Crédit d’impôt : de nombreuses incertitudes pour 2013

Mise à jour : Découvrez notre article sur les taux du crédit d’impôt 2013 ! Taux simples, taux en bouquet travaux, spécificités techniques, tout est détaillé.

La rédaction du projet de loi des finances 2013 n’est pas encore finalisée et de nombreux doutes planent encore quant à l’avenir du crédit d’impôt développement durable pour 2013. Si le gouvernement a encore toutes les cartes en main à ce jour, la prochaine loi des finances risque de mettre un nouveau coup de frein à cette incitation fiscale en faveur des économies d’énergie. L’exécutif ne cache, en effet, pas sa volonté de réduire fortement les niches fiscales, et dont le crédit d’impôt fait parti.

Des coupes budgétaires à prévoir

Tandis que la hausse des prix de l’énergie poursuit son chemin, les aides pour en réduire sa consommation d’énergie prennent le chemin inverse ! La mesure phare, le crédit d’impôt, permet de déduire de ces impôts une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’efficacité énergétique de l’habitat. De plus, la loi des finances 2012 avait introduite la notion de bouquet travaux : les taux du crédit d’impôt sont bonifiés. Mais si cette mesure sera toujours en vigueur en 2013, de nombreux avantages risquent d’être revu à la baisse.

Le montant des dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt effectuées sur une période de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 va surement être réduit pour l’année prochaine. Actuellement, le montant éligible ne peut pas dépasser 8.000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16.000€ pour un couple soumis à imposition commune. De plus, il était majoré de 400€ par personne à charge ( 200€ par enfant en résidence alternée). Aucune données officielles ne circulent quant à l’importance de la réduction prévue mais il est à craindre une diminution de moitié de ce montant. Enfin, concernant les taux en vigueur, ils pourraient être abaissés comme ils l’ont été ces cinq dernières années. Il reste à attendre la décision du gouvernement quant au montant de ce coup de rabot. A savoir, les taux actuels du crédit d’impôt sont applicables jusqu’au 31 décembre 2012. Attention : c’est la date du paiement de la dépense qui sera pris en compte. Après, le mystère est entier.

Vous désirez avoir une idée précise du montant du crédit d’impôt auquel vous êtes éligible jusqu’à la fin de l’année? Rendez-vous sur le simulateur crédit d’impôt de Quelle Energie pour effectuer une simulation gratuite.

Logement neuf : les travaux c’est maintenant

Si les précédentes informations restent encore incertaines, une ne l’est plus et a été confirmée par l’Ademe : à compter du 1er janvier 2013, le crédit d’impôt sera supprimé pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis moins de deux ans. Concrètement, si votre logement a été achevé après le 1er janvier 2011 vous ne pourrez plus bénéficier du crédit d’impôt à compter de 2013. Il est donc temps si vous êtes dans cette situation d’effectuer au plus vite des travaux d’amélioration énergétique de votre logement. De plus, le crédit d’impôt s’appliquera pour l’imposition 2013 des revenus de 2012 alors estimez vos économies d’énergie potentielles et concrétisez vos projets avant la fin de l’année pour bénéficier de cet avantage fiscal. Pour rappel, tous les logements neufs devront à partir de 2013 respecter la nouvelle norme thermique RT 2012.

Quelle est votre opinion sur la baisse quasi certaine de cette incitation fiscale? Pensez-vous que le crédit d’impôt est toujours utile malgré les taux de plus en plus faibles?

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Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

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Vos réactions

24 Jan

@Alexandra : Pour savoir si vous pouvez obtenir le crédit d’impôt, il faut connaître la date du fait générateur. Il s’agit de la date servant de base pour le calcul de la date de restauration du crédit d’impôt. Pour les équipements installés dans un logement en l’état futur d’achèvement ou qui a été construit très récemment, le fait générateur est la date d’achèvement du logement, donc décembre 2012 dans votre cas. Vous pourrez donc le déclarer en 2013 sur vos revenus de 2012.

Mathilde Chevallier
29 Jan

Pour compléter les infos sur les crédits d’impôts, je rajouterais le texte sur les volets roulants :
Rappel du bulletin officiel des impôts : Page 17, texte concernant les volets :

Section 3 : Volets isolants
11. Ouvrent droit au crédit d’impôt, les dépenses relatives à l’acquisition de volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,20 mètre carré Kelvin par Watt (soit R > 0,20 m². K/W).
toutes les infos ici
http://www.volet-pratique.com/les-deductions-fiscales-liees-aux-achats-de-volets-roulants/

volet sur mesure
30 Jan

@Volet sur mesure : Sans oublier le fait que les volets roulants ouvrent certes droit au crédit d’impôt mais uniquement en cas de bouquet travaux !

Mathilde Chevallier
23 Avr

Bonjour,
Mes grands-parents ont fait installer un monte escalier, pourriez-vous me dire quelle case est à remplir sur la feuille d’impôt pour bénéficier du crédit d’impôt svp ?

