[Développement durable] Quels crédits d’impôt 2014 ?

Mise à jour : Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux disparaissent. Calculez le montant de votre Crédit d’Impôt et concrétisez vos projets d’économies d’énergie !

Mise à jour de mars 2014 : Si vous avez l’intention de réaliser des travaux d’économies d’énergie chez vous, sachez qu’il existe de nombreuses aides pour vous permettre de réduire votre investissement de départ. Pour connaître le montant exact de toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre, faites le test grâce à notre simulateur 100% gratuit.

[Développement durable] Quels crédits d’impôt 2014 ?


Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est un dispositif mis en place par le gouvernement pour inciter la population à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses liées à ces travaux d’économies d’énergie.

Ce crédit d’impôt constitue, actuellement, la première source de financement des travaux d’économies d’énergie pour les ménages. Le crédit d’impôt est revu quasiment chaque année avec la nouvelle loi de finances. Quelle Energie vous détaille le crédit d’impôt 2014.

Le Crédit d’Impôt 2014

Jusqu’à présent, le crédit d’impôt développement durable était l’un des avantages fiscaux les plus compliqués. En effet, il existait de nombreux taux différents. Il était donc difficile de s’y retrouver. Le crédit d’impôt 2014 a simplifié les choses en mettant en place seulement deux taux :

  • 15 % pour les travaux en action seule
  • 25 % pour un bouquet de travaux

Ce tableau vous permettra d’y voir plus clair en comparant le taux de crédit d’impôt 2014 dans le cadre d’une action seule ou dans un bouquet de travaux :

Nom du matériel Crédit d’impôt 2014 Crédit d’impôt 2014 : Bouquets de travaux*
Chaudière Gaz à Condensation 15 % 25 %
Panneau Solaire Photovoltaïque
Chauffe-eau Solaire 15 % 25 %
Pompe à Chaleur Air-Eau 15 % 25 %
Pompe à Chaleur Air-Air
Pompe à Chaleur Géothermique 15 % 25 %
Chaudière bois 15 % 25 %
Poêle bois 15 % 25 %
Isolation des fenêtres 15 %** 25 %
Isolation des combles ou des murs 15 % 25 %
Isolation du sol 15 % 15%
Chauffe-eau Thermodynamique 15 % 25 %

* Cas où l’on réalise au moins deux actions éligibles

** Pour les appartements

Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux (au moins deux) éligibles au crédit d’impôt et réalisés sur un ou deux ans. C’est d’ailleurs l’une des nouveautés de cette version 2014. Pour rappel, les dépenses éligibles au bouquet de travaux doivent appartenir à deux catégories de travaux différentes pour bénéficier du taux à 25%. Le tableau ci-dessous les répertorie :

Catégories d’équipements Détails des équipements, matériaux et appareils
1- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées – fenêtres ou portes fenêtres (PVC, bois ou
métalliques)
– vitrage de remplacement, doubles fenêtres
2- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
en vue de l’isolation des murs
– murs en façade ou en pignon
3- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures – toitures-terrasses
– planchers de combles perdus
– rampants de toiture et plafonds de combles
4- Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses – poêles
– foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs
– cuisinières utilisées comme mode de chauffage
– chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses
5- Équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable – équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eaux solaires et systèmes solaires combinés)
– pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (couramment appelées chauffe-eaux thermodynamiques)
6- Système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant : chaudière à condensation ou pompes à chaleur (hors air-air) ou équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (hors photovoltaïque, hors équipements bois ou biomasse déjà visés au 4 ci-dessus) ou chaudière micro-cogénération gaz – chaudières à condensation
– pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
– équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
– chaudière à micro-cogénération gaz

 

Le texte de 2014 exclut désormais les travaux liés aux panneaux photovoltaïques et aux dispositifs récupérateurs d’eau de pluie du crédit d’impôt développement durable (CIDD). De plus, les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

Des conditions de ressources

Autre nouveauté de cette année 2014 : le crédit d’impôt est pour la première fois soumis à des conditions de ressources. Ainsi, le crédit d’impôt en action seule n’est accessible qu’aux foyers dont le revenu ne dépasse pas le seuil de 25.005 € pour la première part de quotient familial (plus 5.841 € pour la première demi-part et 4.598 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire). Pour les ménages dont les revenus se situent au-dessus de ces plafonds (cf : tableau récapitulatif ci-dessous), ils devront obligatoirement réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d’impôt.

