d’équipement devez-vous privilégier sur le plan économique. Un conseil : misez sur l’isolation des ouvertures, des murs et des combles et couplez-le à un chauffage ou ECS à base d’énergies renouvelables (dans le sens de la RT 2012).

3.  Le 02/10/2012 à 10h21, SOULIER a dit :

Alors là, si F.HOLLANDE supprime le crédit d’impôt, comment allons-nous faire, nous les petits revenus pour effectuer des travaux d’économie d’énergie (en l’occurrence pour moi l’achat et la pose d’un chauffage à pellets ou granulés), le crédit d’impôt nous permettait de récupérer une petite partie de nos frais. J’ai une maison et il faut bien que je l’entretienne régulièrement d’où des frais, sinon prendre une location dans un HLM ! non ! Je suis veuve, j’ai vécu dans cette maison avec mon mari et mes enfants des moments merveilleux, et je ne veux pas vendre ma maison, donc il me reste à l’entretenir afin qu’elle soit toujours dans un bon état.
Michèle

4.  Le 09/10/2012 à 10h50, Gaëtan a dit :

Je souhaite changer ma vieille porte d’entrée, puis par la suite mes vielles fenêtres, et après renforcer l’isolation de mes combles… mais je ne peux faire tout cela en même temps… Je suis dans la tranche à cons, je gagne assez bien pour payer des impôts, mais pas assez pour faire réaliser un « bouquet de travaux » et avoir une aide de l’Etat. Que les pauvres gens aient une aide je le comprends et le soutiens en payant mes impôts. Mais qu’il faille être riche pour avoir une aide aussi…

5.  Le 12/10/2012 à 15h48, Vincent a dit :

Bonjour,
La construction de notre maison doit commencer en décembre, nous passerons donc outre la RT 2012. Par contre nous avons prévu un poêle à bois comme moyen de chauffage principal.
Si je veux bénéficier du crédit d’impôt sur ce poêle il faut donc que je l’achète dès maintenant, même si la maison n’est pas encore construite ?

6.  Le 15/10/2012 à 12h17, Adrien a dit :

Bonjour
Je suis dans un cas similaire : CCMI signé il y a quelques mois pour une livraison prévue mi 2013.
J’ai donc contacté mon centre des impôts pour savoir où ils en étaient avec le crédit d’impôt pour les PAC, chaudière gaz à condensation et chaudière condensation hybride.

Il m’a été répondu que c’était la date de livraison de la maison qui sera prise en compte pour le calcul des crédits d’impôt, soit 2013 dans mon cas.
A priori, il se trouve qu’ils ont une note de service qui circule en ce moment, stipulant qu’en 2013, il n’y aura plus de crédit d’impôt, ni pour les PAC ni pour les chaudières à condensation…

7.  Le 16/10/2012 à 12h04, Alexandre Docteur a dit :

@Vincent : Votre maison n’étant pas encore achevée, le fait générateur du crédit d’impôt sera la date d’achèvement de la construction. C’est-à-dire que votre crédit d’impôt ne prendra effet que quand votre logement sera achevé. Le début des travaux ayant quant à lui commencé en 2012, vous devriez pouvoir bénéficier du crédit d’impôt en vigueur en 2012.

8.  Le 17/10/2012 à 10h50, Alexandre Docteur a dit :

@Adrien : Vous avez tout à fait raison, le fait générateur du crédit d’impôt pour une maison neuve est bien l’achèvement de la construction du logement. Concernant cette note de service stipulant l’arrêt des crédits d’impôts pour certains matériels énergétiques, chez Quelle Energie nous n’y croyons pas une seule seconde. Le gouvernement veut continuer à promouvoir la rénovation thermique des logements et une suppression de certains crédits d’impôts serait un non sens.