Merci d’avance

Cordialement

FEZZANI
24 Avr

@Fezzani : Je peux vous renseigner sur le crédit d’impôt développement durable lié à des travaux énergétiques, mais pas pour tout ce qui est aide à la personne. Je vous invite à demander directement au centre des impôts.

Mathilde Chevallier
14 Mai

Bonjour,
Maison neuve réceptionnée en avril 2012, RT 2005, nous avons mis un poêle à bois éligible, des volets pvc R:0.21 M2 K/W, isolation des combles en laine de roche Rockprime E 004. En bref, puis-je bénéficier de crédit d’impôts et si oui pour quels travaux : fenêtre pvc ?

virginie
15 Mai

@Virginie : Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt le poêle à bois et l’isolation des combles. Par contre pour les volets, ils doivent respecter une résistance supérieure à 0.22 m². k/W or les vôtres sont à 0.21. Ils ne sont donc pas éligibles.

Mathilde Chevallier
15 Mai

Pour les volets, il est noté sur les spécificités qu’ils doivent être supérieurs à 0.20 et non 0.22 et sur la facture fournie, il est noté éligible.

virginie
16 Mai

@Virginie : La résistance supérieure à 0.22 que je vous ai indiquée provient de la circulaire 5 B-18-12 rédigée par le gouvernement. Si vous n’êtes pas sûre, je vous invite à téléphoner à votre centre d’impôts.

Mathilde Chevallier
30 Mai

Bonjour,
Je dois installer un insert JIDE dans une cheminée à foyer ouvert pour une rénovation en 2013.
Est-ce-que j’aurais droit à un crédit d’impôt ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Céline

Céline
30 Mai

@Céline : Oui, l’insert fait partie de la catégorie « Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses » éligible au crédit d’impôt.

Mathilde Chevallier
31 Mai

Bonjour,

Nous avons fait construire une maison (très grosse rénovation (seulement un mur de façade conservé) en 2012 mais nous avons emménagé en janvier 2013 à la fin des travaux. Toutes les dépenses et travaux (isolation-fenêtres-portes-poêle a bois) ont été faits en 2012. On me dit que je n’ai droit à aucun crédit d’impôt ? Serait-ce possible ?

G lavors
31 Mai

@G lavors : C’est la date de règlement de la facture qui fait foi. Si vous avez payé vos travaux en 2012, a priori vous devriez avoir droit au crédit d’impôt de l’année 2012. par contre, pour l’année 2013, les maisons neuves de moins de deux ans ne sont plus éligibles au crédit d’impôt. Qui vous a dit que vous n’aviez pas droit au crédit d’impôt ? Et pour quelles raisons ?

Mathilde Chevallier
03 Juin

Bonjour,
Suis-je dans l’obligation de faire des travaux de rénovation (toiture etc.) pour ma maison, vieille de quarante ans ?

christ
03 Juin

Bonjour,

Je n’aurais droit à aucun crédit d’impôt car ma maison est considérée comme construction neuve et la date d’achèvement de la maison est en 2013 et c’est cette date qui élimine tous mes travaux pour le crédit d’impôt. Ce sont les impôts eux-mêmes qui m’ont donné cette information. Qu’en pensez-vous?

G lavors
03 Juin

@Christ : Ce n’est pas une obligation mais c’est recommandé. Ces types de travaux vont vous permettre in fine de réaliser des économies sur vos factures énergétiques.

Mathilde Chevallier
03 Juin

@G lavors : Il est indiqué dans le BOI-IR-RICI-280-10-20-20120912qu' »A compter du 1er janvier 2013, le bénéfice du crédit d’impôt est réservé aux seules dépenses réalisées dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Cette condition est appréciée à la date du paiement de la dépense. » Or, vous me dites que vos dépenses ont été réglées en 2012. Pour moi, vous êtes éligible au crédit d’impôt !

Mathilde Chevallier
04 Août

Je dois installer un insert, mais la cheminée doit être reconstruite, puis mes 4 volets et 4 porte-fenêtres sont à remplacer, ceci va me coûter certainement une grosse somme. Un crédit d’impôt même un bouquet… mais parce que je suis seule, je vis seule, pourquoi est-ce que je n’aurais droit qu’à 8.000 euros, au lieu de 16.000 euros pour un couple ? Croyez vous que je vais payer moins cher les fournisseurs à moitié prix ? Si l’on trouve que j’ai déjà signalé ce problème… Je le réitère, car, on ne m’a pas donné de réponse ! J’insiste !

Husson
08 Août

@Husson : C’est l’article 200 quarter du Code Général des Impôts qui fixe les plafonds de dépenses éligibles. Pour une personne seule, soit un revenu, c’est 8.000 €, ce qui revient au même que 16.000 € pour 2 personnes. cela reste 8.000 € chacun. Pour ce qui est de la raison de ce système, contactez directement les impôts.

Mathilde Chevallier


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