Composition du foyer fiscal Revenus
Une personne célibataire 25.005 €
Une personne célibataire avec un enfant 30.846 €
Un couple (soumis à la même imposition) 35.444 €
Un couple avec un enfant 40.042 €
Un couple avec deux enfants 44.640 €


Caractéristiques d’éligibilité

Notez que des plafonds spécifiques ont été mis en place pour certains équipements et des critères techniques ont été durcis :

  • L’isolation thermique :
  • 150 € par m² pour les parois opaques isolées par l’extérieur
    100 € par m² pour les parois opaques isolées par l’intérieur.

  • Le chauffe-eau thermodynamique
  • – COP > 2,4 (captage de l’air ambiant)
    – COP > 2,4 (captage de l’air extérieur)

  • Les Parois vitrées
  • – Fenêtres en toiture : Uw ≤ 1.5 W/m2.K et Sw ≥ 0,36
    – Vitrages de remplacement à isolation renforcée (sur menuiserie existant) : Uw ≤ 1.1 W/m2.K
    – Doubles fenêtres à double vitrage renforcé (sur baie existante) : Uw 1.8 W/m2.K et Sw ≥ 0,32
    – Fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1.3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3

  • Les chaudières à granulés bois
  • – puissance inférieure à 300 kW
    – respect des seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

    Pour rappel, à partir du mois de juillet 2014, afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, il faudra faire appel à un professionnel ayant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

    Autres aides en 2014

    D’autres aides, hormis le CIDD, permettent également de réduire vos dépenses lors de vos travaux de rénovation énergétique :

    • Une TVA à taux réduit : L’Etat encourage les ménages à réaliser des économies d’énergie équipant ou rénovant leur intérieur grâce à la TVA à taux réduit. Pour l’année 2014, elle a été fixée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans et sur les travaux induits.
    • L’éco-Prêt à Taux Zéro : Il s’agit d’un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’Etat. Il a pour but d’encourager les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Il couvre également les autres travaux générés par ces derniers (peinture, électricité…) ainsi que les frais d‘étude. Depuis 2012, le Crédit d’Impôt Développement Durable est à nouveau cumulable avec l’Eco-Prêt à taux zéro. Sachez enfin que l’Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus.
    • Les Certificats d’Economies d’Energie : Ce sont des documents émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Les acteurs du domaine de l’énergie qui sont obligés par l’Etat à réaliser des économies d’énergie en ont besoin pour les montrer à l’Etat sous peine d’avoir une amende forfaitaire de 0,02 € par kWh cumac manquant. Des entreprises telles que Castorama ou Auchan permettent aux particuliers de revaloriser leurs Certificats d’Economies d’Energie en les échangeant contre des cartes-cadeau appelées « prime énergie ».
    • Les aides spécifiques : Vous avez aussi la possibilité de bénéficier de nombreuses aides spécifiques à votre situation (revenus, emplacement géographique…). Parmi celles disponibles en 2014, nous pouvons noter l’exonération de la taxe foncière pendant plusieurs années, les prêts à taux avantageux, les aides associatives… Il suffit de prendre le temps de bien se renseigner en amont sur toutes les aides communales, départementales, régionales, bancaires et associatives. Elles peuvent évidemment être différentes selon le type de projet. L’idéal est donc de se rapprocher directement des bons interlocuteurs auprès de la mairie, des banques, des établissements de crédit, des services de prêts, des collectivités territoriales, des caisses de retraites, des associations… Ces organismes seront à même de répondre à chaque demande particulière.


    • Etes-vous éligible à ces aides ? Pour le savoir, décrivez dans notre simulateur des Aides et Subventions votre projet, votre logement et votre situation. Vous connaîtrez ainsi les aides auxquelles vous avez droit pour vos travaux.



      Sources :
      – Articles 200 Quater et 1417 du Code Général des Impôts
      – Arrêté du 29 décembre 2013 pris pour l’application de l’article 200 quater du Code Général des Impôts

Vos réactions

10 Fév

@Damien : Non, pour être éligible au crédit d’impôt à 15%, en action seule, il fallait respecter des conditions de ressources. Vous trouverez ces anciennes règles sur notre site : http://www.quelleenergie.fr/aides-primes/credit-impot/regles-2014

Mathilde Chevallier
10 Fév

Parfait, excellente information. Merci.

damien
11 Fév

@Damien : Merci !

Mathilde Chevallier
11 Fév

@Céline : Vous n’avez aucun recours surtout que les constructions ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt est supprimé pour les logements neufs, achevés depuis moins de deux ans.