9.  Le 21/10/2012 à 12h10, samy a dit :

Je voudrais faire l’isolation extérieure de ma maison en cette fin d’année. Qui peut me dire si j’aurai droit au crédit d’impôt pour ces travaux car en plus je viens de faire poser des volets roulants ?
Merci du renseignement

10.  Le 23/10/2012 à 15h12, Alexandre Docteur a dit :

@samy : Une isolation des murs par l’extérieur est une très bonne idée qui va vous faire économiser beaucoup d’énergie.
L’isolation des murs par l’extérieur peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 23% dans le cadre d’un bouquet travaux (plusieurs travaux éligibles aux crédits d’impôts).
La pose de volets roulants avec une bonne résistance thermique (le R devant être inférieur à 0,20 m².K/W) sont éligibles à un crédit d’impôt en bouquet travaux à un taux de 18%.
Cependant, les travaux d’installation des volets roulants étant achevés, le bouquet travaux n’est pas envisageable donc il ne reste que le crédit d’impôt simple pour l’isolation des murs par l’extérieur qui est de 15%.

11.  Le 27/10/2012 à 21h03, Philippe COLLIN a dit :

Voilà une bonne nouvelle… pour les énergies renouvelables et la classe moyenne !
Encore une fois, ce malgré les promesses, les riches s’en sortent bien et les pauvres (et moins pauvres) trinquent. Sacré changement !

12.  Le 01/11/2012 à 18h27, Capitaine Hadock a dit :

Nous construisons via un architecte, avec des lots/devis/marchés séparés. Cela devrait démarrer d’ici 2 semaines.

C’est bien la date de facture qui rentre en compte dans ce cas de construction (sans CCMI) ?

Donc si on fait établir les factures de la PAC par exemple avant le 31/12 : c’est tout bon ?

Merci

13.  Le 01/11/2012 à 19h31, Gil a dit :

Bonjour,
Ma maison sera achevée courant décembre 2012. Elle est équipée d’un chauffe-eau thermodynamique et d’une cheminée à insert qui sera posée et payée en décembre. Je suis censé pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt pour ces 2 équipements.
Cependant, j’envisageais de ne l’occuper qu’en février et donc de faire une déclaration d’achèvement des travaux en janvier et une déclaration fiscale (H1) en suivant pour gagner une année de taxes locales (foncière + habitation). Les 2 avantages pourront-ils être compatibles ? Suis-je obligé de déclarer que j’habite ma maison avant le 31/12/2012 ?
Merci d’avance

14.  Le 01/11/2012 à 22h33, laguerre a dit :

Merci à Alexandre Docteur de me dire si j’ai bien compris :
Dans la mesure où les volets roulant éligibles ont été posés en 2012 et que Samy arrive à faire réaliser son isolation extérieure aussi cette année, il pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 23 % sur l’isolation extérieure. Effectivement ce sera 15 % si les travaux d’isolation sont faits en 2013 (sous réserve de reconduction peu probable de ce taux).
D’autre part, en matière de crédit d’impôt pour l’isolation extérieure (limité à 150€/m2), on prend uniquement le coût des matériaux ou aussi la main d’œuvre ?

15.  Le 04/11/2012 à 20h22, FRANCOIS a dit :

Bonjour,
J’ai changé mes fenêtres, mes volets et ma cheminée contre un poêle. J’ai eu droit au prêt éco PTZ à 0 %. Est-ce que je vais avoir droit au crédit impôt ?

16.  Le 05/11/2012 à 10h25, Alexandre Docteur a dit :

@Philippe COLLIN Attendons de voir ce que propose le gouvernement pour les crédits d’impôt en 2013. Restons optimistes même si la tendance, et cela depuis plusieurs années, est à la baisse des crédits d’impôt.

17.  Le 05/11/2012 à 12h16, Alexandre Docteur a dit :

@Capitaine Hadock Pour les constructions en l’état futur d’achèvement, le fait générateur du crédit d’impôt est la date d’achèvement du logement donc si la construction de votre logement se termine en 2013, la demande de crédit d’impôt devra être faite en 2013. Cela ne vous empêche pas d’établir les factures de votre pompe à chaleur avant le 31 décembre 2012, au cas où.

18.  Le 05/11/2012 à 12h28, Alexandre Docteur a dit :

@Gil Après vérification, pour un logement neuf (moins de deux ans), les crédits d’impôt, pour une construction récente, dépendent de la date d’achèvement du logement. Il semblerait donc que vous deviez déclarer votre chauffe-eau thermodynamique et votre cheminée à insert sur 2013 si c’est l’année d’achèvement de vos travaux.

19.  Le 05/11/2012 à 14h39, Alexandre Docteur a dit :

@laguerre Samy aura, en effet, le droit à un crédit d’impôt de 23% car ses volets roulants auront été posés la même année civile que ses futurs travaux d’isolation. Concernant l’isolation extérieure des murs, les 150€/m2 prennent en compte le coût des matériaux et la main d’œuvre.

20.  Le 05/11/2012 à 15h31, Alexandre Docteur a dit :

@FRANCOIS Le cumul de l’éco PTZ avec le crédit d’impôt est possible. Il faut cependant que votre revenu par foyer fiscal ne dépasse pas 30.000 euros. Pour savoir à quel montant vous êtes éligible par le crédit d’impôt, rendez-vous sur notre simulateur entièrement dédié aux crédits d’impôts.

21.  Le 07/11/2012 à 22h12, laetitia a dit :

Bonjour,
J’ai fait changer la porte d’entrée et une porte fenêtre vitrée en janvier (donc avant le décret).
Un foyer à bois vient d’être installé par un professionnel.
Tous les matériaux sont éligibles aux crédits d’impôts dans le cadre d’un bouquet travaux.
Si je commande des fenêtres en novembre 2012, plus de 50 % de la surface vitrée de la maison aura été changée. Malheureusement la livraison n’interviendrait qu’en janvier 2013. Ces derniers travaux peuvent-ils faire partie du crédit d’impôt 2012 ? Si le devis est signé et un acompte versé en 2012 ? Si je le finance par un crédit ?
Merci d’avance pour vos lumières.

22.  Le 08/11/2012 à 10h27, Alexandre Docteur a dit :

@laetitia : Selon la loi « Les taux du crédit d’impôt sont majorés de dix points (avant application du « rabot ») si, pour un même logement et au titre d’une même année, le contribuable réalise des dépenses, entrant dans la composition d’un « bouquet de travaux ». La loi nous indique également que le fait générateur du crédit d’impôt dans un logement ancien (plus de 2 ans) est la date de paiement de la facture. Le règlement complet de la facture de vos futures fenêtres interviendra après leurs poses, c’est-à-dire en 2013 et donc le délai d’une année serait dépassé. Nous vous conseillons donc de prendre contact directement avec votre centre des impôts pour savoir s’il existerait une solution plus personnalisée à votre cas.

23.  Le 08/11/2012 à 19h42, laetitia a dit :

Merci pour ces précisions et pour votre rapidité!

24.  Le 11/11/2012 à 22h36, laguerre a dit :

Je reviens sur le cas de Samy car je viens de lire que la loi de finance 2012 considère que les volets roulants, bien qu’éligibles, ne peuvent constituer un bouquet. Les travaux d’isolation par l’extérieur permettraient donc d’obtenir 15% et non 23% de crédit d’impôt. Merci de votre confirmation car je suis dans ce cas (travaux d’isolation par l’extérieur en cours de finition et volets roulant attendus pour début décembre).

25.  Le 14/11/2012 à 14h17, Mathilde Chevallier a dit :

@laguerre : Si vos volets roulants sont considérés comme isolants (c’est-à-dire que leur performance est de R> 0,20m².K/W), alors ils peuvent s’intégrer à un bouquet travaux.