Mathilde Chevallier
11 Fév

@Josette : Je vous invite à faire un test par vous-même : http://www.quelleenergie.fr/resultats-simulation?simulateur=aides

Mathilde Chevallier
26 Avr

Bonjour,
En 2014, j’ai fait installer une isolation de toiture, de nouvelles fenêtres répondant aux critères de l’administration, et une chaudière à condensation après le 1er septembre. Le cumul des montants est supérieur au plafond 16 000 + n*400. Faut-il déclarer la chaudière (plus grand taux), l’isolation et le montant résultant pour les fenêtres, ou faut-il indiquer la totalité du montant des fenêtres au risque de ne pas voir appliquer le meilleur taux de la chaudière, parce qu’intervenu en dernier ?

Marc
27 Avr

Bonjour,
Concernant le plafond de 100€ du m² pour les parois opaques intérieures, parle-t-on du nombre de m² de cloison (qui n’est pas précisément détaillé sur ma facture) ou de la surface en m² de la maison ? (exemple fact de 27 k€ d’isolation par plaquiste, je déclare 100€ x 140 m² soit 14 k€ ?)
J’arrive facilement au plafond de 16 800 € dans mon cas. Je suis concerné par le bouquet de travaux. Dois-je déclarer uniquement les postes atteignant ce plafond ou l’intégralité de mes factures concernées ? (env 30 k€)
Merci beaucoup

Pascal
30 Avr

Bonjour,
Je vis seul. J’ai fait faire des changements de fenêtres, plus de la moitié de ma maison et une porte d’entrée. L’artisan a commencé en juin 2014 et fini en octobre 2014. J’ai réglé le solde en octobre 2014.
Ai-je droit aux 30% au crédit d’impôt, c’est-à-dire le CITE ?
Seb

seb
30 Avr

@seb : oui, la date qui fait foi est celle à laquelle la facture a été totalement réglée. Par conséquent, en octobre 2014, le taux était bien à 30%.

Mathilde Chevallier
04 Mai

@Pascal : Pour le plafond, il s’agit des m² que vous allez isoler. Vous devez indiquer le montant des dépenses totales payées.

Mathilde Chevallier
04 Mai

@Marc : Déclarez l’ensemble de vos dépenses payées en 2014. C’est l’administration fiscale qui calculera votre crédit d’impôt. Si vous avez atteint votre plafond, c’est très simple, ce sera 16.000 x 30%, soit 4.800 €. Vous devrez ajouter à ce calcul le nombre de personnes à charge, non indiqué dans votre message.

Mathilde Chevallier
16 Juin

Bonjour,
Ma belle-mère est veuve et son fils (mon concubin) sont propriétaires d’une maison (résidence principale de ma belle-mère) donc usufruitière et nu propriétaire. Ils sont entrain de faire poser de nouvelles fenêtres et une nouvelle porte d’entrée. Bien sûr ma belle-mère occupe seule les lieux. Ils vont payer la facture ensemble. Question : ma belle mère peut-elle avoir un crédit d’impôts si oui à quel plafond ? Même question pour mon concubin SVP. Merci d’avance de votre réponse.
Nathalie

Nathalie
23 Juin

@Nathalie : les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit du logement peuvent faire une demande de crédit d’impôt. Les usufruitiers et nu propriétaires sont donc a priori éligibles, cependant je vous invite à contacter les impôts (numéro vert : 0 8000 65432) afin de confirmer cette information, et de connaître le montant du plafond pour votre belle-mère et votre conjoint. N’oubliez pas que la facture doit mentionner les deux noms pour que votre belle-mère et votre conjoint puissent déclarer les travaux et bénéficier du crédit d’impôt.

Juliette Guery


Gratuit !

Les services Quelle Energie :

House-dpe-blue-38fab23c9da360e80f979d437e3bf185

Découvrez les solutions d'économie d'énergie adaptées à votre logement
Faire le test

Calculatrice-blue-a84290216ebbc67b923396c1f1730c7b

Calculez vos aides et subventions
Calculer mes aides

Quotation-blue-a68affdfc3805c3d9671dd35ca2b3e3d

Rencontrez des artisans qualifiés
Demander un devis gratuit

Nouveau

Price-white-a06d4336ddeb3b42724fc84db078c559

Estimez le coût de vos travaux dans votre région
Faire le test


Avis des internautes (1245)

8,7/ 10

Afficher tous les avis

A PROPOS DE CET ARTICLE

Les lecteurs ont aussi aimé :