26.  Le 16/11/2012 à 05h37, PARENT a dit :

Bonjour,
Je vais devenir propriétaire courant décembre 2012. J’ai déjà fait passer plusieurs artisans pour la rénovation de cette maison des années 70. En 2009, si le devis était accepté et l’acompte payé avant la fin d’année, on pouvait bénéficier du crédit d’impôt sur l’année en cours pour l’ensemble de la facture, est-ce que cela est toujours le cas pour 2012 ? Je voudrais profiter d’un bouquet de travaux en changeant les fenêtres et en installant une chaudière à condensation gaz au lieu de celle au fioul.
Dernière question : la maison ne sera pas habitable avant mi 2013, je pensais faire une demande pour ne pas payer la taxe d’habitation sur 2013, est-ce que cela peut m’empêcher de toucher le crédit d’impôt ?
Merci.

Cordialement.

27.  Le 22/11/2012 à 10h19, LE CAM a dit :

Bonjour,

Je dépose mon permis de construire début décembre pour une maison ossature bois dans une zone B1 relative au PTZ+.
Je m’interrogeais également sur le système de chauffage à adopter pour obtenir un crédit d’impôt qui peut s’avérer non négligeable..
Je comprends à la lecture des posts ci-dessus que je peux pour le moment (excusez-moi du terme..) m’asseoir dessus ! Attendons tout de même les réformes prévues à cet effet en 2013.

Deuxième point : Bien que mon permis soit déposé avant le 31/12/2012, je souhaitais d’ores et déjà bâtir une maison répondant aux normes RT 2012.
A ma surprise générale, mon banquier m’annonce qu’il est plus rentable pour moi d’investir dans un logement BBC RT 2005 pour bénéficier d’un plus grand PTZ+.

J’obtiendrai selon lui : 54 500 € de PTZ+ en RT 2005 BBC et 30 500 € de PTZ en RT 2012…

Assez paradoxal quand on sait que la RT2012 reprend exactement les mêmes contraintes de construction et d’isolation qu’une maison RT 2005 BBC.

La seule solution dans mon cas serait de valider une maison RT 2012 et de la labelliser RT 2005 BBC.

Je peux également laisser tomber le label RT 2012 vous allez me dire mais bon… en cas de revente je prenais ça comme une « belle vitrine » et puis l’échéance du passage obligatoire est tellement proche que… autant se mettre dès aujourd’hui à la page.

Avez-vous plus d’informations à ce sujet?

Je vous remercie.

28.  Le 22/11/2012 à 16h14, vincent a dit :

Arrêtons de pleurnicher constamment sur la baisse des subventions ou des crédits d’impôts ! Cet « argent gratuit » est financé par nos impôts ou par la dette, il ne tombe pas du ciel donc nous le rembourserons un jour ! (ou nos enfants…)

29.  Le 23/11/2012 à 00h35, MORIN Patrick a dit :

Bonjour
J’ai des devis pour renforcer l’isolation des combles perdus et le remplacement de ma porte d’entrée, le tout datant de 1979.
Les travaux sont-ils éligibles au crédit d’impôt en 2013 et à quel taux ?
Merci

30.  Le 23/11/2012 à 09h59, Mathilde Chevallier a dit :

@Patrick : Nous ne savons pas encore ce que sera le crédit d’impôt 2013. De nombreuses incertitudes subsistent. Si vous décidez de faire vos travaux avant 2013, vous pouvez utiliser notre simulateur de crédit d’impôt 2012 pour avoir une idée de ce que vous pourrez bénéficier.

31.  Le 23/11/2012 à 10h05, Mathilde Chevallier a dit :

@Vincent : Vous avez raison Vincent. Mais force est de reconnaître que cela peut inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergie qui ont un impact positif et sur la facture énergétique des propriétéaires et sur l’environnement.

32.  Le 23/11/2012 à 12h14, Mathilde Chevallier a dit :

@Le Cam : Nous ne savons, en effet, pas encore ce que sera le crédit d’impôt 2013 et vous tiendrons informés dès que les chiffres officiels seront parus..
Nous sommes très étonnés de cet écart de montants que vous propose votre banque. Le montant de l’écoPTZ dépend principalement de la nature des travaux effectués et donc pas directement du label RT. Nous vous conseillons de regarder en détail la répartition des deux montants de PTZ pour expliquer la différence.
En tout cas, votre logement aura plus de valeur à la revente s’il répond à la RT 2012 plutôt qu’à celle de 2005.

33.  Le 23/11/2012 à 16h00, Mathilde Chevallier a dit :

@parent : Pour être éligible au crédit d’impôt, l’ensemble de la dépense doit être payé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé. Aussi si vous payez les travaux d’isolation de vos fenêtres et de votre chaudière condensation gaz avant le 31 décembre 2012, vous aurez droit au crédit d’impôt bouquet travaux.
Au sujet de la taxe d’habitation, elle est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Par contre, elle n’est pas diminuée au prorata du temps d’occupation du logement. Comme vous aviez la disposition du logement au 1er janvier, vous paierez la taxe d’habitation pour ce logement pour toute l’année, aucun prorata n’est effectué. En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le logement que vous avez repris ensuite, au cours de l’année. Je vous invite toutefois à vous renseigner auprès du centre d’impôt pour être plus sûr.

34.  Le 27/11/2012 à 10h26, Eve a dit :

Le crédit d’impôt ne fait qu’augmenter les prix artificiellement. En réalité, ce sont les entreprises qui en profitent en margeant au maximun. Il n’y a qu’à regarder le nombre de ces boites qui fleurissent actuellement.

Stop aux soit-disant aides de toutes sortes, il faut arrêter de croire au père noël. Au final, il y a toujours quelqu’un qui paye. (Le contribuable et le consommateur).

35.  Le 27/11/2012 à 15h38, Mathilde Chevallier a dit :

@Eve : Le crédit d’impôt et autres aides (Anah, subventions régionales etc.) ont surtout le mérite d’inciter nombre de foyers à se lancer dans des travaux d’économies d’énergie ! Et ces travaux entraînent des diminutions sur les factures énergétiques des particuliers mais ont aussi un impact sur l’environnement.

36.  Le 14/12/2012 à 15h24, Dominique a dit :

Bonjour,
Nous avons reçu un devis pour l’installation d’un poêle à bois. Notre décision n’est pas encore arrêtée et j’aimerais savoir ce qui fera foi pour les impôts, est-ce que la facture de ce poêle peut-être établie en 2013 pour un achat effectué sur 2012 ?

Plus clair : si nous signons un devis vers la fin de cette année et versons un acompte, pourrons-nous bénéficier de ce crédit d’impôt 2012 tout en sachant que la facturation sera faite en 2013 ?

Je vous remercie par avance de votre prochaine réponse et vous souhaite une très bonne journée.

37.  Le 17/12/2012 à 10h12, Mathilde Chevallier a dit :

@Dominique : Malheureusement, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt 2012 de cette manière car c’est la date de paiement de l’ensemble de la facture qui fait foi. Un acompte ne suffit pas. L’ensemble de la dépense ouvrant droit au Crédit d’impôt 2012 doit être payée entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé. Pour plus d’informations, je vous invite à lire notre dossier sur le crédit d’impôt.

38.  Le 22/12/2012 à 18h01, laguerre a dit :

Bonjour Mathilde,
Tout d’abord merci de la réponse (25). Nous sommes bien d’accord sur le fait que les volets roulants isolant puissent s’intégrer à un bouquet mais il faut que ce bouquet soit déjà formé par deux autres actions. Dans mon cas, je n’ai que l’isolation extérieure. Le fait de rajouter les volets ne permet pas de constituer un bouquet.
J’ai contacté le centre des impôts pour obtenir une confirmation sur ce point. J’ai reçu pour toute réponse qu’ils ne pouvaient me renseigner car même eux ne savent pas si la loi de finance 2012 (oui je dis bien 2012) va encore être modifiée. Il faut les rappeler plus tard ! J’hésite entre incompétence de mon interlocuteur et surprise que la loi de finance 2012 puisse encore évoluer. Que faut-il en penser ?

39.  Le 26/12/2012 à 11h49, Mathilde Chevallier a dit :

@laguerre : En fait, l’installation de volets roulants uniquement ne donne pas droit à un crédit d’impôt. Comme vous le dites, il faut deux autres dépenses pour avoir un bouquet travaux. Les volets roulants auront alors un crédit d’impôt de 10%. En tout cas, pour l’isolation extérieure des murs, vous pouvez avoir 15 % de crédit d’impôt et 23% en bouquet travaux. Evidemment, ce sont les taux pour 2012. Nous ne savons encore rien pour l’année 2013. Normalement, le centre des impôts est effectivement le mieux placé pour vous aider. En regardant le site de l’Assemblée Nationale et les différents compte-rendus, il apparaît que les députés débattent à la fois sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2012 ainsi que sur le Projet de loi de finances pour 2013.

40.  Le 27/12/2012 à 12h44, JabberWock a dit :

Ben suffit de lire l’existant en tout cas :
- proroger la période d’application du crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2015, tout en le réservant, à compter du 1er janvier 2013, aux seules dépenses réalisées dans des logements achevés depuis plus de deux ans.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-18-12&FILE=docFiscale.html

41.  Le 27/12/2012 à 17h02, Mathilde Chevallier a dit :

@JabberWock : En fait, le gouvernement va annoncer d’ici quelques semaines les nouveaux taux du CIDD pour 2013, annulant et remplaçant ainsi ce qui a été mis en place l’année dernière par le précédent gouvernement.

42.  Le 30/12/2012 à 10h53, ROBIN a dit :

Bonjour Mathilde,
Ma construction a débuté en novembre 2012 avec un PC déposé fin janvier 2012 (donc hors obligation RT 2012 même si je vise au moins le THPE) et avec PAC air/eau + chauffe-eau thermodynamique : que puis-je espérer en réduction d’impôt Dev Durable 2013 ?
Cordialement
ROBIN

43.  Le 03/01/2013 à 18h23, Mathilde Chevallier a dit :

@Robin : Nous ne connaissons pas encore les taux effectifs pour le crédit d’impôt 2013. Pour information, en 2012, les taux étaient de 15% pour une PAC air/eau (23% en bouquet travaux) et de 26% pour le CET (34% en bouquet travaux).

44.  Le 04/01/2013 à 17h24, Samuel a dit :

Bonjour,
Je ne sais plus trop quoi penser de tous ces avis sur les réductions d’impôts pour les maisons en construction. Je construis une maison qui sera achevée dans 2-3 mois. PAC et ballon thermodynamique déjà installés en 2012. Je suis allé aux impôts : on me dit que je peux bénéficier du bouquet de travaux pour 2012 puisque l’installation a été faite en 2012. Ce n’est donc pas la date d’achèvement qui compte pour eux mais la date d’installation. J’appelle tout de même les impôts pour être sûr (0810467687) et là on me dit que ces réductions d’impôts ne seront plus valables sur les logements neufs en 2013. Vrai ? Faux ? Je me suis pourtant adressé aux bonnes personnes, malgré tout, les versions sont totalement opposées…

45.  Le 04/01/2013 à 18h58, Mathilde Chevallier a dit :

@Samuel : En fait, le crédit d’impôt n’est pas reconduit pour un logement achevé depuis moins de deux ans à compter du 1er janvier 2013. Par conséquent, le logement devra donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2013. Cette date marque en fait l’entrée en vigueur de la RT 2012, à l’ensemble des bâtiments à usage d’habitation. A compter du 1er janvier 2013, les logements neufs doivent respecter de nouvelles normes thermiques leur conférant une efficacité énergétique très importante. C’est la raison pour laquelle on vous a dit au téléphone que ce n’était pas possible. Cependant, si vous avez réglé la facture totale de vos travaux (PAC et CET) en 2012, c’est le crédit d’impôt 2012 qui s’applique. Dans ce cas-là, vous avez bien droit au bouquet travaux.

46.  Le 11/01/2013 à 12h02, Samuel a dit :

Merci Mathilde, ceci est bien plus clair maintenant. Donc, si j’avais fait les travaux en 2013 et même si je ne suis pas en RT2012, vu que j’ai commencé les travaux l’année dernière, je n’aurais pas pu bénéficier du crédit d’impôt. Quelle injustice !

47.  Le 11/01/2013 à 12h23, Mathilde Chevallier a dit :

@Samuel : Oui, c’est exactement ça. De toute façon, les logements neufs seront désormais censés répondre à la réglementation thermique 2012 donc être économes en énergie.

48.  Le 13/01/2013 à 11h01, Sylvain a dit :

Bonjour,
J’ai finalisé le changement de ma porte d’entrée et de ma porte de garage début janvier 2013. J’envisage le changement de mes fenêtres de toit pour février 2013. Mon habitation principale étant construite depuis plus de 2 ans, puis-je bénéficier d’une réduction fiscale dans le cadre d’un bouquet de travaux et si oui à quel pourcentage ?
Merci d’avance pour votre réponse.

49.  Le 14/01/2013 à 10h38, Mathilde Chevallier a dit :

@Sylvain : Le changement de portes couplé à un remplacement de fenêtres ne donnent pas droit à un crédit d’impôt. Pour entrer dans la composition d’un bouquet travaux, il faut qu’il y ait une autre dépense de rénovation énergétique.

50.  Le 24/01/2013 à 09h47, Alexandra a dit :

Bonjour,

A tout lire, je suis absolument perdue !

Nous avons fait construire une maison = CCMI signé en juillet 2011 / permis accordé décembre 2011 et crédit bancaire déc 2011 / début de construction février 2012 et maison livrée en décembre 2012.

En fonction de ces dates, pourrais-je déduire des éléments sur ma déclaration 2012 ?

Nous avons une chaudière à condensation, volets roulants…mais le tout a été payé au constructeur et je n’ai pas le détail de prix de chacun des éléments.
Merci de vos éclairages..

51.  Le 24/01/2013 à 15h21, Mathilde Chevallier a dit :

@Alexandra : Pour savoir si vous pouvez obtenir le crédit d’impôt, il faut connaître la date du fait générateur. Il s’agit de la date servant de base pour le calcul de la date de restauration du crédit d’impôt. Pour les équipements installés dans un logement en l’état futur d’achèvement ou qui a été construit très récemment, le fait générateur est la date d’achèvement du logement, donc décembre 2012 dans votre cas. Vous pourrez donc le déclarer en 2013 sur vos revenus de 2012.

52.  Le 29/01/2013 à 18h08, volet sur mesure a dit :

Pour compléter les infos sur les crédits d’impôts, je rajouterais le texte sur les volets roulants :
Rappel du bulletin officiel des impôts : Page 17, texte concernant les volets :

Section 3 : Volets isolants
11. Ouvrent droit au crédit d’impôt, les dépenses relatives à l’acquisition de volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,20 mètre carré Kelvin par Watt (soit R > 0,20 m². K/W).
toutes les infos ici
http://www.volet-pratique.com/les-deductions-fiscales-liees-aux-achats-de-volets-roulants/

53.  Le 30/01/2013 à 11h49, Mathilde Chevallier a dit :

@Volet sur mesure : Sans oublier le fait que les volets roulants ouvrent certes droit au crédit d’impôt mais uniquement en cas de bouquet travaux !

54.  Le 23/04/2013 à 18h44, FEZZANI a dit :

Bonjour,
Mes grands-parents ont fait installer un monte escalier, pourriez-vous me dire quelle case est à remplir sur la feuille d’impôt pour bénéficier du crédit d’impôt svp ?

Merci d’avance

Cordialement

55.  Le 24/04/2013 à 08h27, Mathilde Chevallier a dit :

@Fezzani : Je peux vous renseigner sur le crédit d’impôt développement durable lié à des travaux énergétiques, mais pas pour tout ce qui est aide à la personne. Je vous invite à demander directement au centre des impôts.

56.  Le 14/05/2013 à 16h53, virginie a dit :

Bonjour,
Maison neuve réceptionnée en avril 2012, RT 2005, nous avons mis un poêle à bois éligible, des volets pvc R:0.21 M2 K/W, isolation des combles en laine de roche Rockprime E 004. En bref, puis-je bénéficier de crédit d’impôts et si oui pour quels travaux : fenêtre pvc ?

57.  Le 15/05/2013 à 11h10, Mathilde Chevallier a dit :

@Virginie : Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt le poêle à bois et l’isolation des combles. Par contre pour les volets, ils doivent respecter une résistance supérieure à 0.22 m². k/W or les vôtres sont à 0.21. Ils ne sont donc pas éligibles.

58.  Le 15/05/2013 à 11h29, virginie a dit :

Pour les volets, il est noté sur les spécificités qu’ils doivent être supérieurs à 0.20 et non 0.22 et sur la facture fournie, il est noté éligible.

59.  Le 16/05/2013 à 08h39, Mathilde Chevallier a dit :

@Virginie : La résistance supérieure à 0.22 que je vous ai indiquée provient de la circulaire 5 B-18-12 rédigée par le gouvernement. Si vous n’êtes pas sûre, je vous invite à téléphoner à votre centre d’impôts.

60.  Le 30/05/2013 à 11h29, Céline a dit :

Bonjour,
Je dois installer un insert JIDE dans une cheminée à foyer ouvert pour une rénovation en 2013.
Est-ce-que j’aurais droit à un crédit d’impôt ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Céline

61.  Le 30/05/2013 à 16h08, Mathilde Chevallier a dit :

@Céline : Oui, l’insert fait partie de la catégorie « Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses » éligible au crédit d’impôt.

62.  Le 31/05/2013 à 13h37, G lavors a dit :

Bonjour,

Nous avons fait construire une maison (très grosse rénovation (seulement un mur de façade conservé) en 2012 mais nous avons emménagé en janvier 2013 à la fin des travaux. Toutes les dépenses et travaux (isolation-fenêtres-portes-poêle a bois) ont été faits en 2012. On me dit que je n’ai droit à aucun crédit d’impôt ? Serait-ce possible ?

63.  Le 31/05/2013 à 16h42, Mathilde Chevallier a dit :

@G lavors : C’est la date de règlement de la facture qui fait foi. Si vous avez payé vos travaux en 2012, a priori vous devriez avoir droit au crédit d’impôt de l’année 2012. par contre, pour l’année 2013, les maisons neuves de moins de deux ans ne sont plus éligibles au crédit d’impôt. Qui vous a dit que vous n’aviez pas droit au crédit d’impôt ? Et pour quelles raisons ?

64.  Le 03/06/2013 à 08h28, christ a dit :

Bonjour,
Suis-je dans l’obligation de faire des travaux de rénovation (toiture etc.) pour ma maison, vieille de quarante ans ?

65.  Le 03/06/2013 à 08h41, G lavors a dit :

Bonjour,

Je n’aurais droit à aucun crédit d’impôt car ma maison est considérée comme construction neuve et la date d’achèvement de la maison est en 2013 et c’est cette date qui élimine tous mes travaux pour le crédit d’impôt. Ce sont les impôts eux-mêmes qui m’ont donné cette information. Qu’en pensez-vous?

66.  Le 03/06/2013 à 11h07, Mathilde Chevallier a dit :

@Christ : Ce n’est pas une obligation mais c’est recommandé. Ces types de travaux vont vous permettre in fine de réaliser des économies sur vos factures énergétiques.

67.  Le 03/06/2013 à 11h14, Mathilde Chevallier a dit :

@G lavors : Il est indiqué dans le BOI-IR-RICI-280-10-20-20120912qu’ »A compter du 1er janvier 2013, le bénéfice du crédit d’impôt est réservé aux seules dépenses réalisées dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Cette condition est appréciée à la date du paiement de la dépense. » Or, vous me dites que vos dépenses ont été réglées en 2012. Pour moi, vous êtes éligible au crédit d’impôt !

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